Mieux utiliser le temps des juges et des policiers

Chaque année, de nombreux Néo-Brunswickois sont condamnés dans un palais de justice sans être présents.

Nous faisons ici référence aux citoyens qui ont commis une infraction aux codes de la route. Vous avez dépassé les limites de vitesse? Le policier qui vous a pris sur le fait vous forcera à vous immobiliser sur le bord de la route vous donnera une contravention.

Pour bien des automobilistes, l’histoire s’arrête là. Les seules informations qui importent sont le montant de l’amende, l’endroit où ils devront la payer et le nombre de points d’inaptitude qui seront enlevés du permis de conduire.

Si vous tardez à payer, votre nom résonnera un beau matin au tribunal, en même temps que celui de plusieurs autres personnes ayant commis une faute similaire à la vôtre. Tous ceux et celles qui ne se seront pas présentés seront déclarés coupables et condamnés à payer l’amende. Les citoyens qui auront fait le déplacement pour contester les faits se verront fixer une date pour leur procès.

Ce système est en place depuis des années. Il fonctionne rondement, ce qui n’est pas une raison pour ne pas tenter de l’améliorer. Et c’est exactement ce que fait le gouvernement du Nouveau-Brunswick. Tant mieux.

À compter d’une date qui n’a pas encore été rendue publique, en 2018, un grand ménage aura lieu dans les procédures. Le traitement des contraventions pour les infractions liées aux véhicules à moteur sera simplifié. À peu près tout le monde devrait en sortir gagnant, sauf peut-être les citoyens qui n’ont pas accès à internet.

Le nouveau processus permettra aux conducteurs qui nient leur culpabilité de déposer un avis de contestation dans les 45 jours après l’infraction présumée. Pas besoin de se présenter en cours un lundi matin, à une date déterminée par l’agent de circulation, pour plaider officiellement non coupable et ensuite connaître la date du procès.

De même, à peu près rien ne change pour les personnes qui reconnaissent les faits et qui sont prêtes à payer leur amende.

Les nouvelles sont encore meilleures pour les juges et les policiers.

Grâce au nouveau système, les contraventions non contestées seront plutôt traitées par les fonctionnaires.

Comprenons-nous. Cette partie du travail des juges est négligeable. Elle n’est pas responsable des retards dans les palais de justice. Néanmoins, nous estimons que les magistrats ont mieux à faire que de lire une série de noms d’accusés afin de régler les dossiers du Code de la route. Leur temps peut être mieux utilisé. Même chose pour les autres professionnels qui gravitent dans le système (greffiers, sténographes, shérifs, etc).

Selon le ministère de la Justice et de la Sécurité publique, cette nouvelle façon de faire sera aussi bénéfique pour les policiers. Ceux-ci n’auront pas à se préparer pour des dossiers qui n’ont que très peu de chances d’être débattus en cour, comme cela arrive trop souvent présentement.

Autre bonne nouvelle, le projet de loi prévoit l’arrivée de contraventions électroniques. Les agents n’auront plus à rédiger les constats d’infraction à la main, comme c’est le cas depuis toujours.

Chaque initiative qui permet aux policiers de passer moins de temps en cour ou sur le bord de la route avec son calepin doit être bien accueillie. C’est une question d’efficacité, mais aussi de sécurité, comme nous l’avons découvert plus tôt cette année quand un policier a perdu la vie près de Memramcook après que sa voiture a été emboutie.

C’est sans oublier qu’avec la fermeture de plusieurs palais de justice au cours des dernières années (Saint-Quentin, Grand-Sault, Richibucto…), policiers et automobilistes sont appelés à se déplacer sur de plus longues distances pour des raisons administratives qui pourraient pourtant être réglées à distance la plupart du temps.

Plus largement, cette réforme permettra de réduire le nombre d’heures que le système judiciaire doit consacrer à des questions administratives. Cela reste à voir si cela aura comme effet concret un meilleur accès à la justice pour la population, comme l’a promis le ministre Denis Landry. Mais l’effort est là. Tant mieux si les effets bénéfiques espérés sont au rendez-vous.

Notre système de justice est notamment basé sur des traditions, sur la jurisprudence et sur son indépendance. C’est pourquoi les politiciens hésitent à imposer des réformes comme ils le font dans le système de santé, par exemple. Il faut souvent un électrochoc comme l’arrêt Jordan (qui limite la durée des procédures judiciaires) pour que les gouvernements agissent.

Dans le dossier de la gestion des constats d’infraction, aucune crise ne pointe à l’horizon. Le système est modifié et adapté aux besoins des intervenants judiciaires et des automobilistes, tout simplement.

Bien joué.