Ces juges qui ne comprennent pas le français

Le procès de Gilles Chagnon a mis en lumière une question sensible, c’est-à-dire la piètre qualité du français de certains juges plus ou moins bilingues et leur impact sur le droit constitutionnel à un procès dans la langue de notre choix.

Gilles Chagnon, âgé de 68 ans, de Moncton, a été condamné à 18 mois de prison l’an dernier pour une agression sexuelle survenue dans les années 1990.

Pas exactement le type de personne pour qui la population éprouve de la sympathie…

Nous vivons toutefois dans un État de droit qui s’est doté en prime d’une Charte canadienne des droits et des libertés. Cela signifie que M. Chagnon a droit à un procès juste et équitable, à la présomption d’innocence ainsi qu’à un procès dans la langue de son choix.

Après avoir été trouvé coupable, notre homme a choisi de porter sa cause en appel. Il croit que Troy Sweet, qui a entendu sa cause, n’avait pas les compétences linguistiques suffisantes pour lui permettre d’avoir droit à un procès équitable en français.

La défense explique que la décision du juge Sweet est parsemée «de phrases incompréhensibles» et de «termes inexistants en français».

Difficile de lui donner tort. Le principal intéressé parle dans sa décision d’un «allégé incident», de «relation intimité», annonce que «c’est possible de assis», que «c’est une décision plus loin», traite d’un «témoigéré» et précise que «le plaignante qui firmé ne pas y avoir consent». La défense précise qu’à d’autres moments, «il n’y a aucune façon de comprendre ce que dit le juge du procès».

La Cour d’appel du N.-B. a finalement annulé le jugement de la cour de première instance sans s’attarder aux éléments linguistiques (le juge Sweet n’avait pas énoncé de motifs valables à l’appui de sa décision).

M. Chagnon n’a cependant pas été acquitté. Il pourrait y avoir un nouveau procès.

On devine que cela doit faire l’affaire du gouvernement de s’épargner ainsi un débat linguistique. Il s’agit d’un sujet à prendre avec des pincettes.

Les juges sont jaloux de leur indépendance. Nous en avons été témoins récemment quand le premier ministre Brian Gallant a tenté de s’approprier le pouvoir de relocaliser les magistrats.

Ceux-ci rejettent cette demande, affirmant qu’elle mettrait en péril leur indépendance devant le pouvoir politique.

Des conflits du genre de moindre importance surviennent de temps en temps et ne sont pas toujours médiatisés. Dans une chronique publiée dans l’Acadie Nouvelle il y a un an, l’ancien ministre Bernard Thériault a raconté l’histoire d’un juge qui refusait, au nom de la sacro-sainte indépendance judiciaire, de se plier à une directive lui demandant d’acquitter ses frais de stationnement…

Tout le système est basé sur la séparation des pouvoirs. C’est ce qui nous évite de vivre dans un État policier. C’est aussi ce qui fait qu’un ministre ne peut pas simplement débarquer dans un tribunal et imposer un examen de français.

Or, le problème existe et c’est une erreur de l’ignorer. Gilles Chagnon n’est pas la première personne à se buter sur le français approximatif d’un juge. Parlez-en au juriste Michel Doucet, qui a raconté avoir à son avis déjà perdu une cause en Cour suprême du Canada parce que son plaidoyer soumis aux services des interprètes n’était pas fidèle.

Nous saluons aussi l’annonce du premier ministre Justin Trudeau de ne dorénavant nommer que des juges bilingues à la Cour suprême du Canada. Il n’imposera malheureusement pas cette obligation dans la loi, comme nous l’espérions, mais cet engagement du premier ministre de bilinguiser la plus haute cour du pays reste tout de même une nouvelle positive.

Nos politiciens ont en effet un rôle à jouer, même si cela demande beaucoup de doigté et de nuances. Ce sont eux, après tout, qui nomment les magistrats. La lecture du communiqué de presse annonçant la nomination de Me Sweet, le 12 avril 2012, comprend cette phrase désormais lourde de conséquences: «Tout à fait bilingue, il est membre de l’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick».

Troy Sweet serait donc «tout à fait bilingue», selon le gouvernement. Il semble que ce n’était finalement «pas tout à fait» le cas. M. Sweet a pourtant été nommé à Moncton avec l’intention de lui faire entendre des causes dans les deux langues officielles.

Il y a quelqu’un, au moment de l’embauche, qui n’a pas fait ses devoirs.

Ce ne sont pas tous les juges qui doivent savoir parler le français. Plusieurs passeront toute leur vie sans entendre une seule phrase dans la langue de Molière au sein de leur tribunal. La moindre des choses est toutefois de s’assurer que ceux qui sont appelés à entendre les causes dans les deux langues aient les compétences pour le faire.