Monopole de chopines

Le procès de l’année au Nouveau-Brunswick a pris fin cet après-midi à Campbellton. La décision du juge Ronald LeBlanc, appelé à déterminer si un homme de Tracadie a commis un crime en achetant 12 caisses de 24 bières au Québec avant de les importer dans notre province, pourrait avoir un impact majeur sur l’avenir d’Alcool NB.

En octobre 2012, Gérard Comeau, aujourd’hui âgé de 62 ans, a été arrêté à la sortie du pont J.C. Van Horne, qui joint le Nouveau-Brunswick au Québec. La police a saisi sa bière et les trois bouteilles de spiritueux qu’il avait acquises dans la réserve autochtone de Listuguj, au Québec, située juste en face de Campbellton.

M. Comeau a été intercepté sur la base d’une clause de la Loi sur la réglementation des alcools. Rédigée à une autre époque, elle indique qu’une personne «peut avoir et consommer» une certaine quantité d’alcool. La loi le spécifie en des termes aujourd’hui désuets: «une bouteille de boisson alcoolique ou une douzaine de chopines de bière au plus» achetées hors du Nouveau-Brunswick.

Allez savoir ce qu’est exactement une «bouteille de boisson alcoolique» ou une chopine. De son côté, la GRC a déterminé qu’elle tolérait l’importation d’un maximum de cinq caisses de 24 bières. Passé ce chiffre magique, elle estime que la quantité d’alcool importée dépasse celle prévue par la loi et se sent obligée d’intervenir.

À ce sujet, le témoignage du gendarme Guy Savoie, mercredi, a été particulièrement instructif sur la façon dont les forces de l’ordre s’y prennent pour faire respecter cette loi ridicule.

Ainsi donc, les policiers surveillent les dépanneurs qui vendent de l’alcool de l’autre côté de la frontière. Ils trouvent les voitures qui ont une plaque d’imma-triculation du Nouveau-Brunswick (ce n’est pas ça qui manque), puis observent le conducteur afin de déterminer combien de bières il rapportera. Si la personne ramène plus de cinq caisses, les agents appellent leurs collègues restés à Campbellton.

Ceux-ci interceptent le contrevenant, saisissent toute la marchandise et lui servent une amende salée. Et voilà, justice est faite.

Cette façon de fonctionner est perverse du fait que rien n’interdit aux Néo-Brunswickois d’acheter autant de bière qu’ils le désirent au Québec ou ailleurs au Canada. C’est seulement en revenant à la maison qu’ils commettent soudainement un crime.

À la suite de ce témoignage, de nombreux citoyens ont pris la parole dans les médias sociaux pour critiquer l’action des policiers. Avec raison. Nos agents de la paix n’ont-ils rien de mieux à faire? N’y a-t-il pas d’enquête plus urgente à mener?

Ces questions sont pertinentes. Pas plus tard que l’an dernier, les municipalités du Restigouche se sont plaintes de ne pas en avoir pour leur argent avec la GRC. Elles critiquent les coûts qui montent en flèche, le manque de visibilité des policiers et déplorent compter moins d’agents que ce pourquoi elles payent (en raison des congés de maladie, de maternité, etc).

Pendant ce temps, des gendarmes comptent les bières. Ça ne fait pas très sérieux.

En fait, il est difficile de croire que la GRC a décidé d’elle-même de prioriser cette opération. La commande vient sans doute de plus haut, dans l’appareil gouvernemental. Bien sûr, quand un homme est arrêté pour excès de vitesse et que la police trouve à bord de son véhicule 152 caisses de bière (comme c’est arrivé en mars 2014 à Nigadoo), il est possible de présumer que le suspect fait dans la contrebande. Par contre, quand la GRC se met à surveiller les stationnements de dépanneurs québécois, on devine qu’elle le fait pour aider Fredericton à protéger le monopole d’Alcool NB et la vache à lait qu’il représente. Des millions de dollars sont en jeu.

Lors de la première journée du procès, le vice-président et chef des finances a d’ailleurs avoué que l’abolition des limites d’importation d’alcool aurait un effet dévastateur sur Alcool NB. C’est là tout le coeur du dossier. Le gouvernement ne se bat pas pour une question de sécurité publique. Il protège un monopole dont les prix ne sont pas compétitifs par rapport à la concurrence. Plutôt que de repenser le modèle d’affaires, il mène le combat pour faire respecter la règle des chopines.

Sa position juridique est loin d’être la plus solide.

Tout risque de se jouer sur un article de la constitution censé favoriser la libre circulation des biens d’un océan à l’autre. La défense croit que l’article interdit aux provinces d’imposer des quotas comme celui sur l’importation d’alcool. La Couronne soumet que la clause vise surtout à empêcher la construction de postes frontaliers avec des douaniers aux frontières interprovinciales. Le juge LeBlanc tranchera.

Peu importe l’issue de ce procès, nous invitons Fredericton à réviser sa législation. La protection d’un monopole non compétitif ne justifie pas de faire la chasse aux consommateurs qui achètent leur bière ailleurs au Canada en toute légalité.