Le bilinguisme aux plus hauts niveaux

La Cour suprême du Canada comptera sur un nouveau visage à la fin du mois. Le juge Russell Brown remplacera Marshall Rothstein, qui prend sa retraite. Ce dernier a été le premier juge à être nommé par Stephen Harper au plus haut tribunal du pays, en 2006. Sa nomination avait été controversée en raison de son unilinguisme (tous les autres juges de cette cour était bilingues) et de son conservatisme social présumé.

Près de 10 ans plus tard, M. Rothstein prend sa retraite obligatoire (il est âgé de 75 ans). Entretemps, le gouvernement Harper a fait plusieurs autres nominations à la cour, certaines plus controversées que d’autres.

On se souviendra qu’il a tenté sans succès de manipuler le système de nomination afin de promouvoir le juge Marc Nadon, même s’il ne remplissait pas tous les critères et que son principal attrait semblait d’avoir souvent appuyé l’exécutif fédéral à travers ses jugements, en particulier dans l’affaire Omar Khadr, qui était emprisonné à Guantanamo.

En 2011, le gouvernement Harper a une nouvelle fois nommé un juge unilingue, Michael Moldaver, même si la moitié des candidats qui s’étaient retrouvés sur la courte liste des finalistes étaient bilingues. Avec la nomination ce mois-ci du juge Brown, M. Moldaver est désormais le seul membre de la Cour suprême à ne pas pouvoir se débrouiller dans la langue de Molière.

Il y a présentement huit juges capables de s’exprimer en français sur les neuf que comptent ce tribunal. Cela apporte de l’eau au moulin de ceux qui croient que le bilinguisme devrait faire partie des compétences obligatoires à ce niveau. Le NPD, par la bouche du député Yvon Godin, en a fait un cheval de bataille. En 2010, un projet de loi a même été adopté (alors que les conservateurs étaient minoritaires aux Communes), mais a été bloqué au Sénat.

Les opposants au projet de loi affirment que les nominations doivent se faire uniquement au mérite et qu’en exigeant le bilinguisme, le Canada privera sa plus importante cour d’un bassin de juristes d’exception.

Or, la situation actuelle prouve que d’exiger une bonne connaissance du français pour occuper ce poste prestigieux peut se faire sans réduire le nombre de candidats de qualité.

Une étude du doyen de la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa, Sébastien Grammond, a démontré que le quart des juges des cours d’appel hors Québec, y compris la Cour fédérale d’appel, sont déjà bilingues, alors que le tiers ont des notions de base du français.

C’est sans compter que si le bilinguisme devient une obligation, les candidats les plus intéressés et motivés se mettront à l’apprentissage du français.

On voit d’ailleurs ce phénomène se produire en politique. Des chefs comme Stephen Harper, David Alward et Shawn Graham n’auraient peut-être jamais fait d’efforts pour parfaire leur connaissance du français s’ils n’avaient pas eu l’aspiration de devenir premier ministre.

À ce sujet, il sera intéressant de suivre dans la prochaine année la course au leadership du Parti progressiste-conservateur du Nouveau-Brunswick. Le chef par intérim, Bruce Fitch, peut soutenir une conversation en français, mais n’utilise à peu près jamais notre langue en public, par exemple lors de la période des questions.

De même, plusieurs candidats potentiels à la direction de son parti ne parlent que la langue de Shakespeare. Lors d’une rencontre éditoriale aux bureaux de l’Acadie Nouvelle à Caraquet plus tôt cette année, M. Fitch avait affirmé que d’avoir un chef bilingue était un atout, refusant de se prononcer à savoir s’il devrait s’agir d’une obligation. Les électeurs acadiens donneront la réponse à son parti si celui-ci ose se lancer en campagne avec un chef unilingue en 2018…

Dans son rapport annuel 2014-2015, le Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick a de son côté déploré que le bilinguisme ne soit pas exigé pour les postes d’agent de l’Assemblée législative et de hauts fonctionnaires, et ce, même si la communication est au coeur du leadership attendu de ces personnes.

On se souviendra que le ministre Donald Arseneault a réagi en catastrophe en affirmant qu’il était inutile et impensable d’exiger que tous les fonctionnaires du gouvernement soient bilingues. Une déclaration excessive et exagérée, quand on sait que la recommandation du commissariat ne touche que 3 % de la fonction publique.

Le principal obstacle du bilinguisme aux plus hauts niveaux n’est pas la difficulté d’embaucher des gens compétents, comme veulent nous le faire croire certains. C’est plutôt la mauvaise foi de décideurs qui préfèrent ignorer les faits, nous conter des peurs et perpétuer le statu quo.