Les contribuables avant l’empire

Il s’est produit quelque chose de proprement stupéfiant cette semaine au Nouveau-Brunswick.

Le premier ministre Brian Gallant s’est déplacé à Saint-Jean afin d’annoncer que Canaport LNG devra payer l’entièreté de ses taxes foncières. Ce terminal de gaz liquéfié de Saint-Jean appartient en partie à Irving Oil et a été construit sur son terrain.

Le talent de la pétrolière pour réduire son compte de taxes et ses impôts est connu depuis longtemps. Mais dans le dossier de Canaport LNG, elle s’est surpassée. Et comme à l’habitude, ce sont les contribuables qui sont les dindons de la farce.

En 2004, Irving Oil a entrepris des négociations avec une entreprise énergétique espagnole du nom de Repsol afin de construire un terminal de gaz naturel liquéfié, d’une valeur de 1,2 milliard $. Une entente a été conclue, pour le plus grand bonheur des élus de Saint-Jean. On imagine en effet les retombées économiques qui accompagnent un tel projet.

Mais voilà, Irving Oil a ensuite fait savoir que le projet n’irait pas de l’avant sans une importante diminution de taxe foncière. L’empire a exigé que sa facture annuelle pour le site Canaport LNG passe d’environ 8 millions $ à 500 000$, et ce, pendant 25 ans.

Essayez, pour le plaisir, de demander au gouvernement de réduire votre paiement de taxe foncière de 94%, puis d’exiger que ce montant soit gelé pendant un quart de siècle. Nous vous souhaitons bonne chance.

Irving est toutefois passée maître dans l’art de ces négociations. CBC rappelait ce printemps que le centre commercial Place Champlain de Dieppe paie des taxes 40% plus élevées que celles de la raffinerie Irving de Saint-Jean. Une aberration.

Le National Post révélait dans la même veine que la facture annuelle d’impôt foncier de ladite raffinerie atteint environ 5 millions $, soit plus ou moins le tiers de ce qu’il en serait si elle avait été construite en Alberta.

Rien de tout cela n’est illégal, bien sûr. Mais il est bon de se rappeler ces informations quand le gouvernement du N.-B. augmente la Taxe de vente harmonisée (passée de 13% à 15% le 1er juillet) ou qu’il annonce des compressions afin de réduire son déficit budgétaire.

Dans le dossier de Canaport LNG, les Irving ont été clairs en 2004. Vous n’avez pas le choix entre 8 millions $ et 500 000$. Vous avez le choix entre 500 000$ et… rien du tout. Devinez qu’elle a été la réponse.

Depuis l’avènement de Chances égales pour tous dans les années 1960, les municipalités n’ont plus le droit d’accorder de tels congés de taxation. Les élus de Saint-Jean ont donc demandé au gouvernement de Bernard Lord (alors au pouvoir) de changer la loi. Celui-ci a obtempéré.

C’est ainsi que l’entreprise la plus riche de la province a reçu un généreux rabais.

Néanmoins, même Irving ne pouvait prévoir la suite des événements. Des documents rendus publics en cours ont permis de révéler que l’entreprise est assurée de réaliser un profit d’un minimum de 20 millions $US par année grâce à sa participation dans Canadaport LNG, notamment en louant le terrain pour le terminal à très fort prix.

Les citoyens de Saint-Jean ont alors compris qu’ils s’étaient fait avoir. Ils ont réclamé que le gouvernement modifie la loi une deuxième fois, cette fois afin de s’assurer qu’Irving paie la totalité de ses impôts fonciers sur les terres louées pour le terminal. Et le gouvernement Gallant, après une longue hésitation, a choisi d’accéder à leur demande.

Les Néo-Brunswickois devront toutefois attendre avant de voir la couleur de cet argent. Si Irving sait comment réduire ses comptes de taxes, elle sait aussi comment gagner ses batailles devant les tribunaux.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick le réalise et entend mettre l’argent des taxes qui seront recueillies dans un fonds de fiducie, jusqu’à ce que toute contestation soit réglée.

Il n’est pas impossible que des raisons politiques aient poussé Brian Gallant à jouer la ligne dure.

Les progressistes-conservateurs viennent d’élire comme chef un homme qui a travaillé près de 40 ans pour Irving. L’entente originale a été négociée par un gouvernement PC et le parti a fait élire une majorité de députés dans ce secteur lors des élections de 2014.

Pour le gouvernement Gallant, il s’agit donc une occasion unique de se dissocier des «bleus» et surtout de démontrer qu’il a coeur les intérêts de tous les contribuables et pas seulement ceux de l’une des familles les plus riches au Canada. À moins qu’il a simplement compris sur le tard que cette entente, du point de vue des finances publiques, est indécente et indéfendable.

Il est bon de voir le gouvernement provincial mettre ses culottes. Si nous voulons sortir le Nouveau-Brunswick du trou financier dans lequel il s’engouffre, tout le monde doit non seulement faire sa part, mais aussi payer sa juste part.