Quand ce n’est pas jugé important

La commissaire aux langues officielles, Katherine d’Entremont, a frappé l’imaginaire en démontrant qu’elle compte moins de moyens financiers pour accomplir son travail qu’il y a 15 ans. Malheureusement, le problème est beaucoup plus large qu’une simple question budgétaire.

La commissaire d’Entremont n’est pas la seule à se plaindre d’être sous-financée. Les autres hauts fonctionnaires de l’Assemblée législative ont eux aussi des difficultés à boucler leur budget. Certains d’entre eux, pourtant habitués à se tenir loin des médias entre deux rapports, ont pris la parole afin de dénoncer le manque de financement dont ils se disent victimes.

Ces récriminations ne datent pas d’hier. En 2009, l’ombudsman Bernard Richard déplorait que son bureau était de loin celui qui dispose du moins de ressources dans tout le Canada. En 2015, son successeur Charles Murray a annoncé devoir effectuer des compressions.

La même année, la vérificatrice générale Kim MacPherson, qui n’a pas l’habitude de s’en laisser imposer, avait fait fi des directives et enquêté sur le scandale Atcon (qui s’était soldé par une perte sèche de 70 millions $ en fonds publics) même si son budget ne le lui permettait pas. Une décision qui lui avait valu un rappel à l’ordre du président de l’Assemblée législative, le libéral Chris Collins. Le gouvernement provincial a depuis assoupli sa position.

C’est maintenant au tour de la commissaire aux langues officielles de prendre la parole. Au cours des 15 dernières années, son budget n’a augmenté que de 3,6%. En tenant compte de l’inflation, cela signifie qu’il est dans les faits de 17% inférieur à ce qu’il était lors de la création du commissariat en 2003.

Cela comprend une diminution de budget de 5% décrétée par le premier ministre Shawn Graham en 2009 et des gels budgétaires imposés par Brian Gallant depuis son arrivée au pouvoir.

Le ministre Donald Arseneault, qui n’a jamais semblé beaucoup apprécier ses responsabilités en matière de langues officielles, ne s’est pas laissé émouvoir par les chiffres dévoilés par Mme d’Entremont. «Tous les ministères veulent plus de fonds. Tous les hauts fonctionnaires veulent plus de fonds», a-t-il tranché.

Il a raison. Mais ce que le ministre oublie de dire, c’est que les ministères en question ont tous obtenu plus d’argent depuis 15 ans. Beaucoup plus d’argent.

Chaque premier ministre depuis deux décennies s’est déjà flatté dans les médias d’avoir approuvé «un budget record» en santé ou en éducation. Chacun d’entre eux s’est vanté de déposer un budget d’immobilisation qui comprend des «dépenses records» dans les infrastructures.

Les hauts fonctionnaires indépendants n’ont pas droit à ce privilège. Pourquoi? Parce qu’ils ne sont pas jugés importants.

Le gouvernement Gallant (et tous ses prédécesseurs) sait très bien que peu importe s’il réduit de moitié ou s’il double le budget du commissariat aux langues officielles, cela ne changera strictement rien à ses perspectives électorales.

Ce serait une autre paire de manches s’il abolissait le poste. Mais geler son budget? L’affamer petit à petit? Il n’y a aucune chance que cela devienne un enjeu important.

Ce n’est pas tout.

Ce gouvernement est particulièrement hostile à l’endroit des «chiens de garde». Au mieux, il ignore leurs rapports annuels. Au pire, il conteste ouvertement leurs conclusions, comme on l’a vu dans l’épreuve de force qui a mis aux prises en 2015 la vérificatrice générale et le ministère des Finances à propos de la crédibilité des états financiers de la province.

Cette attitude est facile à comprendre. Imaginez que chaque année, un inspecteur (ou une inspectrice) indépendant se présentait chez votre employeur, révisait votre façon de s’acquitter de vos tâches et rendait ensuite un rapport très critique à votre endroit. Un rapport, qui plus est, qui serait rendu public.

Imaginez ensuite que ce même inspecteur vous demande plus d’argent afin de mieux effectuer son travail de surveillance. Il y a bien peu de chance qu’il obtienne une oreille attentive de votre part, et encore moins votre sympathie.

C’est un peu ce qui se produit avec les hauts fonctionnaires de l’Assemblée législative. Le gouvernement ne contrôle pas le contenu de leur rapport, mais il contrôle leur budget. Un privilège qu’il n’abandonnera pas de sitôt.

Une façon simple de régler le problème serait d’ajuster les budgets des hauts fonctionnaires indépendants en fonction des dépenses provinciales. Si Fredericton augmente au cours de l’année fiscale ses investissements de 3%, les budgets des commissaires suivraient la même courbe.

Les chiens de garde de la législature forcent le gouvernement à rendre des comptes. Nous en sommes encore témoins ces jours-ci, alors que la vérificatrice MacPherson a pris les choses en main et a enclenché une enquête afin de faire la lumière sur le scandale des impôts fonciers.

Ils ne sont pas les plus populaires. Ils jouent toutefois un rôle crucial dans le bon fonctionnement de notre démocratie. La moindre des choses est de leur accorder les budgets nécessaires afin qu’ils puissent accomplir leur mission.