Le N.-B. n’est pas un pays indépendant

Une cause qui attirera l’attention de milliers de Néo-Brunswickois, et qui aura sans doute des échos partout au Canada, sera entendue dans un tribunal à compter de mai 2015. Et elle pourrait fort bien avoir un impact sur notre portefeuille collectif.

Le gouvernement du Nouveau-Bruns-wick a-t-il le droit de limiter le nombre de bières que les Néo-Brunswickois peuvent acheter ailleurs au Canada? Sa loi va-t-elle à l’encontre de la Constitution?

Le problème touche en particulier deux régions francophones limitrophes au Québec. Des milliers de citoyens traversent le pont J.C. Van Horne de Campbellton pour acheter leur bière à Pointe-à-la-Croix, ou partent du Madawaska pour s’approvisionner dans l’un des dépanneurs situés tout juste de l’autre côté de la frontière québéco-néo-brunswickoise.

À la base, cette loi ne fait aucun sens. Il n’y a pas de limites sur le nombre de vêtements que vous pouvez acheter au Québec, en Nouvelle-Écosse ou ailleurs au Canada, comme le fait remarquer avec justesse l’avocat Mikaël Bernard, qui a pris la cause en main. Nous vivons tous dans un même pays.

Ce qui complique les choses est le fait que la Loi sur la réglementation des alcools au Nouveau-Brunswick comprend des clauses désuètes, d’une autre époque. Elle limite à 12 les chopines qui peuvent être importées d’une autre province. Qu’est-ce qu’une chopine au juste? Il n’existe pas de définition claire au sens de la loi. Il y a longtemps que plus personne n’en a vues. Et vous n’en trouverez pas dans votre succursale locale d’Alcool NB.

Ce seul problème démontre à quel point Fredericton peine à légitimer sa loi. Si celle-ci répondait réellement à un impératif d’ordre public, il y a longtemps qu’elle aurait été modifiée. Elle prévoirait une limite du nombre de bouteilles ou de caisses d’alcool, pas du nombre de chopines.

Dans les circonstances, les policiers n’ont pas le choix de faire preuve de jugement en vertu d’une loi mal rédigée. Publiquement, ils affirment tolérer jusqu’à quatre caisses de 24 bières par auto, bien que dans les faits, n’importe quel citoyen qui en transporte plus qu’une soit techniquement en danger de se les voir saisir.

Les forces de l’ordre utilisent donc leurs ressources limitées pour mettre la main au collet de citoyens qui ont eu le culot d’acheter un peu trop de bière au Québec! On ne parle pas ici de gens qui importaient de l’alcool illégalement des États-Unis au temps de la prohibition ni de vendeurs d’alcool frelaté qui préparent leur produit dans leur sous-sol, au mépris des règles. L’alcool est acheté légalement, taxe en sus, au Canada.

Deux raisons expliquent cette action policière. D’abord, il faut être naïf pour croire que tous ceux qui se rendent à Pointe-à-la-Croix ou au Témiscouata le font uniquement pour remplir leur réfrigérateur. Plusieurs veulent rapporter leur bière dans leur région afin de la revendre à profit sur le marché noir, plus cher qu’au Québec, mais encore bien moins que chez Alcool NB. C’est illégal et on comprend facilement pourquoi.

Toutefois, le véritable objectif de l’État, dans ce dossier, est de protéger le monopole d’Alcool NB. Cette société de la Couronne est une vache à lait qui rapporte des dizaines de millions de dollars chaque année au gouvernement provincial, et qui sert donc à payer de nombreux services.

Le moment n’est pas encore venu de réclamer le démantèlement d’Alcool NB et la vente de bières dans les dépanneurs. Ce débat viendra bien un jour, et peut-être plus rapidement qu’on ne le pense, tout dépendant de la nature du jugement qui sera rendu dans la cause de l’importation de bière du Québec. Néanmoins, un fait demeure: les monopoles offrent rarement de bons prix et ne sentent pas le besoin de varier leur offre ou de faire preuve d’innovation.

Plutôt que de trouver des façons de rendre Alcool NB plus compétitive, Frederi-cton a jusqu’à maintenant réagi en forçant ses policiers à appliquer une loi désuète pour protéger son monopole. Il est temps de moderniser la loi. Si l’objectif est de combattre la contrebande, elle doit être réécrite en conséquence. Nos policiers ont autre chose à faire que de compter le nombre de bières – pardon, de chopines – dans le coffre arrière de nos voitures, à la sortie d’un pont.

La bataille juridique de la bière s’annonce féroce. En attendant qu’un juge tranche, rappelons-nous que le Nouveau-Brunswick n’est pas un pays indépendant. Notre gouvernement n’est pas censé nous interdire de faire des emplettes dans une autre province.