Éteindre l’incendie avec de l’essence

En imposant un gel des évaluations foncières sans se préoccuper de l’impact qu’il aura sur les municipalités – et donc sur leurs citoyens – le gouvernement Gallant démontre qu’il fait preuve d’improvisation dans ses efforts pour se tirer du guêpier dans lequel il s’est lui-même fait prendre.

La décision découle du scandale des évaluations foncières truquées. Service NB avait envoyé à des propriétaires des factures d’impôt foncier gonflées artificiellement à l’aide d’une fausse formule d’évaluation. Les fonctionnaires avaient inventé des rénovations afin de justifier des augmentations importantes.

Les révélations ont été nombreuses dans ce dossier depuis le printemps. La réponse du gouvernement a été maladroite. Il a l’air de quelqu’un qui tente d’éteindre les feux avec un gallon rempli d’essence. Chaque tentative de calmer le jeu ne fait que provoquer de nouveaux problèmes.

Nulle part cette improvisation n’a autant paru que dans le fiasco ayant entouré l’embauche du juge à la retraite Joseph Robertson pour faire la lumière sur ce dossier.

Le gouvernement s’est d’abord laissé tirer l’oreille avant de rendre publics son contrat et son mandat. Dans un but évident de pouvoir contrôler le message, il a été décidé que le magistrat rendrait son rapport au Bureau du conseil exécutif, qui répond directement au premier ministre, plutôt qu’à l’Assemblée législative. Cela a soulevé des critiques sur l’indépendance véritable de l’ex-juge.

M. Robertson a fini par jeter l’éponge. C’est plutôt la vérificatrice générale Kim MacPherson, qui a montré par le passé qu’elle ne craint pas les sautes d’humeur gouvernementales, qui mènera l’enquête.

L’enjeu est colossal. La province collecte chaque année environ un milliard de dollars en impôt foncier avant d’en retourner une partie aux municipalités.

Dans ces circonstances, la décision du gouvernement libéral d’imposer un gel des évaluations foncières se défend bien. Il serait difficile de justifier d’augmenter la valeur des édifices alors que le système visant à calculer celle-ci n’est pas loin d’être discrédité.

En effet, nous ne pouvons pas présumer des conclusions de la vérificatrice générale. Qui sait si elle ne démontrera pas que le problème est beaucoup plus large que les quelques milliers de citoyens qui se sont vus inventer des rénovations fictives par les fonctionnaires de Service NB?

La plupart des citoyens n’ont pas la moindre idée comment est calculée la hausse de la valeur de leur propriété. Il n’est pas impossible que le manque de transparence cache de l’arbitraire ou d’autres méthodes de calcul «créatives» qui s’avéreront indéfendables.

Il existe toutefois un problème, et pas le moindre.

En gelant les évaluations (outre quelques exceptions), Fredericton punit financièrement les municipalités. La taxe foncière représente généralement de 80% à 90% de tous leurs revenus.

Les municipalités, qui n’ont pourtant rien à voir avec le scandale, seront prises à la gorge. Comme la loi leur interdit de planifier un déficit budgétaire, elles devront éliminer des services, effectuer des mises à pied ou augmenter leur taux de taxation.

Dans tous ces cas, ce sont les contribuables qui en subiront les conséquences.

Cette stratégie, vous vous en doutez bien, n’a pas été bien accueillie. Les maires sont nombreux à monter aux barricades. Et ça n’ira pas en s’améliorant quand les conseils municipaux commenceront à adopter leurs budgets, vers la fin de l’année, et qu’ils blâmeront Fredericton pour justifier les importantes hausses de taxe foncière à venir.

L’annonce sent aussi la gestion de crise. Elle aurait pu être faite quand la crise a éclaté. Ce n’est pourtant que plusieurs semaines plus tard qu’elle a eu lieu, comme si un haut fonctionnaire venait d’en avoir l’idée.

Le gouvernement n’a pas le choix. Ce gâchis a été causé par sa faute. Il ne peut pas se contenter d’en pelleter les conséquences financières dans la cour des municipalités. Il doit les dédommager.

Il pourrait le faire en augmentant leur subvention annuelle de fonctionnement. Il pourrait aussi calculer à l’aide de prévisions combien chaque municipalité perdra de dollars en raison du gel et les compenser.

Surtout, il peut accomplir quelque chose de fort simple et qui aurait pu être fait dès le début de la crise: s’asseoir avec les représentants du monde municipal et écouter leurs doléances.

L’Association francophone des municipalités du N.-B. réclame depuis longtemps que ses membres soient traités comme des partenaires à part entière par le gouvernement. En vain. Dans la capitale, on considère les villes, les villages et les districts de services locaux comme de simples créations du gouvernement.

Elles sont particulièrement touchées par la crise des impôts fonciers truqués et sont en train d’en devenir les principales victimes collatérales. La moindre des choses serait de les inclure dans la solution.

Il est temps que cesse l’improvisation.