Une bataille mal engagée

C’est mal parti pour la Ville de Saint-Quentin. La juge Lucie Lavigne, de la Cour du Banc de la Reine, a rejeté les prétentions de la municipalité et a refusé de lui accorder l’injonction temporaire qu’elle réclamait. Le bureau local de Service NB restera fermé pour le moment, tel que décrété par le gouvernement provincial.

Une requête en révision judiciaire sollicitant l’annulation de cette décision gouvernementale doit avoir lieu à la fin septembre. Le problème, c’est que le bureau est déjà fermé (depuis le 31 juillet), d’où cette tentative de convaincre la cour d’imposer une injonction qui forcerait le gouvernement à rouvrir celui-ci d’ici un éventuel jugement.

La demande a été rejetée sur toute la ligne.

Dans sa requête, Saint-Quentin a choisi d’utiliser des arguments constitutionnels. Ses avocats ont appuyé leurs démarches sur l’article 16,2 de la Charte canadienne des droits et libertés. Selon la Ville, en fermant le bureau, la province risque de causer un préjudice irréparable à une communauté francophone.

Dans son jugement, la juge Lavigne a ramené le dossier à la base en se posant une question très simple, à savoir qui subirait le plus grand préjudice advenant que l’injonction soit accordée ou non. Elle a conclu qu’il s’agirait du gouvernement du Nouveau-Brunswick, déboutant du même coup la partie requérante.

Il est important de préciser que cela ne signifie pas que les arguments de Saint-Quentin sont dénués de fondement. Ceux-ci seront étudiés en détail lors de l’audience de septembre. Ce n’était pas à la juge de déterminer, à ce moment-ci, si le gouver-nement a le droit de fermer ses succursales de Service NB. Cela viendra plus tard dans le processus judiciaire. Qui sait alors si le conseil municipal obtiendra gain de cause?

Néanmoins, il faut aussi être réaliste. Rien dans la décision de la juge Lavigne ne permet à première vue de redonner espoir aux citoyens touchés par la fermeture du bureau.

Si elle n’a pas accordé l’injonction, c’est notamment parce qu’il n’existe pas de menace assimilatrice liée à cette controverse. Le bureau de Kedgwick est aussi francophone que l’était celui de Saint-Quentin. Il est situé tout près, dans une communauté acadienne, les employés parlent français, on peut y être servis dans la langue de son choix, etc. Ce n’est pas comme si la seule autre succursale de la région était dans un secteur anglophone.

Prenons un exemple fictif où Fredericton déciderait de fermer une école francophone dans la capitale ou à Saint-Jean (ce qui n’est, précisons-le, absolument pas dans les plans). Face à la menace de voir une communauté entière forcée d’éduquer ses enfants en anglais ou de les envoyer dans une autre école située à très grande distance de route, un tribunal aurait sans doute accepté d’imposer une injonction. L’argument de la Charte canadienne des droits et libertés aurait pris tout son sens.

En fait, le principal problème de Saint-Quentin, c’est qu’elle est surtout victime d’une injustice politique. Tout porte à croire que la partisanerie a joué un rôle dans la décision de fermer ce bureau. Si la région avait de plus forts appuis au sein du gouvernement, elle aurait pu éviter ce dénouement.

C’est sans oublier l’élément émotif de toute cette affaire, soit la rivalité qui oppose la Ville à la Communauté rurale de Kedgwick et qui rend la fermeture du bureau de Service NB encore plus inacceptable aux yeux de bien des citoyens.

De plus, Saint-Quentin n’est pas la seule municipalité à ne pas jouir de la présence de Service NB dans sa cour. Il existe bien d’autres endroits au Nouveau-Brunswick où des citoyens doivent rouler plus que 12 minutes (la distance approximative entre Saint-Quentin et Kedgwick) pour recevoir leurs services gouvernementaux sans que cela soit considéré comme un accroc à la constitution.

Il est important de répéter qu’il serait hasardeux de deviner l’issue de cette lutte juridique. La mairesse Nicole Somers affirme que «nos arguments sont étoffés». La Ville paie un bureau d’avocats qui, on le présume, n’aurait pas accepté de prendre cette cause en main s’il ne croyait pas aux chances d’avoir gain de cause. Bref, rien n’est gagné ou perdu d’avance.

Néanmoins, à la lumière de cette première décision rendue cette semaine, il est probable que l’argument constitutionnel pourrait ne pas suffire à convaincre la cour. Saint-Quentin mène un combat juste, mais devra ajuster sa stratégie en fonction de la décision juridique qui vient d’être rendue. Sinon, ses probabilités de triompher en cour se réduiront comme peau de chagrin.