La justice sans la cruauté

Une décision de la Cour d’appel du Québec invalide un article controversé du Code criminel, ce qui finira par avoir des conséquences jusqu’au Nouveau-Brunswick. Ça ne fera pas des heureux. C’est pourtant la bonne approche.

Alexandre Bissonnette a été condamné l’année dernière à purger une peine de 40 ans de prison ferme. Il s’agit de la plus longue sentence de l’histoire du Québec.

Le nom de ce triste individu vous sonne une cloche?

Comment l’oublier. Le 29 janvier 2017, il s’est rendu lourdement armé à la Grande mosquée de Québec, où il a abattu six fidèles et blessé huit autres.

Il a gagné cette semaine son appel. Il pourra faire une demande de libération conditionnelle dans 25 ans au lieu de 40. Pourquoi en parler aujourd’hui? Parce que son cas ressemble à celui d’un autre assassin, Justin Bourque, de Moncton.

Les deux hommes ont été jugés et condamnés à la suite d’un durcissement apporté au Code criminel par le gouvernement conservateur de l’ancien premier ministre Stephen Harper.

Au Canada, une personne coupable de meurtre prémédité est automatiquement condamnée à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans. Les conservateurs ont changé la loi pour imposer 25 ans de prison fermes par personne tuée dans ces circonstances.

C’est ainsi que le 31 octobre 2014, Justin Bourque, qui a assassiné trois policiers et en a blessé deux autres, a été condamné à passer les 75 prochaines années en prison (25 ans par policier abattu).

Il était âgé de 24 ans au moment où il a commis ce que le juge David Smith, qui a rendu la sentence, a qualifié de «l’un des pires crimes de l’histoire du Canada». Cela signifie qu’il ne pourra demander une libération qu’à l’âge de 99 ans. Il ne survivra évidemment pas dans un pénitencier jusqu’à cet âge vénérable. Il va mourir derrière les barreaux.

Trois ans plus tard, le dossier Bissonnette a été traité différemment. Le magistrat François Huot a refusé d’imposer une peine de 25 ans de prison ferme multipliée par six victimes (pour un total de 150 ans de prison). Il a décrété que le tueur pourrait faire une demande de libération après 40 ans.

La Cour d’appel du Québec a été appelée à réviser le dossier. Elle a tranché que l’article de loi est inconstitutionnel. Les trois juges ont conclu que les peines multiples comme celle-ci sont cruelles et que cela discrédite l’administration de la justice d’imposer une ordonnance qui ne peut pas se réaliser.

Alexandre Bissonnette et Justin Bourque ne sont pas sortis du bois. La cause sera sûrement portée jusqu’en Cour suprême du Canada.

Si la décision est maintenue, cela ne signifie pas non plus que ces deux criminels et leurs semblables seront relâchés automatiquement après un quart de siècle.

Allan Legere, surnommé le Monstre de la Miramichi, coupable de cinq meurtres sauvages, est admissible à une libération conditionnelle depuis 2015. Il est en prison et le restera sans doute pour toujours.

Le débat concernant les peines multiples est tout autre. Il revient à nous interroger à savoir quelle sorte de justice souhaitons-nous au Canada. Une justice comme aux États-Unis, où la peine de mort et les peines cumulant des centaines d’années sont fréquentes? Ou une justice dans laquelle nous mettons de l’avant le principe de réhabilitation?

À la base, la décision d’imposer des peines avec bonds de 25 ans était politique. Elle n’avait rien à voir avec la sécurité publique et tout à voir avec l’idéologie.

Le premier ministre Harper souhaitait montrer qu’il était dur avec les criminels pour des raisons électoralistes. Cela faisait de bons slogans de dire que les tueurs ont droit à des sentences bonbons et que la justice leur offre des «rabais de sentence au volume». Du populisme à son meilleur.

Néanmoins, imposer des châtiments cruels pour flatter l’égo de politiciens de droite ne sert pas l’intérêt de la justice.

Ce combat judiciaire donne l’impression d’une justice qui se préoccupe plus du bien-être des pires éléments de notre société que de celui des familles des victimes.

Mais souhaitons-nous vivre dans un pays où les sentences sont motivées par la vengeance? Où la peine de mort fait son retour par la porte arrière, avec des peines ridiculement longues?

Il est vrai que trop de criminels s’en tirent avec une tape sur les doigts ou ne purgent qu’une infime partie de leur peine. La solution n’est toutefois pas d’imiter nos voisins américains ou certaines dictatures et d’imposer des condamnations d’une durée pouvant dépasser des centaines d’années.

La justice doit passer avant la vengeance. Même pour les Justin Bourque de ce monde.