Jouer les durs

Le gouvernement du Canada a-t-il constitutionnellement le droit d’imposer des taxes? Nous serions portés à croire que le débat a été réglé depuis longtemps, étant donné celles qui sont déjà en vigueur d’un océan à l’autre. Mais rien n’est simple quand un groupe de gouvernements conservateurs s’unissent pour combattre les libéraux de Justin Trudeau.

Ottawa impose depuis le 1er avril un système de tarification du carbone dans les provinces qui n’ont pas fait approuver un plan de lutte contre les changements climatiques.

La Saskatchewan, l’Alberta, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick, qui sont toutes dirigées par des gouvernements de droite, rejettent l’approche fédérale et ont choisi de mener une guérilla judiciaire contre le fédéral.

Les provinces qui ont déjà un plan crédible contre les changements climatiques, comme le Québec et la Colombie-Britannique, ne sont pas assujetties à la tarification du carbone imposée par le fédéral.

La Saskatchewan a présenté ses arguments devant le tribunal, plaidant que la taxe sur le carbone est «constitutionnellement illégitime» parce qu’elle ne s’applique qu’à certaines provinces. La Cour d’appel a tranché en faveur du gouvernement fédéral, quoique dans une décision partagée qui sera portée à l’attention de la Cour suprême du Canada.

D’autres provinces ne sont pas en reste. L’Ontario s’est tourné vers sa Cour d’appel alors que le Manitoba mène plutôt son combat en Cour fédérale. Le Parti conservateur uni vient de prendre le pouvoir en Alberta. C’est sans doute une question de temps avant que ce gouvernement entreprenne à son tour des procédures judiciaires.

Et le Nouveau-Brunswick dans tout ça?

L’aversion du premier ministre Blaine Higgs aux taxes en général et à la tarification du carbone en particulier est documentée.

Si les progressistes-conservateurs ont souvent montré leur intention de traîner à leur tour le gouvernement Trudeau devant les tribunaux, ils ont toutefois été moins clairs dans leur programme électoral. Ils se sont contentés de promettre de joindre les autres provinces susmentionnées dans leur lutte contre la taxe sur le carbone, mais sans faire référence à une poursuite judiciaire.

La nuance est importante.

Le gouvernement Higgs a soumis à la Cour d’appel de la Saskatchewan que la taxe fédérale «envahit» ses champs de juridiction. Il avait aussi annoncé en décembre 2018 qu’il lancerait sa propre poursuite judiciaire, mais a depuis préféré attendre le résultat des procédures dans les autres provinces.

Une sage décision. Ces recours judiciaires sont un gaspillage de fonds publics.

Ce combat n’a rien à voir avec la constitution. Il est d’abord et avant tout politique.

Pour s’en convaincre, il suffit de lire la réaction du premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, à la suite de son revers en Cour d’appel: «Notre combat continuera au nom du peuple saskatchewanais, qui s’oppose à la taxe sur le carbone de Trudeau qui est inefficace et tue l’emploi».

Notez que le vocabulaire partisan utilisé par M. Moe est partagé par ses collègues conservateurs des autres provinces. Blaine Higgs ne se gêne jamais pour parler de la «taxe tueuse d’emplois de Justin Trudeau».

Pour ceux qui s’opposent à la tarification sur le carbone, il existe une façon fort simple d’y arriver. Il s’agit de battre le gouvernement Trudeau et d’élire à sa place le conservateur Andrew Scheer, qui a promis de défaire l’oeuvre de son adversaire libéral.

Cette bataille est politique. Les tribunaux n’ont rien à y voir. Il n’y a aucune bonne raison de dépenser l’argent des contribuables du Nouveau-Brunswick de cette façon, dans les poches des avocats.

Si le gouvernement Higgs est si préoccupé par le coût de taxe sur le carbone sur le portefeuille des Néo-Brunswickois, il dispose de quelques options devant lui.

D’abord, il peut s’inspirer du gouvernement Gallant qui l’a précédé et diminuer la taxe provinciale sur l’essence d’un montant équivalent à la taxe sur le carbone (présentement à 4,4 cents le litre d’essence et à 5,37 le litre sur le diesel et le mazout).

Deuxièmement, il peut tout simplement respecter sa promesse électorale d’offrir un remboursement aux contribuables sous forme d’allègement fiscal. Il est estimé que le gouvernement provincial recevra 9 millions $ supplémentaires en revenus.

Bien sûr, il pourrait aussi préparer un plan de lutte contre les changements climatiques qui recevrait l’approbation d’Ottawa. Mais ne retenons pas notre souffle inutilement…

Toujours est-il que pendant que le premier ministre Higgs s’intéresse à la constitutionnalité de la tarification fédérale sur le carbone, la facture est refilée aux consommateurs néo-brunswickois. La taxe sur l’essence n’a augmenté que d’un cent le litre en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard.

Il y a un coût à jouer les durs devant Ottawa. Les Néo-Brunswickois le découvrent chaque fois qu’ils font le plein d’essence depuis le 1er avril.