En tout temps, sans exception

Les ennuis d’un homme qui désirait être entendu en français devant un juge à Woodstock rappellent que derrière le vernis de l’égalité des deux langues officielles se cache des problèmes au moment de l’application.

À la base, le principe est simple. Tout Canadien a le droit d’être jugé dans la langue officielle de son choix. Que vous viviez à Caraquet ou à Sackville importe peu. C’est au système de justice de s’adapter. Dans les faits, ce n’est pas toujours évident.

Un citoyen néo-brunswickois l’a appris à la dure il y a quelques mois. L’histoire en est une comme il y en a des milliers chaque année dans les palais de justice du pays. Un homme s’est présenté devant la cour afin qu’un juge entende sa requête au sujet de la garde de ses enfants. Monsieur est francophone et souhaitait être entendu dans sa langue, madame est anglophone et désirait être comprise en anglais.

Le tout se passe à Woodstock, qu’on ne peut pas qualifier de communauté où vibre la langue française. Qu’à cela ne tienne, un juge bilingue d’une autre région s’est déplacé afin de présider une première audience. Jusque là, tout allait bien.

C’est après que les problèmes et les retards se sont empilés. Il semble qu’une histoire de courriels perdus et de congés imprévus soient à la source du problème. Toujours est-il que pendant que l’ex-couple poireautait, les dates pour les autres causes prévues en anglais étaient fixées sans qu’on ne note aucun délai inhabituel.

Il serait tentant de mettre de côté cette histoire, en disant qu’il s’agit d’une situation exceptionnelle, que le couple a été malchanceux et que le problème est administratif, non linguistique.

Ce serait toutefois oublier que derrière ces causes, ces «situations exceptionnelles», se cachent de vraies personnes. Dans ce cas-ci, un couple qui s’est séparé et qui a besoin de l’aide de la justice pour déterminer les moments où le père peut visiter ses enfants. On peut sans peine imaginer le stress que vivaient ces personnes, sans compter les honoraires d’avocats qui se sont accumulés à mesure que les procédures se sont étirées pour aucune bonne raison.

Il faut aussi revenir à l’arrêt Beaulac qui, depuis 1999, a énormément influencé les enjeux linguistiques au Canada. Dans cette décision, la Cour suprême du Canada a statué que les inconvénients administratifs ne sont pas des facteurs pertinents dans les questions de droits linguistiques.

En termes plus clairs, un francophone n’aura jamais de difficulté à subir un procès dans sa langue à Tracadie ou à Edmundston. Mais l’accès doit être aussi simple s’il réclame un procès en français à Saint-Jean ou à Sussex. C’est la responsabilité du gouvernement de trouver une façon de fournir des services dans les deux langues officielles de façon égale, même si ce n’est pas toujours évident.

Cela n’a pas toujours été le cas, bien au contraire. En 1968, les deux étudiants qui ont porté une tête de cochon jusqu’à la maison du maire de Moncton, Leonard Jones, ont été accusés de méfait public. Ils ont réclamé d’être jugé en français. En vain. Ils ont mené leur combat jusqu’en Cour d’appel du Nouveau-Brunswick. Nouvel échec. L’anglais était la langue de la justice.

Évidemment, nous n’en sommes plus là. Nous avons désormais des droits linguistiques. Le défi est de les faire respecter à tout moment et en tout lieu.

Cela signifie de ne pas accepter des délais inacceptables, comme ce fut le cas à Woodstock. Cela veut aussi dire de ne pas tolérer qu’un juge préside un procès dans une langue qu’il ne maîtrise pas suffisamment bien.

C’est ce qui était arrivé en 2016 à Gilles Chagnon, un type trouvé coupable d’agressions sexuelles. La défense avait démontré que la décision du juge Troy Sweet était parsemée de phrases incompréhensibles et de termes inexistants en français. À certains moments, «il n’y a aucune façon de comprendre ce que dit le juge», avait-elle dénoncé.

Un nouveau procès a finalement été ordonné, mais pour d’autres raisons.

Ces incidents sont moins anecdotiques qu’on le pense. Ce n’est pas nous qui le disons, mais plutôt l’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick. Le président Yves Goguen a expliqué dans nos pages savoir depuis longtemps que les justiciables francophones doivent parfois faire face à des délais supplémentaires dans certaines régions de la province.

Bref, les problèmes existent. Ils ne sont peut-être pas généralisés, mais ils sont là. Le gouvernement ne peut les ignorer. Il doit forcer le système de justice, soit les tribunaux et leur personnel, à mettre en place les ressources nécessaires pour assurer un service égal en français et en anglais.

Partout dans la province. En tout temps. Sans exception.