Le quart embarrassant

Il aura fallu deux ans au vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, pour passer au crible les dépenses de 116 sénateurs, dont certains à la retraite. Comme vous l’aurez sans doute lu dans nos pages hier, une brève rappelait que l’exercice de vérification aura couté près de 24 millions de dollars pour découvrir des dépenses discutables d’un peu moins d’un million.

Le Canada n’est pas le seul pays à avoir lancé une vérification des dépenses par les membres de son parlement. En 2009, le Daily Telegraph avait mis dans l’embarras plusieurs députés de la Chambre des communes britannique dont les réclamations de dépenses étaient douteuses. Par exemple, la député de la circonscription de Luton, Margaret Moran, avait refilé au Trésor public la facture de la rénovation d’une propriété à South Hampton, dont son mari et elle étaient propriétaires. La facture de réparation de la propriété de la député, située à des heures de route de sa circonscription et du Parlement, s’élevait à 22,500 livres sterling (49 mille dollars canadiens). Dans la foulée de ces révélations et du scandale public qu’elles avaient engendré, plusieurs députés pris en faute ont choisi de ne pas se représenter aux élections suivantes, certains avaient dû démissionner dans les semaines qui ont suivi les révélations, et ceux qui avaient eu le culot de présenter leur candidature à l’élection, sans surprise, ont tous été battus.

Le régime politique britannique n’avait d’autre choix que d’agir. Le parlement britannique a donc constitué un organisme de surveillance des dépenses des députés. L’enquête avait révélé que les dépenses inadmissibles des parlementaires britanniques fautifs totalisaient une quinzaine de millions de dollars (8 millions de livres sterling). L’exploitation de ce centre de surveillance des dépenses des parlementaires coutent annuellement aux contribuables du Royaume-Uni 38 millions de dollars. Avouez que c’est ironique d’avoir à investir autant par souci de transparence…

Les parlementaires britanniques et les sénateurs canadiens pris en défaut partagent le même syndrome: le sentiment que leur statut social leur donne droit à des traitements privilégiés, qu’ils soient liés ou non à leurs fonctions officielles.

Il est important de se rappeler, toutefois, que les trois quarts des sénateurs assujettis à la vérification minutieuse de leurs dépenses par le vérificateur général sont blanchis : ils ont respecté non seulement les règles qui encadrent la réclamation de leurs dépenses, ils en ont aussi respecté l’esprit.

Il est aussi important de distinguer la nature de l’inadmissibilité des dépenses débusquées par le vérificateur général: elles ne sont pas du même acabit que ce dont est accusé le sénateur suspendu, Mike Duffy.

Dans le cas, par exemple, de l’Honorable Rose-Marie Losier-Cool, sénatrice à la retraite, la réclamation des dépenses d’entretien d’une résidence secondaire dans la région de la capitale est jugée inadmissible basée sur le nombre de jours passés dans la province qu’elle représente. Vers la fin de son mandat, Mme Losier-Cool n’a pas été très près de son monde: ses rapports de dépense font foi de ses rares visites dans sa province. C’est son absence au Nouveau-Brunswick qui l’a entrainé dans ce pétrin, un pétrin qu’il aurait pourtant été facile d’éviter en maintenant une présence régulière dans la province qu’elle représente.

Les sénateurs, comme les ministres, portent pour le reste de leur vie le titre d’honorable, selon le protocole fédéral sur le sujet. Il nous semble que quiconque porte un tel titre devrait se comporter en conséquence. C’est ce qui fâche les Canadiens: un abus inconsidéré des privilèges associés à la fonction.

Les trois quarts des sénateurs ont démontré que ce n’est pas sorcier de respecter l’esprit des règlements administratifs. Ils sont parfaitement aptes à conseiller les collègues qui ont choisi une autre voie. Il serait jusqu’à un certain point risible de mettre en place un système de surveillance des dépenses qui hypothè-queraient de plusieurs millions de dollars le Trésor public, alors qu’il est si simple de respecter les règles et leur esprit.