Une loi qui a besoin de dents

Imaginez un instant que les automobilistes d’une certaine municipalité s’amusaient à ne pas respecter les limites de vitesse et que les autorités ne faisaient rien pour enrayer le problème. Pas d’arrestation, pas d’amende, rien. À Fredericton, le gouvernement, se disant préoccupé par la situation, annoncerait que «ce n’est pas facile d’appliquer de nouvelles politiques» et s’engagerait à «travailler avec les communautés et non pas agir en tant que policier».

Impossible, n’est-ce pas? Eh bien, non. Quand il est question de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick, nous naviguons malheureusement dans un environnement où il faut «encourager» et «accompagner» les fautifs. Aucune sanction n’étant prévue, il faut s’en remettre au bon vouloir des institutions.

Le plus récent rapport de la commissaire aux langues officielles du N.-B., Katherine d’Entremont, rappelle cette réalité avec un exemple concret, celui de la Ville de Miramichi, qui ne remplit toujours pas ses obligations linguistiques.

La situation ne date pas d’hier. Le gouvernement progressiste-conservateur de Bernard Lord a bonifié et amélioré la Loi sur les langues officielles en 2002.

Cette nouvelle version comprenait des clauses qui touchaient spécifiquement les municipalités. Les principales villes de la province (les cités) ainsi que huit autres localités avec une forte minorité linguistique se voyaient soudainement ordonnées d’offrir de nouveaux services, notamment la traduction des arrêtés municipaux et des procès-verbaux, leur adoption dans les deux langues, leur publication sur internet, répondre aux demandes des citoyens dans la langue de leur choix, etc.

Il y a évidemment un coût qui vient avec cette offre de service. Certaines municipalités à forte majorité anglophone (Riverview, Quispamsis) préfèrent d’ailleurs ne pas demander le statut de cité, notamment pour ne pas voir augmenter leurs obligations linguistiques.

En 2011, le commissariat s’est intéressé au cas de Miramichi. La conclusion a été sans appel: Miramichi ne respecte pas l’esprit et la lettre de la loi. La commissaire d’Entremont a fait un suivi depuis deux ans, pour un même résultat. Les violations sont généralisées et persistent depuis des années. Une situation qualifiée «d’intolérable» par la commissaire d’Entremont qui exige une intervention des autorités gouvernementales.

La situation est décevante à plus d’un titre. D’abord, Miramichi est dirigée par un maire acadien, Gerry Cormier. Celui-ci devrait donc être sensibilisé à la question. Cela ne semble pas être le cas, lui qui a ignoré les demandes d’entrevue de l’Acadie Nouvelle après la publication du rapport.

Nous sommes aussi dans une situation où la communauté des affaires semble être en avance sur les élus municipaux sur la question linguistique. De plus en plus d’efforts sont faits pour mieux servir les consommateurs franco-phones. Les principaux concessionnaires automobiles ont compris qu’avec des vendeurs bilingues, ils pouvaient attirer la clientèle du Nord. Même phénomène dans le secteur de la restauration. Il est en effet souvent plus facile de se faire servir en français dans un restaurant de Miramichi que dans un fast-food de Dieppe!

Le problème est donc clairement du côté de l’administration municipale. Nous parlons après tout d’une entité qui n’avait pas hésité, en 2003, à déclarer l’anglais comme langue de travail officielle. L’adoption de cette motion incendiaire, que plusieurs Acadiens avaient reçue comme une gifle, avait poussé le maire de l’époque, Rupert Bernard, à déclarer qu’il s’agissait de la motion «la plus dégueulasse que le conseil municipal de Miramichi ait jamais adopté».

Par ailleurs, ce n’est pas plus compliqué ou plus dispendieux pour une ville anglophone de respecter la loi que ce ne l’est pour une ville francophone. Si Edmundston, Dalhousie et Richibucto sont capables de respecter nos droits linguistiques, alors il n’y a pas de raison pour que Miramichi ne le fasse pas. Sinon, qu’est-ce qui empêchera un jour Saint-Jean, Fredericton ou Moncton d’imiter Miramichi en raison d’un manque d’argent, de temps ou d’intérêt?

Le gouvernement provincial doit agir afin de démontrer que la Loi sur les langues officielles du N.-B. n’est pas une loi de deuxième ordre qu’on a le choix d’ignorer quand ça nous chante.

La façon la plus simple serait de prévoir des sanctions pour les contrevenants. L’absence de celles-ci fait l’affaire de beaucoup de gens, y compris au sein même du gouvernement où l’on craint comme la peste de serrer la vis de peur de réveiller de vieux démons linguistiques.