Savoir choisir son combat

La clause de dérogation de la constitution canadienne est l’équivalent de l’arme nucléaire: quelque chose à n’utiliser qu’en cas d’extrême nécessité, le moins souvent possible et quand aucune autre solution de rechange n’existe.

Le gouvernement Higgs en a surpris plus d’un en annonçant au début du mois son intention d’utiliser ladite clause afin de mettre son projet de loi sur la vaccination obligatoire à l’abri de poursuites judiciaires.

La clause nonobstant, comme on l’appelait auparavant, a vu le jour à la suite du rapatriement de la constitution et de l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés. Les gouvernements craignaient que les tribunaux les empêchent de voter des lois pour le bien-être collectif des citoyens en accordant plus d’importance aux droits individuels enchâssés dans la charte.

L’article a pour effet de permettre aux gouvernements de se soustraire à certains droits fondamentaux inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés. Son utilisation est tout à fait légale, mais controversée.

Le gouvernement du Québec a utilisé la clause en question pour adopter la loi 101. La Cour suprême du Canada avait jugé en 1988 qu’imposer l’affichage unilingue français contrevenait à la liberté d’expression. Québec a choisi de faire fi du jugement en invoquant la clause de dérogation. Le psychodrame national qui a suivi au Canada anglais a contribué à la mort de l’accord du lac Meech.

Pendant longtemps, cette disposition constitutionnelle a été considérée toxique. Elle n’a été utilisée qu’à quatre reprises. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick s’est toujours abstenu.

Dans les dernières années, elle a toutefois connu un sursaut de popularité, et pas nécessairement pour des questions fondamentales.

Le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, a annoncé son intention de l’utiliser en 2018 pour forcer l’adoption d’un projet de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux à la Ville de Toronto. Il a finalement remporté une victoire en Cour d’appel qui lui a permis de procéder sans utiliser la controversée disposition constitutionnelle.

En 2014, la première ministre Pauline Marois a promis de faire appel à la clause dérogatoire pour protéger sa charte de la laïcité. Son gouvernement a été défait avant qu’elle puisse agir ainsi.

Plus récemment cette année, le nouveau premier ministre du Québec, François Legault, a annoncé son projet de blinder juridiquement son projet de loi sur la laïcité, qui vise à proscrire le port de signes religieux pour les enseignants et les représentants de l’État ayant un pouvoir de coercition (policiers, gardiens de prison, procureurs et juges).

Voilà maintenant le tour du Nouveau-Brunswick de s’intéresser à cette question.

Le ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, Dominic Cardy, veut supprimer les exemptions non médicales en matière de vaccination. Les enfants qui fréquentent une école publique ou une garderie éducative agréée devront obligatoirement être vaccinés, sauf s’ils ont été exemptés par un médecin.

Le gouvernement Higgs craint que sa loi ne soit défaite devant les tribunaux. Pour éviter ce scénario, il entend utiliser la clause de dérogation.

Dire qu’une telle chose ne fait pas partie de la culture politique néo-brunswickoise est un euphémisme. Le chef libéral Kevin Vickers, qui entendait permettre un vote libre sur la question, a laissé entendre qu’il pourrait finalement imposer la ligne de parti contre le projet de loi en raison des récents développements. Le chef du Parti vert a été plus tranché. «C’est impensable, c’est sans précédent et on n’aurait jamais dû l’envisager.» Le chef de la People’s Alliance, Kris Austin, a dit ne pas être convaincu qu’il s’agit là d’une bonne idée. La libérale Cathy Rogers a été jusqu’à comparer Dominic Cardy avec Adolf Hitler, tant l’idée de miser sur cette disposition l’a horrifiée.

Nous croyons qu’il peut être justifié d’utiliser la clause de dérogation dans un objectif de santé publique, comme c’est le cas cette fois-ci.

Cette stratégie risque toutefois de coûter cher au gouvernement et d’empêcher le ministre Cardy d’atteindre ses objectifs.

La clause de dérogation permettra au projet de loi de survivre au test des tribunaux, mais pas à celui de l’Assemblée législative. Contrairement à Doug Ford et à François Legault, Blaine Higgs est à la tête d’un gouvernement minoritaire… Il a besoin d’appuis.

Dans les circonstances, nous croyons que le gouvernement Higgs n’a pas le choix de reculer. Sa priorité doit être d’obtenir suffisamment d’appuis à l’Assemblée législative pour faire adopter ce projet de loi si important pour la santé de nos enfants.

Il sera toujours temps, plus tard, de réévaluer la stratégie si un tribunal estime que la liberté de conscience ou de religion prime sur des impératifs de santé publique.