L’accès à la justice

Pandémie ou pas, le gouvernement Higgs va de l’avant avec ses efforts de rationalisation. Cette fois-ci, les palais de justice de la Péninsule acadienne sont dans sa mire. Leurs heures seront réduites. Il pourrait s’agir d’un prélude à la fermeture complète de ces deux établissements.

Il existe une expression en anglais qui s’applique bien au premier ministre Blaine Higgs et qu’on pourrait traduire par: un tigre ne peut pas changer ses rayures. Son gouvernement est ce qu’il est, c’est-à-dire qu’il cherche constamment des sources d’économies et à diminuer la taille du gouvernement. Et ce n’est pas la COVID-19 qui va le transformer en gouvernement interventionniste.

En fait, c’est le contraire. La pandémie permet de voir quels services sont essentiels et lesquels peuvent être offerts à distance ou en ligne. Cela s’applique aussi pour les palais de justice.

La Péninsule acadienne en compte deux. Ils sont situés à Tracadie et à Caraquet et n’accueillent que des causes de la Cour provinciale. Les procès de la Cour du Banc de la Reine ont plutôt lieu à Bathurst ou à Miramichi.

La ministre de la Justice, Andrea Anderson-Mason, a révélé cette semaine que les heures d’ouverture des tribunaux de Tracadie et de Caraquet reposeront d’ici peu sur le nombre d’audiences devant se dérouler en cour.

Dans les faits, cela signifie que les heures seront réduites. La ministre justifie sa décision en faisant état d’une diminution du nombre d’accusations de 48% à Tracadie et de 35% à Caraquet depuis 2012.

Il faut prendre ces statistiques avec un grain de sel. Le gouvernement provincial décide où sont déposées les accusations et où auront lieu les procès. Il peut donc manipuler les chiffres à sa guise.

Le gouvernement Higgs n’est pas le premier à voir dans la fermeture de palais de justice une source potentielle d’économies.

Le gouvernement libéral de Shawn Graham avait réduit le nombre de palais de justice et de cours satellites dans la province pendant son seul mandat (2006-2010).

Un autre libéral, Brian Gallant, ne s’était pas gêné pour trouver dans les régions des sources d’économie. Il a fermé en 2015 les palais de justice de Grand-Sault, de St. Stephen, de Sussex et de Grand Manan.

À méditer, alors que le gouvernement Higgs est accusé par l’opposition libérale (dont plusieurs députés étaient en poste en 2015) d’attaquer les régions rurales.

La décision de construire ou de fermer des palais de justice n’est par ailleurs pas anodine.

Il est vrai qu’ils ne représentent pas un service utilisé par la majorité de la population, contrairement aux succursales de Service NB. La justice ne représente pas non plus un service de proximité aussi crucial qu’un hôpital.

Techniquement, il pourrait y avoir un seul grand palais de justice au centre du Nouveau-Brunswick, dans lequel toutes les causes de la province seraient entendues. Pourquoi n’est-ce pas le cas?

Au-delà des questions évidentes de logistique et de coûts, cela nous ramène à un aspect fondamental, soit l’accès à la justice. Les gouvernements et les tribunaux reconnaissent depuis longtemps que les citoyens ont le droit de pouvoir se défendre en cour et que la distance peut représenter un obstacle. Iriez-vous contester une contravention pour excès de vitesse si vous deviez vous rendre à Saint-Jean ou à Fredericton pour le faire?

Il y a aussi d’autres éléments auxquels les gouvernements ne tiennent pas toujours compte quand ils ferment des tribunaux.

Prenez l’exemple d’un policier qui doit témoigner dans une cause impliquant la conduite en état d’ébriété. S’il doit rouler plus d’une heure de route (à l’aller, puis aussi au retour) pour se rendre au palais de justice où a lieu le procès, cela représentera autant de temps où il ne peut accomplir son devoir au sein de sa communauté.

Il y a des coûts pour maintenir des palais de justice dans les régions, mais aussi des coûts et surtout des conséquences à les fermer.

Dans ces circonstances, cela peut être considéré comme étant une bonne nouvelle que le gouvernement a choisi de diminuer les heures d’ouverture des palais de justice de la Péninsule plutôt que de mettre la clef sous la porte. C’est un moindre mal.

Cela ne signifie pas qu’ils sont sauvés. Une option n’exclut pas l’autre. Des discussions ont eu lieu à ce sujet au ministère de la Justice.

La réduction du nombre d’heures à Caraquet et à Tracadie pourrait néanmoins signifier que la ministre Anderson-Mason est sincère quand elle affirme que le sort de ces deux palais de justice n’est pas joué et qu’elle basera sa décision sur les faits plutôt que sur la politique.

Nous croyons que ce serait une erreur de priver les citoyens d’une région entière de son accès direct à la Cour provinciale et de forcer les usagers à voyager de grandes distances. Nous avons espoir que la ministre arrivera aux mêmes conclusions.