Choisir la bonne voie judiciaire et sociale

Les procès qui se terminent avec un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux sont plus nombreux au Nouveau-Brunswick qu’en Alberta ou en Saskatchewan, deux provinces pourtant beaucoup plus populeuses. Ce n’est pas nécessairement une bonne ni une mauvaise chose. Néanmoins, il est important de découvrir pourquoi il en est ainsi.

Les personnes qui échappent à la prison parce qu’elles étaient atteintes de troubles mentaux lorsque le crime a été commis n’ont pas la cote, et ce n’est pas peu dire. Guy Turcotte, un chirurgien qui a assassiné ses deux enfants, s’était retrouvé dans un hôpital psychiatrique plutôt qu’en prison. L’affaire avait fait scandale.

La Couronne a fait appel du jugement avec succès, si bien qu’à la suite d’un deuxième procès, il a été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 17 ans. N’empêche, ils sont encore plusieurs à croire depuis que la défense des troubles mentaux est une voie facile pour éviter de passer du temps à l’ombre, même si les statistiques démontrent le contraire.

Dans ces circonstances, on comprendra que plus d’un lecteur a dû sourciller lundi matin en lisant dans nos pages que le Nouveau-Brunswick est un champion des verdicts de non-responsabilité criminelle pour troubles mentaux.

Attendons avant de sauter prématurément aux conclusions.

D’abord, il est important de noter que ce type de verdict est essentiel au bon fonctionnement d’une société civilisée comme la nôtre. Nous reconnaissons ainsi que ce ne sont pas toutes les personnes qui ont la capacité mentale de distinguer le bien et le mal au moment où elles commettent l’irréparable.

Ce ne sont pas des acquittements. La personne qui obtient ce verdict ne peut pas retourner dans la rue du jour au lendemain. Nous avons choisi comme société de traiter ces gens différemment des criminels endurcis, à l’aide de soins psychiatriques.

Il est toujours complexe de juger l’état mental d’une personne. Un exemple parmi tant d’autres: en 2005, Gregory Allan Despres a tué ses voisins septuagénaires dans leur demeure de Minto. Nous vous ferons grâce des détails sordides de ce double meurtre.

Après une première évaluation psychiatrique, l’assassin a été jugé apte à subir un procès. Les choses ont rapidement dérapé. Despres a dit au juge vouloir tuer son avocat pour une différence d’opinions. Il a livré un monologue sur al-Qaïda et Saddam Hussein, affirmé être un tireur d’élite et fait une référence à une «super-patrouille du cosmos».

Face à ce délire, le juge a exigé une nouvelle évaluation psychiatrique. Le procès a été annulé, Despres ayant finalement été diagnostiqué comme étant atteint de schizophrénie paranoïde. Un an plus tard, son état mental s’étant amélioré, il a été jugé à nouveau. Cette fois, le procès s’est bien déroulé. Il a été déterminé que l’accusé avait bel et bien tué le couple, mais qu’il était non criminellement responsable. Il n’a pas retrouvé sa liberté.

Comme on peut le constater, il ne s’agit pas d’une science exacte. Il n’est pas toujours possible de déterminer avec justesse si la personne au banc des accusés est bien atteinte de maladie mentale, même dans les cas les plus lourds. Le dernier mot revient aux juges et aux jurés. Parfois, ils ont raison. Parfois, ils se trompent. Rarement, ils font l’unanimité.

N’empêche, la quantité importante de verdicts de ce genre au N.-B. comparativement à ailleurs au Canada devrait susciter une réflexion.

Il se peut que le système judiciaire néo-brunswickois évalue mieux ce genre de cause et qu’il soit en avance sur les autres juridictions, comme il se peut aussi que nous fassions fausse route.

La réponse est peut-être ailleurs. Un avocat de la défense, David Lutz, a rappelé dans nos pages que le Nouveau-Brunswick est une province pauvre. Avec la pauvreté, dit-il avec justesse, vient trop souvent la criminalité et les abus. «On se retrouve avec de nombreuses personnes endommagées dans cette province», a-t-il partagé à l’Acadie Nouvelle, lundi.

Toutes ces données devraient aussi nous forcer à nous interroger si nous faisons suffisamment de prévention. Est-il possible que si nous en faisions plus pour traiter les troubles mentaux de façon précoce, nous nous retrouverions avec moins de gens qui sont tellement malades au point de commettre un crime et d’être ensuite aspirés par le système judiciaire?

La chose responsable à faire est d’étudier avec sérieux cette situation particulière, sans la dramatiser, afin de mieux comprendre quelle voie choisir, tant du point de vue judiciaire que du point de vue social.