Fermeture d’écoles: assumer ses responsabilités

En invalidant la fermeture de l’école de Saint-Paul, la Cour du Banc de la Reine met en lumière le travail de conseillers scolaires qui n’ont pas eu le courage d’assumer leurs responsabilités.

Les souverainistes québécois aiment bien répéter une expression imagée: une femme ne peut être à moitié enceinte. Traduction: le Québec deviendra un pays indépendant ou restera une province. Il n’y a pas de milieu.

Une expression que les décideurs du District scolaire francophone Sud auraient eu avantage à connaître en 2016.

À l’époque, le ministre de l’Éducation Serge Rousselle (aujourd’hui simple député) avait ordonné que les conseillers scolaires statuent sur l’avenir des écoles qui comprennent moins de 100 élèves ou qui ont un taux d’occupation de moins de 30%.

Les conseillers avaient reçu ce mandat à contrecoeur. Rapidement, les communautés touchées ont organisé la résistance. Des mouvements de sauvegarde ont été mis sur pied. Devant des parents qui vantaient la qualité du personnel enseignant de leur établissement et des citoyens qui affirmaient que leur école est «le coeur de la communauté», les conseillers ont rapidement abdiqué.

Ils ont décrété qu’à peu près toutes les écoles visées, dont certaines comptaient moins de 40 élèves, étaient viables.

C’était de la frime. À peine quelques mois plus tard, des parents et des enseignants réalisaient que la situation ne pouvait durer. À Pointe-Verte (36 élèves de la maternelle à la 8e année en 2016), le directeur du district scolaire a reconnu que des élèves qui vivraient sous ce régime pendant des années finiraient par rencontrer un retard difficile à rattraper.

Bref, non seulement certaines de ces écoles n’avaient rien de viable, mais en plus, cela avait un impact négatif sur l’apprentissage.

Dans le cadre du même processus, les conseillers du District scolaire francophone Sud ont ordonné le 2 février 2016 la fermeture de l’école Saint-Paul (62 élèves de la maternelle à la 8e année en 2016).

De toutes les petites écoles visées, il est étrange que ce soit celle-ci qui a subi le couperet. Elle joue un rôle important contre l’assimilation et est située loin des autres écoles francophones de la région.

Peut-être ébranlés par la force des arguments des citoyens du village, les conseillers ont demandé au ministre de s’assurer que la fermeture de l’école Saint-Paul respecte la Charte canadienne des droits et libertés.

Deux mois après l’annonce, le conseil d’éducation continuait de chercher une situation mitoyenne devant l’opposition grandissante.

Au cours d’une assemblée extraordinaire, il a réclamé en catastrophe un moratoire d’un an sur sa décision, pendant lequel le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance aurait mené une étude sociolinguistique et statistique.

Le ministre Serge Rousselle a fait fi de cette requête, qui n’était de toute façon pas de sa responsabilité. Peut-être frustré par le travail bâclé des autres conseils de districts scolaires qui ont plié devant la pression populaire, il a ordonné la fermeture de l’école Saint-Paul.

Le jugement de la Cour du Banc de la Reine ramène tout le monde à la case départ et rappelle à chacun son rôle.

D’abord, le conseil d’éducation a le devoir de remettre une recommandation claire au ministre. Il n’est pas question d’ajouter des si, des peut-être et des conditions. Il recommande la fermeture ou il ne la recommande pas. Il n’y a pas de milieu. Pas de femme à moitié enceinte.

S’il a besoin de plus d’informations avant de trancher, le conseil a la possibilité d’ordonner lui-même des études comme celle qu’il a réclamée en 2016. Mais il ne peut se décharger de ses responsabilités auprès du ministre.

Par ailleurs, celui-ci s’est arrogé un pouvoir que la loi ne lui reconnaissait pas, écrit le juge Zoël Dionne. Le message est on ne peut plus clair: il ne peut agir sans une recommandation ferme, non équivoque et définitive de fermer l’établissement scolaire.

Les communautés francophones se sont battues depuis des décennies devant les tribunaux pour obtenir le droit de gestion de leurs écoles. Des émeutes ont eu lieu à Saint-Sauveur et à Saint-Simon en 1997 pour protester contre le fait qu’un ministre ait décrété unilatéralement la fermeture d’écoles.

Ces droits ne peuvent être abandonnés parce que des conseillers scolaires sentent la soupe chaude.

Le juge Dionne a d’ailleurs dénoncé dans son jugement le double discours du conseil d’éducation du District scolaire francophone Sud, qui recommandait publiquement une étude sociolinguistique, mais qui laissait entendre au ministre en coulisses que celle-ci n’était pas nécessaire.

Nous invitons les conseillers à reprendre leur travail, à aller chercher toute l’information dont ils ont besoin et à offrir une recommandation sérieuse au ministre.

Et surtout, à assumer pleinement les responsabilités dont ils sont titulaires.