Avertissement aux politiciens

L’épisode mettant en vedette l’ex-procureure générale Jody Wilson-Raybould, SNC-Lavalin et Justin Trudeau pourrait mener à la fin prématurée de la carrière du premier ministre du Canada. Toutefois – et ce n’est pas une mauvaise chose -, il servira aussi d’avertissement à tous les politiciens qui voudraient influencer le cours de la justice. L’indépendance du système judiciaire s’en trouve renforcée.

Bien des Canadiens ignoraient, avant que le Globe and Mail largue sa bombe, il y a quelques semaines, que le procureur général avait un statut spécial au sein du gouvernement.

Au Nouveau-Brunswick, ce titre appartient à Andrea Anderson-Mason. Cette nouvelle venue en politique (elle a défait le ministre libéral Rick Doucet lors des récentes élections provinciales), députée dans la région de Saint-Jean, occupe aussi le titre de ministre de la Justice et de ministre responsable de la Société de développement régional.

Avant elle, le ministre Serge Rousselle a occupé le poste pendant quatre ans. De mai à novembre 2018, le premier ministre Brian Gallant lui-même s’est arrogé ce titre.

L’actuel ministre progressiste-conservateur de la Santé Ted Flemming – celui-là même qui n’a pas caché son mépris à l’endroit du système de justice au moment d’ordonner à Ambulance NB d’abandonner ses exigences linguistiques plus tôt cette année – a aussi été procureur général du Nouveau-Brunswick, de septembre 2013 à octobre 2014.

Du point de vue de l’observateur politique extérieur, rien ne laisse croire que le procureur général est différent des autres ministres. Le poste est occupé par un politicien qui est souvent aussi à la tête d’un ou d’autres ministères, qui participe aux réunions du conseil des ministres et qui fait de la politique partisane au même titre que ses collègues au gouvernement et dans l’opposition.

La réalité n’est toutefois pas aussi simple.

Le procureur général jouit d’une indépendance totale. Le premier ministre ou n’importe quel autre politicien peut lui faire part de ses préoccupations, mais ne peut faire pression ou imposer sa volonté.

On comprend pourquoi. Le procureur général est le patron des procureurs de la Couronne. Or, l’État de droit repose sur la séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et surtout le judiciaire.

Sans cette séparation des pouvoirs et l’indépendance du procureur général (tout politicien qu’il soit), ce serait trop facile pour un gouvernement de tirer les ficelles afin de protéger un ami du parti, un généreux donateur, une riche entreprise ou un politicien.

Les politiciens semblent parfois vouloir franchir la ligne.

En 2011, un dénommé Donat Robichaud a utilisé de l’équipement aquacole à l’extérieur d’un secteur permis. Une histoire banale, sauf que l’accusé est le frère de Paul Robichaud, alors vice-premier ministre du Nouveau-Brunswick. Soudainement, l’affaire n’était plus aussi simple.

Un haut fonctionnaire d’expérience du nom de Peter Andrews a été accusé d’entrave à la justice. Pendant le procès, la preuve a démontré que le ministre des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Agriculture Michael Olscamp a assisté à une réunion pendant laquelle il a été décidé de ne pas accuser Donat Robichaud. Un courriel lu au procès a révélé que M. Olscamp a discuté du dossier avec Paul Robichaud. L’auteur du courriel, un autre fonctionnaire, précisait que «ça ne s’est pas bien passé pour nous» et qu’il fallait retirer les accusations contre le frère du vice-premier ministre.

Peter Andrews a été acquitté. Le juge a conclu qu’il n’y avait pas eu d’intervention politique ni d’entrave à la justice. L’accusé de même que tous les politiciens et fonctionnaires cités dans cette affaire ont été blanchis.

De leur côté, cette situation n’a pas empêché les procureurs de la Couronne de faire leur travail. Le nom de famille de Donat Robichaud et toutes les discussions avérées ou supposées par des ministres ne l’ont pas empêché d’être poursuivi, puis condamné à payer une amende de 576$ pour avoir enfreint la Loi sur l’agriculture.

L’indépendance du système judiciaire néo-brunswickois a primé. Tout comme celle du système judiciaire canadien lors de la confrontation entre Justin Trudeau et Jody Wilson-Raybould.

Dans ce dernier cas, la visibilité accordée au scandale a le mérite de servir de précédent à toute la classe politique canadienne.

En termes plus clairs, si Andrea Anderson-Mason subit un jour des pressions politiques afin de faire tomber des accusations pour des raisons politiques, elle saura exactement quoi répondre. Comme l’a fait Mme Wilson-Raybould.

Le procureur général est un politicien comme les autres, mais il n’est pas un ministre comme les autres. Il est le gardien de la primauté du droit au sein du gouvernement.

Justin Trudeau vient de l’apprendre à la dure. La leçon servira à tous les autres premiers ministres, ministres et politiciens, actuels et futurs, au N.-B. et ailleurs au pays.