La justice, pas la vengeance

Deux jugements rendus le même jour à propos de deux meurtriers ont fait couler beaucoup d’encre au Canada. Et ils auront un impact jusqu’au Nouveau-Brunswick.

Le 29 janvier 2017, un étudiant âgé de 27 ans, Alexandre Bissonnette, s’est rendu à la grande mosquée de Québec, où il a froidement abattu six personnes et fait huit blessés.

De son côté, un paysagiste sexagénaire de Toronto, Bruce McArthur, a reconnu avoir tué huit hommes entre septembre 2010 et juin 2017. La définition même d’un tueur en série. La plupart des victimes étaient liées au village gai torontois.

Les deux individus ont reçu leur peine le même jour, vendredi. Ils ont été condamnés à la prison à perpétuité, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans (pour McArthur) et 40 ans (pour Bissonnette).

Les deux dossiers étaient suivis de près en raison de la médiatisation des crimes, mais aussi parce que leurs auteurs étaient susceptibles de faire les frais d’une loi adoptée en 2011 par le gouvernement conservateur de Stephen Harper.

Celle-ci permet aux juges d’imposer des sentences consécutives aux individus coupables de plus d’un meurtre.

Dans les deux cas, le magistrat a choisi de ne pas multiplier les peines par le nombre de meurtres commis. Le juge François Huot, qui devait décider du sort du responsable de la tuerie de Québec, a été encore plus loin en réécrivant le Code criminel pour se donner une marge de manoeuvre au moment de déterminer la peine. Et ce, même si les législateurs avaient décrété des cumuls de 25 ans.

La mesure ne fait pas l’affaire non plus des membres des familles, qui espéraient voir le prévenu être condamné à 150 ans de prison (25 ans fois six meurtres) et qui estiment que justice n’a pas été rendue.

Cette peine sera fort probablement portée en appel. Ne soyons pas surpris si cette cause finit par aboutir en Cour suprême du Canada.

Qu’est-ce que le Nouveau-Brunswick vient faire dans tout cela?

En octobre 2014, Justin Bourque a été condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 75 ans, soit un quart de siècle pour chacun des policiers qu’il a lâchement abattus.

À l’époque, son avocat s’était plaint que la loi avait été écrite à la hâte et qu’il s’agissait de «la seule peine que pouvait donner le juge». Bourque a ensuite été représenté par une avocate, mais celle-ci a été nommée juge au Québec alors qu’elle se préparait à mener la cause en appel.

Vous comprendrez que le sort de Bourque n’a pas ému grand monde. Il sera âgé de 99 ans au moment d’être admissible à sa libération conditionnelle. Ses chances de survivre jusque là sont nulles. Il passera le reste de sa vie à l’ombre.

La peine capitale n’existe plus au pays depuis 1976. Mais dans les faits, condamner une personne à passer autant de temps derrière les barreaux, au-delà de l’espérance de vie au Canada, représente une condamnation à mort. Le meurtrier n’est plus pendu ou attaché à une chaise électrique. On se contente de l’enfermer et de jeter la clef jusqu’à ce que mort s’ensuive, dans quelques décennies.

Il est temps qu’un débat ait lieu à ce propos.

Dans sa décision de vendredi, le juge Huot affirme qu’imposer une sentence dépassant l’espérance de vie a un caractère absurde et que cela serait déraisonnable.

C’est ainsi qu’il a déclaré cet article du Code criminel comme étant inconstitutionnel et a imposé à Bissonnette une peine plus clémente que celle que purge Bourque.

Sa décision ne sera pas populaire, mais elle est appropriée.

C’est une chose de répéter ce que disait à l’époque le premier ministre Harper à propos des «peines à rabais pour meurtres multiples». Mais cela ne représente pas la réalité.

Les individus condamnés à la prison à vie n’obtiennent pas de libération conditionnelle automatiquement après 25 ans. Celle-ci doit être approuvée par une commission. Un type comme Paul Bernardo, déclaré criminel dangereux, n’obtiendra jamais le feu vert pour retourner en société.

Il est temps que la justice se penche sur les cumuls de peine comme ceux imposés à Bourque. Nous avons fait le choix comme société d’un système de justice différent de celui en vigueur aux États-Unis, avec une plus grande place à la réhabilitation.

Des peines de 75 ans de prison sont médiatiquement spectaculaires. Mais comme l’a bien expliqué le juge Huot, les pires des meurtriers doivent subir un châtiment juste et non motivé par la vengeance.

Le cumul des peines à coups de 25 ans sert bien les intérêts des politiciens populistes, mais pas celui de la justice.