Du vite fait bien fait

Nous n’avons pas fini de parler du gouvernement Higgs, de son attachement à la People’s Alliance et des compressions budgétaires qu’il prépare. Mais alors que débute une nouvelle année, profitons de l’occasion pour saluer l’efficacité du nouveau gouvernement à régler un problème qui faisait grincer les dents de nombreux entrepreneurs.

Nous parlons de l’adoption d’un projet de loi qui a permis à Travail sécuritaire NB de réduire son taux de cotisation moyen de plus de 9%. Le taux moyen passera en 2019 à 2,65$ par tranche de 100$ de salaire assurable, au lieu des 2,92$ annoncés auparavant.

La facture reste tout de même salée, soit une hausse de 55% par rapport au taux moyen de 2018.

Notons que cela s’est fait sans que le gouvernement Higgs en profite pour attaquer les droits de la minorité acadienne. Quand les progressistes-conservateurs restent concentrés sur l’objectif à atteindre sans tomber aussi bas qu’ils l’ont fait dans le dossier des ambulances, ils peuvent être diablement efficaces.

Pour ce qui est de Travail sécuritaire NB, on a d’ailleurs vu un gouvernement Higgs à la hauteur de ce qu’il prétend être. Il a fait de l’enjeu une priorité, a déterminé une solution et l’a mise en application.

Du vite fait bien fait.

Le terrain est pourtant miné. D’un côté, nous retrouvons les gens d’affaires, qui craignaient avec raison de voir leur facture de cotisations exploser. De l’autre, les représentants syndicaux, qui sont préoccupés – eux aussi avec raison – des effets négatifs de ces changements législatifs pour les travailleurs blessés.

Il est impossible de faire plaisir aux deux camps. Blaine Higgs a choisi de satisfaire celui des employeurs.

Il l’a fait en empêchant notamment le tribunal d’appel des accidents du travail de prendre des décisions qui vont à l’encontre des politiques de Travail sécuritaire NB et en limitant les indemnisations aux accidents du travail seulement.

Le gouvernement avait adopté en 2015 des changements afin de rendre indépendant ledit tribunal d’appel. L’idée partait d’une bonne intention: mieux protéger les victimes des accidents de travail.

On a malheureusement tendance à l’oublier, mais travailler au Nouveau-Brunswick peut parfois être un exercice périlleux.

Pas besoin de remonter à Mathusalem pour trouver des exemples concrets. Pas plus tard que cette semaine, un camion-remorque de J.D. Irving a fait une sortie de route sur un terrain de la forestière. L’accident a coûté la vie au conducteur.

Les cotisations à Travail sécuritaire NB sont en quelque sorte une taxe sur la santé des employés. La meilleure façon de réduire les cotisations sur le long terme est de diminuer le nombre de réclamations, c’est-à-dire en offrant un environnement de travail sain aux employés.

Le système est financé par les cotisations obligatoires. Ce n’est en effet pas au trésor public de payer pour les conséquences des actions d’entreprises délinquantes. Les employeurs des secteurs les plus risqués paient davantage.

Dans le cas qui nous occupe, les changements apportés au système ont fait grimper les coûts du régime et miné sa viabilité. Des hausses importantes des cotisations ont eu lieu dès 2017, après des diminutions importantes dans la première moitié de la décennie.

Ce n’est pas seulement les entrepreneurs qui ont sonné l’alarme. Les municipalités – elles aussi d’importants employeurs – ont été frappées de plein fouet. Les principales cités affirment avoir subi une hausse soudaine de leurs primes de 1 million $. L’Association francophone des municipalités du N.-B. avait exhorté le gouvernement Higgs de modifier la loi.

Avec raison. Quand le régime d’indemnisation a été révisé en 2013, personne n’a réalisé à quel point cela aurait un impact à la hausse sur les coûts, les bénéfices et bien sûr les cotisations.

Le ministre progressiste-conservateur à l’époque Danny Soucy parlait de l’importance de moderniser la législation, le système de prestations, les processus de réclamation et d’appel, etc. Bref, la réforme était censée n’être qu’administrative.

En 2014, le gouvernement Alward avait annoncé que le tribunal d’appel rendrait ses décisions plus rapidement. Le nombre d’appels devait aussi être réduit grâce à un mécanisme de résolution de conflits.

En aucun moment les intervenants d’alors n’ont évoqué une hausse majeure à venir des prestations ou des bénéfices.

Ce n’est pas à dire que le système ne doit pas être amélioré.

Le bureau de l’ombudsman a d’ailleurs vertement critiqué Travail sécuritaire NB en 2015, en l’accusant de se comporter comme une compagnie d’assurances pensant davantage à ses résultats financiers qu’à l’équité.

Une telle réforme doit toutefois être implantée en ayant conscience des objectifs et des conséquences, ce qui n’avait clairement pas été le cas.