Ceux qui veulent le bien de leurs clients

Imaginez que la loi vous ordonne de payer vos impôts au gouvernement provincial, mais sans aucune conséquence si vous vous abstenez de le faire.

Des sanctions et des amendes seraient prévues, mais il n’y aurait personne pour faire enquête. Il se pourrait même que quelqu’un communique avec vous pour vous inciter à payer votre dû au gouvernement, mais sans pouvoir vous tordre le bras. Tout le système serait basé sur votre collaboration.

Aussi bien dire qu’il y aurait pas mal de Néo-Brunswickois qui oublieraient de remplir leur déclaration de revenus.

C’est un peu ce qui se produit dans le dossier du registre provincial des lobbyistes. Il existe. Plusieurs s’y sont inscrits. D’autres l’ignorent. Et le commissaire à l’intégrité n’a aucune façon de leur forcer la main.

Le rôle d’un lobbyiste est de faire des représentations auprès du gouvernement afin d’obtenir un avantage pour son client. Cela peut prendre différentes formes: un changement à la loi, un contrat, etc.

Il n’y a rien de mal avec cela. Ce ne sont d’ailleurs pas que les grandes entreprises qui font les yeux doux de cette manière aux fonctionnaires et aux politiciens. Des organisations bien connues comme la Société de l’Acadie du N.-B. ou l’Association francophone des municipalités du N.-B. font aussi du lobbyisme.

Cela fait partie du jeu. Que vous participez à une manifestation à Tracadie contre le trou noir ou que vous payez une personne pour soumettre vos arguments directement à un haut fonctionnaire, l’objectif reste le même: convaincre les décideurs de la justesse de votre cause.

Pendant longtemps, il y a toutefois eu une différence majeure entre les deux approches: le manifestant agissait publiquement, au vu et au su de tous. Alors que le lobbyiste agissait loin des projecteurs, presque en secret.

Des années se sont écoulées entre la promesse du premier ministre Shawn Graham d’établir un registre des lobbyistes et la mise sur pied dudit registre par le gouvernement Gallant. Il est clair que des gens influents ont tenté de faire dérailler le projet de l’intérieur.

L’ennui, c’est que le registre est incomplet. On y compte 115 inscrits. C’est bien peu, selon l’ex-commissaire à l’intégrité Alexandre Deschênes, qui vient tout juste de quitter ses fonctions. Celui-ci affirme avoir tenté de convaincre certaines personnes soupçonnées de faire du lobbyisme de s’inscrire. «La collaboration était pratiquement nulle», a-t-il dit.

Le problème est que le commissaire n’a pas de pouvoir d’enquête et ne peut imposer des pénalités. Une amende de 100 000$ est prévue pour les pires délinquants, mais il ne s’agit que d’une sanction de papier. Personne ne fait les démarches pour mener une telle cause devant les tribunaux.

Cela a pour effet de miner la crédibilité de cet outil pourtant crucial pour mieux comprendre l’action de nos élus.

Quand un gouvernement annonce une politique, il faut savoir si celle-ci a pour unique objectif d’améliorer le bien commun ou si son contenu a été influencé par quelqu’un qui a des intérêts dans le dossier.

Même incomplet, le registre nous permet déjà de constater que des entreprises investissent de gros sous pour faire valoir leur point de vue au gouvernement.

Par exemple, saviez-vous que J.D. Irving compte pas moins de 21 inscriptions dans le registre? À ceux-là s’ajoutent cinq représentants d’Irving Oil.

Le Bureau d’assurance du Canada compte quant à lui quatre lobbyistes. Des compagnies comme Primerica Life (assurances), Merck Canada et GlaxoSmithKline (deux compagnies pharmaceutiques), Sanofi Pasteur (vaccins), Mooseheads (bière) et Rothmans, Benson & Hedges (cigarettes) dépensent toutes des sommes importantes dans l’espoir d’atteindre leurs objectifs.

Encore une fois, il n’y a là rien de mal, à condition que cela se fasse dans la transparence. Un registre incomplet est mieux que pas de registre du tout. Mais cela ne signifie pas qu’il faut s’en satisfaire.

La bonne nouvelle est que le Parti progressiste-conservateur a promis pendant la campagne électorale d’élargir le rôle du commissaire à l’intégrité.

La mauvaise est qu’il n’a jamais confirmé qu’il donnera au prochain commissaire les outils dont il a besoin pour forcer tous les lobbyistes à travailler à visage découvert. Les libéraux n’ont pas non plus fait une telle promesse.

Il a fallu dix ans et trois gouvernements pour que le registre voie le jour. Il ne faudra pas attendre aussi longtemps avant de donner plus de dents au commissaire à l’intégrité. Sinon, le registre deviendra une façade qui ne servira qu’à donner le change à la population, pendant que les décisions sont prises sans que l’on sache dans l’intérêt de qui.