Une réforme nécessaire

Le premier ministre Justin Trudeau a décrété le début d’une nouvelle ère dans le processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada. Les changements apportés étaient dus depuis longtemps.

Le gouvernement du Canada a le dernier mot sur la nomination de tous les juges de compétence fédérale, y compris la plus haute cour. Il s’agit d’un pouvoir important. Cela signifie que le premier ministre peut l’influencer idéologiquement.

Dans les faits – et ce n’est pas faute d’avoir essayé – les gouvernements ont échoué à ce petit jeu. D’abord, l’alternance au pouvoir entre les libéraux et les conservateurs fait que le plus important tribunal du pays est rarement composé de juges qui ont été uniquement nommés par un seul premier ministre.

De plus, une fois en poste, les juges sont complètement indépendants de ceux à qui ils doivent leur emploi. Ils n’ont donc généralement pas tendance à teindre leurs jugements selon les couleurs politiques du parti au pouvoir.

Parlez-en à Stephen Harper. Pendant ses dix années à la tête du gouvernement, le chef conservateur a eu amplement le temps d’influencer la composition du tribunal. Il a nommé sept juges pendant son mandat.

Malgré tout, il a subi une quantité impressionnante de défaites. Réforme du Sénat, peines minimales obligatoires, rapatriement d’Omar Khadr, commission nationale des valeurs mobilières… la liste des revers du gouvernement Harper est longue comme le bras. Le premier ministre s’est d’ailleurs permis à quelques reprises de critiquer publiquement les juges.

M. Harper a dépassé les bornes quand il a promu en 2013 un juge de la Cour fédérale, Marc Nadon, à la Cour suprême.

M. Nadon n’avait impressionné personne au cours de son long parcours judiciaire. Il était déjà en semi-retraite. Sa principale qualité semblait être qu’il est l’un des rares magistrats au pays à avoir approuvé la position des conservateurs dans le dossier Khadr.

La Cour suprême a rejeté la nomination en raison d’une technicalité. La controverse a toutefois rappelé une nouvelle fois l’importance d’un processus de nomination impartial, qui ne sera pas entaché par l’idéologie du gouvernement du jour et qui permettra de choisir les meilleurs candidats.

C’est ce que Justin Trudeau semble vouloir nous offrir.

Il a annoncé la mise sur pied d’un comité de sept personnes, lequel sera présidé l’ancienne ministre de la Justice et ancienne première ministre progressiste-conservatrice Kim Campbell.

La majorité des membres du comité (quatre sur sept) ne sont pas nommés par Ottawa.

Le premier ministre aura toujours le dernier mot. Le comité fournira une liste de présélection de trois à cinq personnes, dont la réputation devrait normalement être inattaquable. L’objectif est de trouver des juristes «du plus haut niveau», qui sont bilingues et qui représentent la diversité. Nous sommes loin de l’époque Harper, qui avait annoncé en 2007 son intention de nommer des juges qui respectent ses objectifs législatifs…

Nous saluons aussi la volonté du gouvernement Trudeau de ne nommer que des juges bilingues.

La Charte canadienne des droits et libertés assure à tous les citoyens le droit d’être entendu au tribunal dans la langue officielle de leur choix.
Il y a toutefois une exception de taille. La Cour suprême du Canada est le seul tribunal constitué par une loi du Parlement où les plaideurs n’ont pas le droit d’être compris en français. Ils doivent plutôt passer par le filtre d’un interprète.

Nous avons désormais espoir que cela changera.

Le prochain magistrat à devoir être remplacé est Thomas Cromwell, qui prendra sa retraite le 1er septembre. Normalement, la Cour suprême comprend toujours un juge de l’Atlantique. Le gouvernement songe cette fois à faire entorse à la tradition.

C’est une mauvaise idée. Nous risquerions ainsi de nous retrouver rapidement avec un tribunal de dernier ressort qui ne comprendrait pratiquement que des juges de Toronto, de Montréal et de quelques autres grandes villes canadiennes. En effet, c’est à ces endroits que l’on trouve les juristes les plus connus, ceux qui traitent les causes les plus prestigieuses et dont l’impact résonne à travers le pays. Leur nom se retrouvent toujours en premier sur les listes des chasseurs de tête.

Nous comptons amplement de candidats sérieux en Atlantique. Nous invitons à M. Trudeau à piger dans ce bassin.

Et rendu là, pourquoi pas miser sur un juge acadien? Le dernier à avoir accédé à ce prestigieux poste, Michel Bastarache, ne nous a pas exactement fait honte.

Le premier ministre de l’époque, Jean Chrétien, n’a jamais regretté son choix. Les Canadiens n’ont plus.