La bière, une bataille nationale

La bataille pour la libre circulation de de l’alcool s’est transportée à la Chambre des communes à Ottawa. Tout de même incroyable de réaliser que le choix d’un citoyen de Tracadie de parcourir environ 200 km en auto pour acheter sa boisson où bon lui semble trouve des échos jusque dans la capitale nationale.

Pensez-y comme il faut.

On ne parle pas ici d’une question de vie ou de mort. Simplement d’un homme, Gérard Comeau, qui se rend trois ou quatre fois par année dans la communauté autochtone de Listuguj pour se constituer des réserves de bière qui lui coûtent la moitié du prix imposé chez Alcool NB.

Un beau matin, en traversant le pont J.C. Van Horne qui lie Campbellton à Pointe-à-la-Croix (au Québec), M. Comeau s’est fait interpeller par la police. Ses 14 caisses ont été saisies, tout comme trois autres bouteilles. Il s’est vu imposer une amende plutôt salée de 292,50$.

M. Comeau a refusé de payer l’amende et l’a contestée devant les tribunaux. Il a gagné sa cause et c’est ainsi que, du jour au lendemain, son histoire s’est transformée en controverse nationale concernant le commerce interprovincial.

Nous croyons qu’il est ridicule que nos policiers perdent leur temps dans les stationnements des magasins qui vendent de l’alcool aux limites frontalières du Québec dans le but de prendre sur le fait les Néo-Brunswickois qui osent s’y aventurer et de protéger du même coup un monopole.

Nous l’avons déjà écrit et nous le répétons: ce n’est pas un modèle d’affaires viable que d’avoir une société de la Couronne qui reconnaît ouvertement qu’elle serait menacée de faillite si elle ne pouvait pas compter sur une loi forçant la population à faire ses achats dans ses succursales.

Gérard Comeau l’a compris et a réussi à convaincre un juge de lui donner raison. Sans surprise et à notre grande déception, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a préféré porter la cause en appel pour défendre sa loi dépassée, ses taxes et son monopole non compétitif.

C’est cette décision qui a soulevé les passions à Ottawa cette semaine.

Le critique conservateur en matière de commerce interprovincial, Dan Albas, a livré son petit numéro à la Chambre des communes, a fait rigoler ses collègues et a ponctué son intervention avec un «free the beer» (libérez la bière) bien senti.

Preuve que ce n’est pas cela qui fera tomber le gouvernement Trudeau, le ministre de l’Innovation, Navdeep Bains, a répliqué avec un grand sourire et en prenant la peine de dire qu’il apprécie l’enthousiasme de son collègue de l’opposition dans ce dossier.

Au-delà du spectacle, la question était toutefois pertinente: le gouvernement du Canada devrait-il se mêler du dossier et faire un renvoi vers la Cour suprême du Canada? La réponse est oui… et non!

Oui parce qu’il s’agit d’un enjeu national beaucoup plus important que le simple droit d’acheter de l’alcool dans un dépanneur québécois. Ce sont toutes les lois protectionnistes imposées par les gouvernements provinciaux pendant des décennies qui pourraient tomber en même temps que celle qui limite l’importation d’alcool au Nouveau-Brunswick.

Par contre, les renvois du gouvernement fédéral au plus important tribunal du pays devraient normalement être réservés à des enjeux juridiques et sociaux plus cruciaux.Un hypothétique renvoi sur le mariage gai, sur le droit de mourir dans la dignité ou sur la légalisation de la marijuana, soit. Mais un ministre fédéral qui impose un renvoi à la Cour suprême à propos de la cause d’un homme qui veut acheter son houblon dans les dépanneurs de la communauté de Listuguj? C’est une question constitutionnelle, disons, moins urgente à régler.

Par contre, il ne fait aucun doute à notre esprit que le gouvernement canadien devait exiger le statut d’intervenant devant la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick quand celle-ci sera appelée à rendre une décision. C’est le rôle d’Ottawa de défendre une perspective plus large, plus nationale, que celle que sera appelée à promouvoir notre province.

Peu importe ce qui adviendra, nous n’avons pas fini d’entendre parler de cette cause. La décision de la Cour d’appel, quelle qu’elle soit, sera sûrement contestée à son tour. Elle sera analysée, vantée ou critiquée sur toutes les tribunes, y compris au Parlement. Il est fort possible que la Cour suprême finisse par trancher dans une cause qui impliquera le gouvernement du Nouveau-Brunswick, celui du Canada, mais aussi ceux des autres provinces.

Tout ça à cause d’un Acadien qui aime bien boire «une p’tite frette» à bon prix.