Une tape sur les doigts

Le rapport de la commissaire à l’accès à l’information confirme qu’un sous-ministre et un ex-sous-ministre ont agi illégalement en modifiant la liste des invités du camp de pêche Larry’s Gulch avant de la remettre à l’Acadie Nouvelle. Ce n’est pas exactement une bombe. Nous avions réalisé depuis longtemps que cette histoire sentait mauvais et que des gens haut placés avait fait fi des règles pour cacher de l’information à nos lecteurs.

L’histoire remonte à 2013. À l’époque, le gouvernement du Nouveau-Brunswick résistait aux demandes des journalistes de révéler l’identité des personnes invitées au camp de pêche gouvernemental Larry’s Gulch, située sur le bord de la rivière Restigouche.

Les ministres qui se sont succédé au cours des années ont tous répété le même mantra, soit que Fredericton utilise ce camp pour y brasser des affaires et qu’il est important de préserver la confidentialité des discussions qui s’y déroulent. Le gouvernement exigeait donc des journalistes qu’ils fassent une demande d’accès à l’information s’ils voulaient connaître le nom des invités.

En juillet 2013, un rédacteur adjoint du Times and Transcript, Murray Guy, a passé trois jours au «gulch» à titre d’invité d’Alcool NB. Nous ignorons encore aujourd’hui ce qu’il faisait là en compagnie de représentants de brasseries et de distributeurs d’alcool.

Toujours est-il qu’avec l’aide d’un collègue, M. Guy a voulu effacer les traces de sa visite. Ils ont réussi. Une liste remise à l’Acadie Nouvelle quelques mois plus tard, après une demande d’accès à l’information, ne comprenait plus le nom de M. Guy. En fait, il n’y avait même plus moyen de savoir qu’Alcool NB avait réservé un week-end, le nom de la société d’État ayant été remplacé par la mention «Privé», comme s’il s’agissait d’une banale réservation faite par un groupe de citoyens désireux de taquiner le saumon dans la Restigouche.

La commissaire Anne Bertrand affirme dans son rapport qu’un sous-ministre et un ancien sous-ministre sont responsables de cette falsification d’un document gouver-nemental.

Elle écrit que leurs motifs «étaient non seulement inappropriés, mais ils étaient illégaux» et qu’ils ont fait preuve «d’arrogance» en se donnant le droit de modifier un document sans crainte de répercussions. Elle indique que le sous-ministre aux communications a voulu «faire une faveur à un ami rédacteur» et que le but était de «cacher la vérité». L’enquête a aussi permis de révéler que les deux contrevenants ont été avisés au moins trois fois du caractère illégal de leurs actions, ce qui ne les a pas empêchés d’agir.

La définition même d’un rapport accablant. Malgré tout, celui-ci nous laisse sur notre faim.

La commissaire Bertrand a en effet choisi de protéger les deux hommes qui ont falsifié le document remis à l’Acadie Nouvelle. Elle va même jusqu’à leur accorder l’anonymat. Dans le rapport, ils sont présentés comme étant le sous-ministre des Communications au Cabinet du premier ministre en 2013 et le sous-ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture en 2013-2014. Leur nom circulait pourtant depuis février (il s’agit de Darell Fowlie et de Greg Lutes).

Un verdict de culpabilité devant la cour pour une infraction peut valoir à son auteur une amende de plus de 10 000 $. La commissaire ne recommande toutefois pas de suivre cette voie, affirmant en gros que la publicité qui a entouré cette affaire servira de leçon à toute la fonction publique.

Nous sommes en désaccord.

Il suffit de voir la réaction de certains politiciens pour comprendre qu’une tape sur les doigts n’est pas suffisante pour que le message passe. Invité à réagir au rapport, le député progressiste-conservateur Hugh Flemming a préféré le ridiculiser, le qualifiant de «poudre aux yeux» et de «tactique soigneusement élaborée et planifiée» par les libéraux afin de faire oublier un autre scandale, celui d’Atcon.

Si le parti qui était au pouvoir au moment des faits ne prend pas le rapport sur la falsification d’un document gouvernemental au sérieux, peut-on s’attendre à ce que la fonction publique agisse différemment? La question mérite à tout le moins d’être posée.

Anne Bertrand a raté une belle occasion de démontrer hors de tout doute que la loi d’accès à l’information est importante et doit être respectée. Au lieu de contribuer à la renforcer, elle défend plutôt un précédent dans lequel les contrevenants ont droit à une sorte de passe gratuite après une première infraction. Imaginez si toutes les lois étaient appliquées de cette manière!

Cette recommandation enlève de la force à un outil essentiel aux journalistes qui veulent révéler à leurs lecteurs et auditeurs ce que veut cacher le gouvernement. Sans cette loi, le droit de la population à l’information serait sérieusement brimé. Il faut donc la protéger, pas la traiter de telle manière qu’elle puisse être bafouée sans aucune conséquence.