Un rappel à tous les politiciens

La juge Denise A. LeBlanc a rendu une décision très importante cette semaine. Si celle-ci ne s’applique qu’à Ambulance NB, elle sert aussi d’avertissement à tous les politiciens qui croient que le Nouveau-Brunswick peut se soustraire à ses obligations linguistiques.

Ce jugement découle à la base d’une série de griefs portés par le syndicat des travailleurs paramédicaux contre Ambulance NB.

Celui-ci contestait le fait que ses membres unilingues ne pouvaient occuper de façon permanente des postes désignés bilingues.

Un arbitre indépendant a été appelé à trancher, comme c’est habituellement le cas au sein des entreprises syndiquées. L’arbitre John P. McEvoy a décrété qu’Ambulance NB devait revoir à la baisse ses exigences linguistiques dans les régions où la minorité francophone et anglophone est peu nombreuse.

Cette interprétation arbitrale va à l’encontre de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick et même de la Charte canadienne des droits et libertés, qui mettent l’anglais et le français sur un pied d’égalité dans notre province. Le gouvernement libéral de Brian Gallant a donc ordonné une révision judiciaire. De leur côté, les progressistes-conservateurs de Blaine Higgs ont promis en campagne électorale d’annuler ladite révision, avant de se raviser.

Une fois au pouvoir, les progressistes-conservateurs ont d’abord tenté de mettre en pratique la décision McEvoy, avant de finalement trouver un compromis qui a permis d’accorder des emplois permanents à temps plein aux travailleurs paramédicaux unilingues, sans pour autant retirer de droits aux francophones.

Le jugement LeBlanc survient donc alors que la décision McEvoy n’est de toute façon pas en application. Il ne change rien à la situation actuelle.

Il est néanmoins crucial. Pourquoi? Parce qu’il ne laisse aucune ambiguïté sur les responsabilités du gouvernement du N.-B.

La juge LeBlanc réaffirme le droit des citoyens du Nouveau-Brunswick de recevoir des services de qualité égale dans la langue officielle de leur choix.

Elle indique qu’une convention collective ne peut avoir préséance sur la Loi sur les langues officielles et la Charte canadienne des droits et libertés.

Elle rappelle que le gouvernement du Nouveau-Brunswick et ses institutions ne peuvent, par contrat ou par convention collective, abroger, limiter ou contrevenir aux dispositions de la Loi sur les langues officielles ou de la Charte.

Elle précise même que l’utilisation d’une ligne téléphonique d’interprétation par les travailleurs paramédicaux pour communiquer avec leurs patients lorsqu’ils ne parlent pas la même langue n’est pas considérée comme un service de qualité égale aux francophones et aux anglophones, en plus d’être contraire aux verdicts de la Cour suprême du Canada dans divers jugements.

La juge LeBlanc ne laisse aucune zone grise ni d’exception lié au «gros bon sens» de la People’s Alliance, à la difficulté d’embaucher des employés bilingues ou au coût de livrer de tels services dans les deux langues.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a la responsabilité de livrer ses services en français et en anglais «partout dans la province», insiste la magistrate. Un point c’est tout. That’s it that’s all.

Rien de tout cela n’est nouveau.

Ces faits, ces lois et ces jugements sont connus depuis longtemps.

Cela n’a pas empêché le Parti progressiste-conservateur et la People’s Alliance de transformer une histoire de relations de travail et un problème de pénurie de travailleurs paramédicaux en crise linguistique afin de réaliser des gains électoraux et de satisfaire leur base.

Cela n’empêche pas non plus le premier ministre Higgs de continuer de propager le mythe selon lequel des ambulances ne prennent pas la route pour des raisons linguistiques ni son allié Kris Austin de vouloir affaiblir la Loi sur les langues officielles ou de retirer des droits aux francophones.

Néanmoins, avec un jugement aussi béton, il sera très difficile pour les gouvernements actuel ou futurs de s’attaquer aux droits fondamentaux de la communauté francophone, comme avait tenté de le faire le ministre de la Santé Ted Flemming dans l’affaire des travailleurs paramédicaux.

Ce jugement met en lumière ce que tous nos politiciens provinciaux, sans exception, devraient pourtant savoir et chérir depuis longtemps: le Nouveau-Brunswick n’est pas une province comme les autres. Que cela vous plaise ou non, nous formons une province officiellement bilingue avec tout ce que cela implique comme responsabilités.

L’anglais et le français ont sur notre territoire un statut égal autant dans la loi que dans la constitution canadienne. Les droits linguistiques des Néo-Brunswickois priment sur les discours populistes.

Ce n’est pas nouveau. Mais clairement, des politiciens ont encore besoin de se le faire rappeler. Merci à la juge LeBlanc de l’avoir fait avec autant d’éloquence.