Une question claire et nette

Après plusieurs jours d’attente, le procureur général du Nouveau-Brunswick, Serge Rousselle, a enfin dévoilé la question qui sera posée à la Cour d’appel dans le cadre du renvoi sur la langue du transport scolaire.

La question est simple et concise: «Existe-t-il au Nouveau-Brunswick une obligation constitutionnelle de fournir le transport scolaire distinct en fonction de l’une ou l’autre des langues officielles?» Nous saluons le choix d’une question qui a le mérite d’être claire et nette. En demandant à la Cour d’appel du N.-B. d’y répondre, le ministre Serge Rousselle espère mettre fin à un débat qui refuse de mourir. Nous espérons aussi que la justice réussira là où la politique a échoué en mettant cet enjeu derrière nous une bonne fois pour toutes.

Au N.-B., le système d’éducation est divisé sur une base linguistique, selon le principe «séparé, mais égal». Il y a un sous-ministre pour le secteur francophone et un autre pour le secteur anglophone. Les deux systèmes fonctionnent en parallèle avec leur propre plan éducationnel (même si, évidemment, les matières de base restent les mêmes pour tous).

Il n’en fût pas toujours ainsi. Jusque dans les années 1970, on retrouvait encore des écoles bilingues dans plusieurs régions. Les petits Acadiens fréquentaient les mêmes classes que les petits Anglos. On vous laisse deviner qui étaient les plus susceptibles de se faire assimiler.

Cette époque est révolue. Le droit des francophones à leurs propres institutions d’enseignement et culturelles distinctes «nécessaires à leur protection et leur promotion» et à une éducation dans leur langue est inscrit dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Plusieurs Néo-Brunswickois anglophones (et même francophones) n’aiment pas cet arrangement. On a souvent entendu que «la dualité, c’est deux, alors que le Nouveau-Brunswick ne doit être qu’un». Chaque fois que l’occasion se présente, il se trouve donc toujours quelqu’un pour critiquer tout ce qui s’apparente à la dualité. Il existe encore aujourd’hui de fortes pressions pour convaincre le gouvernement de fusionner les deux réseaux de santé Vitalité et Horizon afin de former une seule régie bilingue.

La langue du transport scolaire ne préoccupait pas grand monde au Nouveau-Brunswick jusqu’à ce qu’une étude de l’Atlantic Institute for Market Studies dévoilée l’année dernière recommande de fusionner les deux services afin de réaliser des économies. Il n’en fallait pas plus pour que des chefs de parti (Dominic Cardy, Kris Austin), des députés d’arrière-ban conservateurs et un maire soucieux de faire parler de lui (Brad Woodside, de Fredericton) ajoutent leur grain de sel sur ce qui semblait pourtant être un acquis intouchable.

La Fédération canadienne des contribuables en a rajouté en s’interrogeant si le gouvernement doit «mettre de l’argent dans un système d’autobus qui n’est pas viable». Une position incompréhensible. Les autobus scolaires sont une dépense et ne rapportent aucun revenu. Ils ne seront  donc jamais «viables». Personne ne suggère pourtant qu’on cesse de fournir le transport scolaire aux enfants. Sauf, semble-t-il, quand il s’agit de permettre à nos enfants de voyager de la maison à l’école dans un environnement francophone, avec un chauffeur d’autobus qui parle leur langue.

Le ministre Rousselle a donc décidé de s’en remettre au tribunal de plus haute instance du Nouveau-Brunswick.

Quelques organismes acadiens ont critiqué la décision, en affirmant qu’il joue un jeu risqué. Nous partageons leur avis. Les réseaux d’éducation anglophone et francophone, qui existent pour des raisons linguistiques, gèrent déjà leur propre système d’autobus. Pourquoi prendre le risque de menacer le statu quo avec un renvoi en justice dont le résultat est imprévisible?

Néanmoins, il faut reconnaître que quand le dentifrice est sorti du tube, il est impossible de l’y remettre à l’intérieur. Les Brad Woodside de ce monde continueront de façon irresponsable de parler de ségrégation (en référence à la discrimination dont étaient victimes les Noirs américains) et d’apartheid (le système politique raciste qui avait été mis en place en Afrique du Sud). Serge Rousselle croit que de faire appel aux tribunaux est la meilleure façon de mettre un terme au débat. Nous respectons sa décision.

M. Rousselle est un ancien doyen de la Faculté de droit de l’Université de Moncton et un expert constitutionnel. Il ne fait pas de doute à notre avis qu’il prend cet enjeu très au sérieux et qu’il prendra les moyens pour assurer que sa position, celle du gou-vernement du Nouveau-Brunswick et celle de la communauté civile acadienne sera bien comprise de la Cour d’appel.