Jeux dangereux

Un juge en chef qui enfreint une loi parce qu’il est en désaccord avec celle-ci. Un autre juge qui réclame la démission de ce dernier. Ça barde dans les corridors des palais de justice.

Nos juges défendent leur indépendance des politiciens. Avec raison. La séparation entre les pouvoirs exécutifs et judiciaires est l’un des fondements de notre démocratie. Nous pouvons ainsi nous présenter devant un magistrat en ayant la conviction que celui-ci rendra un verdict juste et équitable, sans être influencé par le parti au pouvoir.

Le système fonctionne même s’il est paradoxalement politisé à sa base. En effet, il est bien connu que la meilleure façon pour un avocat d’être nommé juge est encore de tisser des liens avec un parti politique.

Néanmoins, la crédibilité et l’indépendance de nos tribunaux survivent à ces nominations politiques. Les nouveaux juges, peu importe leur affiliation partisane passée, rendent ensuite leurs décisions en fonction de la loi et de la jurisprudence.

Le débat qui a cours depuis deux ans sur le lieu de résidence des juges est cependant en train de prendre une tournure plus politique que juridique.

Rappelons que le gouvernement Gallant a modifié l’année dernière la Loi sur l’organisation judiciaire afin d’accorder un droit de veto au ministre de la Justice en cas de transfert d’un magistrat de la Cour du Banc de la Reine par le juge en chef David Smith

Celui-ci s’oppose férocement à cette loi. À ses yeux, il s’agit d’une attaque contre l’indépendance des magistrats. Il estime que rien n’empêcherait un gouvernement doté de ce droit de veto de punir quelqu’un qui n’aurait pas rendu une décision à sa satisfaction en bloquant son transfert.

De son côté, le gouvernement soutient que ce changement législatif est nécessaire afin d’éviter que les juges qui sont nommés en régions rurales ne quittent leur lieu de travail pour aller exercer leur métier dans les centres urbains.

Bref, le torchon brûle entre la politique et le judiciaire. Il s’agit rarement d’une bonne nouvelle.

Le juge en chef Smith a depuis poussé le bouchon encore plus loin.

Le 6 novembre 2017, il a fait part au ministre de la Justice Denis Landry de son intention de réaffecter Thomas Christie de Saint-Jean à Fredericton dès le 15 novembre. En l’absence d’une décision du ministre, il a procédé sans plus attendre.

Un juge surnuméraire de la Cour du Banc de la Reine, George Rideout, a depuis affirmé que David Smith avait enfreint la loi et exigé sa démission. Il a partagé son opinion dans une lettre envoyée à ses collègues magistrats.

M. Rideout a un point. En effet, son supérieur a décidé qu’il était en droit d’ignorer une loi qui ne fait pas son affaire, sans même prendre la peine de la contester devant un tribunal.

Parallèlement à cela, et malgré le respect que nous éprouvons à l’égard des carrières juridiques sans tache des principaux intéressés, nous ne pouvons faire autrement que de de voir se profiler en arrière-plan le spectre des allégeances passées.

Le gouvernement en poste est libéral. Le juge en chef David Smith a été nommé par les progressistes-conservateurs de Brian Mulroney. George Rideout est un ancien député fédéral libéral.

Tous ces gens jouent un jeu dangereux. Ces coups d’éclat minent l’image du système judiciaire en donnant l’impression qu’il est en train de se politiser.

Mais d’ici là, que faire? En l’absence d’un jugement constitutionnel clair et précis sur la question, nous croyons que la loi doit être appliquée comme prévu par le gouvernement.

Le juge en chef Smith a été trop loin et il doit le reconnaître.

Quoiqu’il en pense, il n’a pas réussi à démontrer hors de tout doute que la nouvelle loi est anticonstitutionnelle. La sortie de George Rideout démontre aussi qu’il n’y a pas unanimité sur le sujet au sein de la magistrature.

Le gouvernement affirme de son côté avoir en main des avis juridiques attestant que sa loi respecte la constitution. Il a refusé de les rendre publics, mais se dit toutefois prêt à défendre sa cause devant les tribunaux si nécessaires.

Pour autant que l’on sache, le veto accordé au ministre a pour but d’assurer l’accessibilité de la justice partout au Nouveau-Brunswick, ce que nous ne pouvons que saluer. Les régions rurales, où l’on retrouve la majorité des francophones, sont parmi celles qui perdent au change si trop de juges d’expérience déménagent aussitôt que possible pour s’établir dans les grands centres.

En attendant que le juge en chef Smith prouve (ou non) que la loi est anticonstitutionnelle, qu’il laisse le gouvernement administrer nos cours comme il se doit.