Cherchez le compromis

La décision du gouvernement Trudeau de mettre fin à trois pratiques qui permettent aux entrepreneurs ainsi qu’aux professionnels comme les médecins et les avocats de payer beaucoup moins d’impôt soulève la colère parmi les gens d’affaires les plus prospères. Avec raison.

En simplifiant, le propriétaire d’une société privée peut transférer des revenus dans des placements passifs, lesquels ne servent donc pas à faire croître son entreprise à proprement parler. Il peut aussi convertir ses revenus réguliers en gains en capital.

Tout cela lui permet de diminuer de beaucoup ses impôts.

De plus, il a le loisir d’utiliser les revenus de sa société afin de verser un salaire aux membres de sa famille, y compris aux enfants majeurs, et ce, même s’ils ne travaillent pas dans les faits au sein du commerce.

Cette dernière mesure est très controversée. L’idée que certains puissent saupoudrer leur argent sur leurs enfants dans l’unique but de payer moins d’impôt en horripile plus d’un et explique en partie pourquoi ils n’ont pas la sympathie de la population.

Ces façons d’économiser de l’impôt sont tout à fait légales. La nuance est importante, surtout dans un débat aussi émotif. Nous ne parlons pas ici de millionnaires qui envoient leur argent en cachette à la Barbade.

La réforme Morneau a officiellement pour but de s’assurer que «chacun paie sa juste part». Dans les faits, il s’agit surtout d’une tentative du gouvernement fédéral d’aller chercher de nouveaux revenus. Ottawa a lancé de coûteux programmes d’infrastructures et d’aide aux familles, si bien qu’il est embourbé dans un déficit qui a atteint

17,8 millards $ en 2016-2017 et qui risque d’être bien plus élevé l’année prochaine.

Sans surprise, la nouvelle n’a pas été bien accueillie par les entrepreneurs.

Pas plus tard que mardi, des dizaines d’entre eux se sont réunis à Tracadie pour comprendre l’impact qu’aura la réforme sur leur déclaration de revenus. Ils sont nombreux à s’insurger publiquement.

Certains expliquent qu’il s’agit d’une attaque contre l’entrepreneuriat et qu’ils prennent d’énormes risques pour lancer leur entreprise. D’autres rappellent qu’ils n’ont pas le droit à un fonds de pension ou à des congés de maternité. Plusieurs n’hésitent pas à dire qu’ils n’auront d’autre choix que d’effectuer des mises à pied, de fermer les portes ou précisent que s’ils avaient su, ils n’auraient pas fondé leur entreprise dans ces conditions.

Malheureusement pour eux, il y a peu de chance que le ministre Morneau recule.

Dès son élection, le gouvernement libéral a éliminé la fracturation des revenus pour les familles avec enfants, sous prétexte qu’elle profitait surtout aux couples les plus aisés et encourageait les femmes à rester au foyer.

Il y a des nuances, bien sûr, mais cela ressemble diablement à la technique qui permet aux entrepreneurs de verser des salaires à leurs enfants pour économiser de l’impôt. On voit mal le gouvernement Trudeau, après s’être battu pour enlever ce privilège aux familles, l’accorder à nouveau aux entrepreneurs.

L’autre problème des gens d’affaires est que, quoi qu’ils en disent, les outils fiscaux qui sont sur le point d’être éliminés profitent surtout aux plus nantis. Si vous avez les moyens d’effectuer de complexes placements passifs, de distribuer des salaires à tous les membres de votre famille et d’effectuer la conversion de revenus en gains en capital, vous avez probablement aussi les moyens de payer beaucoup d’impôt.

Celui qui écrit son bilan à l’encre rouge, qui ne peut pas s’offrir un salaire digne de ce nom, qui est pourchassé par ses fournisseurs et qui peine à joindre les deux bouts profite peu ou pas des programmes qui sont sur le point d’être éliminés.

C’est du moins le point de vue fédéral.

Ce n’est pas comme si nos entrepreneurs étaient laissés à l’abandon. Ceux-ci – y compris les propriétaires de petites et de moyennes entreprises – ont vu naître au cours des années une multitude de crédits d’impôt, en plus d’avoir vu leur taux d’imposition diminuer tant au provincial qu’au fédéral.

La communauté d’affaires détient toutefois une carte dans sa manche: sa capacité à faire du lobbyisme. Au lieu d’essayer de combattre la réforme, nous l’invitons à tenter de négocier un compromis.

Les mesures dans la mire du ministre pourraient par exemple être offertes aux entrepreneurs, mais seulement dans les cinq années après la fondation de leur entreprise, au moment où elle est la plus vulnérable. Ou des règles plus strictes pourraient être imposées.

Des amendements pourraient être déposés afin de faciliter la transition et éviter que quelqu’un qui a mis de bonne foi de l’argent dans des placements passifs se voit lourdement imposé sans crier gare. Il faut aussi absolument s’assurer que la réforme n’ait pas pour effet de punir ceux qui veulent transférer leur entreprise à leurs descendants.

La réforme Morneau est pleine de trous. Si elle est adoptée comme telle, elle risque d’avoir un impact négatif important non seulement sur nos entrepreneurs, mais aussi sur notre économie.

Il existe sûrement un compromis. Tant les entrepreneurs que le gouvernement fédéral doivent faire preuve d’ouverture.