Les «possibilités» du ministre

Le ministre Daniel Allain a déposé mardi son très attendu livre vert. Celui-ci contient une panoplie d’informations intéressantes sur la gouvernance locale de même que des idées parfois évidentes, parfois audacieuses, pour résoudre les problèmes identifiés. Un travail sérieux et bien fait, mais qui ne nous en dit malheureusement pas beaucoup plus sur les priorités du gouvernement.

En déposant un livre vert, M. Allain, qui est ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale, avait pour objectif de lancer le débat selon les paramètres que son équipe et lui ont définis.

On sent dans ce document une volonté d’éviter les dérapages. On n’y retrouve pas de recommandations, mais plutôt des «possibilités», une façon de mettre des idées sur la table sans n’en prioriser aucune. Chaque groupe de pression, élu municipal ou citoyen des districts de services locaux peut trouver quelques «possibilités» qui font son affaire et souhaiter son implantation.

Il est écrit noir sur blanc que les principes de Chances égales pour tous seront respectés. Même chose pour l’identité des collectivités, y compris leur langue. Ceux qui rêvent d’une fusion entre Dieppe, Moncton et Riverview devront chanter un autre refrain.

Le document ne comprend rien qui soit susceptible, par sa seule mention, de mettre le feu aux poudres. En ce sens, il diffère du rapport sur les compressions envisagées par le gouvernement libéral de Brian Gallant qui a été dévoilé en 2015. Ce dernier comprenait, parmi les propositions à l’étude visant à juguler le déficit provincial, des mesures controversées comme la fermeture de plusieurs hôpitaux, même si celles-ci n’ont jamais été sérieusement envisagées.

Étant donné que le livre vert de Daniel Allain ne représente pas une politique gouvernementale, il n’est pas évident de comprendre quelles sont les intentions ou même les préférences du ministre. Nous pouvons toutefois décortiquer quelques indices.

Le document expose le fait que le Nouveau-Brunswick compte 340 entités locales. Il ne parle pas d’imposer des fusions forcées (quoique le ministre n’a pas écarté cette idée en conférence de presse), mais vante le succès des villes fusionnées de Miramichi, d’Edmundston et du Cap-Breton.

La Nouvelle-Écosse est souvent citée en exemple. Celle-ci compte seulement 50 entités gouvernementales locales, avec une population pourtant supérieure à celle de notre province. Ses municipalités régionales, ses municipalités de comté et ses municipalités de district ont clairement inspiré les auteurs de ce rapport.

Un autre point qui ressort du livre vert est la volonté (ou la «possibilité») d’accorder plus de pouvoirs aux communautés. L’exemple de districts régionaux en Colombie-Britannique et des municipalités régionales de comté au Québec est cité.

En lisant entre les lignes, on devine que le gouvernement pourrait accorder des responsabilités importantes aux gouvernements locaux, forçant ainsi les plus petites communautés à se regrouper avec les plus grandes si elles ne peuvent pas s’y conformer.

Cette stratégie a été utilisée avec succès à la fin des années 1990 afin de convaincre les villes à se départir de leur service de police municipal au profit de la GRC.

Le gouvernement provincial avait alors imposé de nouvelles normes provinciales très coûteuses et avait ordonné aux municipalités ayant leur propre service de police de s’y conformer d’ici cinq ans. Face au fardeau financier accru, la plupart avaient préféré signer un contrat avec la GRC.

Il est à se demander si ce n’est pas une stratégie comme celle-là qu’a en tête aujourd’hui le ministre Allain.

Il établirait un cadre définissant le niveau de services qui doit être absolument offert par une municipalité ou même un DSL. Ceux qui seront incapables de le respecter ou qui devraient augmenter de beaucoup leur impôt foncier pour y arriver n’auraient d’autre choix, selon la loi, que d’entreprendre des négociations pour une collaboration accrue ou un regroupement avec une municipalité voisine plus populeuse ou mieux nantie.

Plusieurs des «possibilités» énoncées dans le livre vert semblent tendre dans cette direction.

Par ailleurs, il faudra que Daniel Allain nous en dise un peu plus sur ses visées, et ce, plus tôt que tard. Cela devra se faire avant la publication du livre blanc, prévue à la fin de l’année et qui décrira les changements de politiques à venir.

M. Allain n’est pas qu’un guide. Il doit mettre de l’avant des propositions et les défendre. Pas seulement être à l’écoute.

Nous saluons sa volonté de mobiliser les intéressés, d’entendre les suggestions des citoyens et d’organiser des groupes de travail.

Le ministre a toutefois le devoir de mener les discussions en expliquant ce qui est le plus susceptible de se retrouver dans son éventuel livre blanc et d’ainsi permettre à la population d’influencer son contenu.