Une commission de police au service de qui au juste?

La Commission de police du Nouveau-Brunswick joue un rôle crucial. Son mandat est d’enquêter sur des plaintes de citoyens quant à la conduite d’un membre d’un service de police municipal ou régional. Elle s’assure que les «pommes pourries» répondent de leurs actes. L’ennui, c’est que le simple citoyen a tendance à être oublié dans tout ça.

Une centaine de plaintes sont déposées chaque année auprès de la Commission de police à propos des neuf forces et quelque 465 membres dont elle a la juridiction. Cela ne comprend pas la GRC, dont les plaintes sont évaluées et gérées par une commission nationale.

Le cas le plus connu dans les dernières années est celui de Michel Vienneau, abattu par la police de Bathurst dans le stationnement de la gare de train de Bathurst dans des circonstances troubles.

L’enquête de la Commission de police avait été interrompue à la suite du dépôt d’accusations criminelles. Les deux policiers ayant été blanchis, celle-ci a depuis eu lieu.

Bonne chance si vous désirez en connaître les conclusions.

Toutes les informations recueillies par la commission à propos des allégations sont confidentielles. C’est au chef de la force policière de Bathurst d’évaluer les conclusions de afin de déterminer si les allégations d’inconduite sont fondées et si des mesures punitives doivent être envisagées.

Tout cela restera du domaine privé, à moins que la cause aille en arbitrage.

Ceci n’est pas un cas isolé. Maryse Nadeau l’a appris à la dure dans la dernière année.

Cette femme de Fredericton était l’une des passagères à bord d’un véhicule qui a été intercepté par deux agents au centre-ville de la capitale, le 11 juin 2017. Les policiers anglophones avaient refusé de servir les occupantes de la voiture en français.

Maryse Nadeau et la conductrice du véhicule ont ensuite porté plainte à la Commission de police du Nouveau-Brunswick. Une expérience désagréable.

Elle a affirmé que le processus de plainte auprès de la commission a été épuisant et les résultats décevants. «On nous a fait sentir comme si c’était nous qui avions commis une faute. Il a fallu se battre contre une machine.»

Tout comme à Bathurst, le secret a prévalu. La Commission de police a refusé de rendre public son rapport d’enquête. Même les deux plaignantes n’ont pas pu obtenir la version complète du rapport! De son côté, la police de Fredericton n’a pas voulu révéler si des sanctions ont été prises contre les deux agents.

Sur son site web, la Commission de police affirme être une organisation «transparente» qui traite les plaintes des citoyens «de façon équitable, impartiale et respectueuse». Disons qu’à la lumière de ces témoignages et récents événements, il y a de quoi en douter.

Ses enquêtes sont secrètes, même quand il s’agit d’un événement public ou traumatisant. Tout est fait pour protéger les policiers et éviter que la population ne sache si une faute a été véritablement commise.

Dans le dossier des policiers de Fredericton, la commission dit n’avoir confirmé que deux des sept allégations contenues dans la plainte. Lesquelles? Ce n’est pas de nos affaires, nous dit la commission, qui souhaite protéger la confidentialité de ses policiers.

Il y a longtemps que l’Acadie Nouvelle dénonce en éditorial le manque de transparence dans les dossiers touchant les policiers.

Ce n’est pas par voyeurisme. Il s’agit de préserver la confiance de la population à l’égard de nos institutions en prouvant que même les forces de l’ordre sont imputables de leurs actions. Quelque chose qui ne peut être démontré hors de tout doute si les enquêtes qui les concernent sont cachées sous le voile du secret.

Les plaintes à l’égard de nos policiers sont traitées comme des questions de ressources humaines privées. Nous croyons plutôt qu’il s’agit de sujets d’intérêt public. Nous ne pouvons pas nous fier uniquement à la gestion à l’interne de ces affaires par les chefs de police ou s’attendre à ce que ceux-ci publient de leur propre gré les résultats des enquêtes contre leurs agents.

«Notre client principal est le public. Nous ne sommes pas là pour desservir le gouvernement, ni les chefs de police ou les membres des corps policiers. Nous sommes là pour protéger le public en tout temps», a déclaré l’ancien policier et directeur général de la Commission de police, Steve Roberge, dans une rencontre éditoriale à l’Acadie Nouvelle en 2015.

De bien belles paroles.

La Commission de police du N.-B., les forces policières municipales et le gouvernement provincial ont bien du travail à accomplir afin d’être à la hauteur de cette transparence qui nous est promise, mais qui est bien illusoire.