Prudence avant d’interdire des manifestations

La Cour du Banc de la Reine a ordonné une injonction permanente interdisant les manifestations contre l’avortement sur le terrain de l’Hôpital régional Chaleur. Avec ce jugement, la pression se fait plus forte sur le gouvernement pour qu’il adopte une loi interdisant de telles manifestations près de tous les hôpitaux et cliniques de la province. Nous invitons toutefois Fredericton à ne pas appuyer trop rapidement sur la gâchette.

Les libertés d’expression, de croyance, d’opinion, de réunion pacifique ainsi que d’association, pour ne nommer que celles-ci, sont protégées par la Charte canadienne des droits et libertés. Il faut de très bonnes raisons pour les restreindre.

Malgré tout, un manifestant pro-vie, Ronald Jessulat, a perdu sa bataille contre le Réseau de santé Vitalité. L’injonction qui l’empêchait de tenir des vigiles sur le terrain de l’hôpital a été rendue permanente.

Notons ici que le juge Réginald Léger n’a pas été jusqu’à interdire toute forme de rassemblement sur la propriété. Il a plutôt déterminé que le bon ordre et le bon fonctionnement du milieu hospitalier, de même que la sécurité et le bien-être des usagers de l’hôpital, étaient menacés par l’action de M. Jessulat.

Le témoignage d’un ambulancier, qui affirme avoir dû freiner en catastrophe en raison de la présence d’un manifestant, a fait mouche. Il a expliqué qu’un travailleur paramédical a alors perdu l’équilibre, au point où il a lâché le masque qu’il tenait sur le patient.

Le lendemain du jugement, le Regroupement féministe du N.-B. a réclamé dans nos pages une réglementation qui tiendrait à distance les regroupements pro-vie de tous les établissements où les avortements sont pratiqués.

La tentation est forte d’appuyer une telle proposition. Les femmes qui choisissent d’effectuer une interruption volontaire de grossesse peuvent effectivement se sentir intimidées par la présence de citoyens armés de pancartes et qui lancent des slogans.

Le bon sens veut aussi qu’une personne hospitalisée se remette de sa maladie ou de ses blessures dans un environnement serein. On n’imagine pas que puissent être tolérées de bruyantes manifestations qui auraient lieu tout juste sous leur fenêtre (ce que ne faisait pas, incidemment, le groupe pro-vie de Bathurst).

Soyons toutefois prudents avant de réclamer du gouvernement provincial qu’il nous enlève un droit fondamental. Le risque de dérapage est grand.

En effet, nous ne pouvons restreindre les droits fondamentaux de citoyens parce que nous n’aimons pas la cause qu’ils défendent, mais tolérer l’action d’autres personnes dont le combat nous semble plus juste.

Imaginons par exemple qu’une interdiction de manifester près des hôpitaux ait été en vigueur en 2005, quand le gouvernement de Bernard Lord s’apprêtait à transformer l’hôpital de Caraquet en un centre de santé communautaire.

Le 31 mars 2005, des centaines de personnes ont marché devant ledit hôpital afin de protester contre sa fermeture. Aurait-on souhaité que la police intervienne et convoque au tribunal chaque citoyen présent?

Une fois partie, pourquoi ne pas interdire les rassemblements trop près des écoles? Il est possible de justifier que les élèves ont le droit de fréquenter les classes loin du tumulte de protestataires. Mais faudra-t-il ensuite suspendre la loi le jour où des parents désireux d’empêcher la fermeture de leur école de quartier voudront manifester tout près? Ou traîner tout ce beau monde devant un juge?

Nous pourrions aussi empêcher les gens de protester devant l’Assemblée législative. Après tout, y a-t-il quelque chose de plus important que le siège de notre démocratie?

C’est sans oublier les conflits de travail qui surviennent ponctuellement. Une loi qui ratisse trop large pourrait empêcher des travailleurs d’ériger un piquet de grève.

Cela ne signifie pas qu’on ne peut pas encadrer de tels événements. D’autres provinces ont érigé des zones tampons près des cliniques d’avortement. Mais encore là, l’exercice est délicat. Plusieurs hôpitaux néo-brunswickois sont situés le long d’une route achalandée. Une zone d’exclusion trop large et il sera interdit de manifester sur le trottoir.

Ce n’est pas qu’un cas de figure. Rappelez-vous, encore une fois, le combat du Comité action H. Les militants avaient réussi un coup d’éclat en 2005 en marchant jour et nuit d’un feu de circulation à l’autre, devant l’hôpital, afin d’obtenir l’assurance de la régie de la santé que rien ne serait modifié dans l’établissement sans leur accord.

Chaque cause est différente. Et c’est justement pourquoi, quand il y a désaccord, menace ou dérapage, les tribunaux sont mieux placés pour évaluer si et à quel point la liberté de manifester doit être restreinte.

Si le gouvernement décide de répondre à l’appel du Regroupement féministe et d’encadrer étroitement les manifestations antiavortement, qu’il le fasse avec la plus grande des prudences.

Le mieux est parfois l’ennemi du bien.