La paix avec les juges

Nous avons fait grand état de la perte d’influence des francophones au sein du conseil des ministres de Brian Gallant. Il y a toutefois un Acadien qui a reçu une importante promotion et dont les nouvelles responsabilités l’amèneront à gérer un dossier très délicat.

Denis Landry s’attendait à tout sauf à être nommé ministre de la Justice.

Rien ne prédestinait cet ancien bûcheron qui s’est jadis fait un nom en prenant la défense des travailleurs, en organisant des manifestations syndicales et en luttant contre des changements au programme d’assurance-emploi à gravir si haut les échelons du gouvernement provincial.

Élu pour la première fois sous Frank McKenna en 1995, il a toujours l’appui des électeurs deux décennies plus tard. Au cours de sa longue carrière politique, il a cumulé divers postes de confiance, en étant notamment ministre des Transports sous Shawn Graham, puis ministre des Ressources naturelles sous Brian Gallant.

Il a toujours trouvé le moyen d’être considéré comme un allié fiable du chef libéral du moment et ne se retrouve que très rarement pris dans les controverses. Cela explique peut-être qu’on le retrouve aujourd’hui à la Justice, un poste prestigieux pour lequel il n’a pourtant, à la base, aucune affinité.

Dès son entrée en poste, M. Landry a hérité d’une patate chaude. Son prédécesseur, Stephen Horsman, a présenté un projet de loi controversé qui obligerait le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine à faire approuver par le ministre tout transfert d’un juge dans la province.

Le juge en chef David Smith combat férocement ce projet de loi, qu’il interprète comme étant une attaque contre l’indépendance de la justice. Selon lui, rien n’empêcherait un gouvernement doté de ce droit de veto de punir un magistrat qui n’aurait pas rendu une décision à sa satisfaction en bloquant un transfert qu’il aurait réclamé.

Le gouvernement réplique en affirmant que c’est son devoir d’assurer l’accessibilité de la justice partout au Nouveau-Brunswick. Fredericton estime que trop de juges d’expérience quittent les régions rurales aussitôt que possible pour s’établir dans les grands centres, avec la bénédiction du juge Smith, accusé de favoriser «ses amis».

Nous n’avons à la base pas de problème avec le fait que le gouvernement ait un mot à dire sur le lieu de travail des juges. Le projet de loi nous semble partir d’une bonne intention. D’autres juridictions, y compris ici même au Canada, ont déjà agi en ce sens, sans que cela compromette l’indépendance du système de justice.

Étant donné l’importance du principe de la séparation entre le politique et le judiciaire, il était cependant crucial que la province agisse avec précaution.

Or, c’est tout le contraire qui est survenu. Le ministre Horsman s’est retrouvé pris dans une dispute publique avec le juge en chef Smith. En manque d’appuis, il a ensuite soutenu que des juges de cours inférieures l’ont appelé à son bureau pour lui dire qu’ils appuient la législation proposée.

À peu près personne ne l’a cru. Il faut dire que c’est un des pieux mensonges les plus répandus en politique que de dire que le «vrai monde» arrête le politicien moyen dans les cafés, dans la rue, etc., pour lui dire qu’il appuie une cause que ce dernier défend.

On entend souvent des énoncés semblables en campagne électorale, quand un chef qui se dirige vers une défaite certaine soutient que les électeurs envoient un autre message sur le terrain.

À cela s’ajoute le fait qu’un ministre n’a pas à discuter directement avec des juges, et ce, afin de protéger leur indépendance du pouvoir politique. M. Horsman a donc reculé, affirmé qu’il s’était mal exprimé… et a soutenu qu’il avait plutôt parlé avec des juges lors de rencontres fortuites, dans des 5 à 7 et autres événements du genre.

Cette deuxième déclaration n’était pas plus crédible que la première. L’histoire était en train de tourner au cirque et c’est ce qui explique que M. Horsman a été rétrogradé. Il est aujourd’hui ministre des Familles et des Enfants. Il conserve son poste de vice-premier ministre, un titre plus honorifique qu’autre chose au Nouveau-Brunswick.

Denis Landry s’est donc vu confier le mandat de nettoyer les dégâts. La tâche ne s’annonce pas facile.

Il a déclaré qu’il veut miser sur la négociation pour réduire les tensions. Le problème, c’est qu’il semble n’y avoir aucun compromis en vue. Il risque d’être impossible de trouver un juste milieu. Personne n’est prêt à lâcher du lest.

En raison des fanfaronnades du ministre Horsman, le gouvernement a perdu toute crédibilité dans ce dossier. La pente sera très abrupte à remonter. Le nouveau ministre ferait preuve de sagesse en retardant à tout le moins l’adoption du projet de loi, le temps qu’il puisse apporter le sérieux et la crédibilité qui ont fait cruellement défaut dans les derniers mois.