La révision de la Loi sur les langues officielles du N.-B. se poursuit derrière des portes closes. Heureusement, de récentes sorties publiques nous permettent d’en savoir plus sur des recommandations qui ont été faites à la commissaire Yvette Finn. Celle-ci ne manquera pas d’inspiration pour améliorer la législation, si cela est bien son intention.

Au moment de mettre sur pied sa commission sur la révision de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick, le premier ministre Blaine Higgs a décrété que les consultations se feraient loin des yeux des journalistes et de la population, officiellement afin que tous les intervenants puissent s’exprimer librement «sans aucune pression extérieure».

Dans les faits, il s’agit surtout d’une façon d’éviter que le sujet fasse les manchettes régulièrement. Grâce au huis clos, tous ceux qui veulent se vider le coeur contre nos droits linguistiques, y compris au sein même du gouvernement, peuvent le faire sans gêne.

À l’inverse, il sera impossible de connaître l’ensemble des propositions qui auront été soumises aux commissaires John McLaughlin (qui traitera surtout du volet de l’apprentissage de la langue seconde) et Yvette Finn (langues officielles), et donc, de savoir ce qui a été rejeté.

La commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Shirley MacLean, a toutefois rendu public le mémoire qu’elle a présenté dans le cadre de la révision. Elle n’est pas la seule à l’avoir fait. Le juriste Michel Doucet a lui aussi dévoilé son rapport livré à la commission.

S’il est impossible de résumer l’ensemble de leurs recommandations dans un éditorial, nous notons toutefois une vision commune, soit l’importance d’apporter des modifications législatives afin d’assurer une progression vers l’égalité réelle des deux langues.

Les deux experts en droits linguistiques se rejoignent sur plusieurs points, notamment dans leur volonté d’ajouter des dents au commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick en lui permettant d’exercer un recours devant les tribunaux afin de faire respecter la loi.

De même, ils réclament que le droit des fonctionnaires provinciaux de travailler dans la langue officielle de leur choix soit pleinement respecté, au lieu de n’être qu’un vœu pieux comme c’est le cas actuellement.

Tous deux proposent aussi que la maîtrise de l’anglais et du français soit une condition d’embauche obligatoire et préalable pour les agents indépendants de l’Assemblée législative (l’ombud, le vérificateur général, le directeur général des élections, etc.).

Les deux rapports sont disponibles sur le web et faciles à trouver. Ils sont une source d’inspiration pour tous ceux et celles qui se demandent comment le gouvernement provincial peut concrètement mieux assumer et respecter ses obligations linguistiques.

Surtout, ils font la démonstration que la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick n’est pas arrivée à maturité. Elle a encore besoin d’être renforcée et améliorée.

Cela vaut la peine d’être dit et répété. En effet, dès l’annonce de sa nomination, en mai, la juge et commissaire Yvette Finn a déclaré que des changements majeurs ne seront peut-être pas nécessaires.

À ses yeux, le Nouveau-Brunswick serait rendu à un point dans son histoire où le problème n’est pas la Loi sur les langues officielles, mais la façon dont elle est appliquée par les intervenants et si son mandat est suffisamment clair.

Ce n’est pas faux. Il y a effectivement un monde de différences entre ce qui est prévu dans la législation et la réalité sur le terrain.

Il ne faut toutefois pas se limiter à cela. Cette loi n’est révisée qu’aux dix ans. La dernière chose dont nous avons besoin est que la commission accouche d’un rapport qui recommande l’équivalent du statu quo pour la prochaine décennie.

Malgré le secret qui entoure les consultations, nous savons désormais que les commissaires Finn et McLaughlin ont en main des recommandations claires visant à améliorer le respect de nos droits linguistiques. Nous ne doutons pas que d’autres (la Société de l’Acadie du N.-B., notamment) ont partagé ou partagerons des idées tout aussi pertinentes ou innovatrices.

Il n’y a pas de garantie que le gouvernement Higgs mettra en vigueur le rapport final de la commission. Au contraire, il risque fort de rejeter toutes recommandations qui ne feront pas son affaire.

Cette crainte légitime ne doit pas entraver le travail d’Yvette Finn et de John McLaughlin. Nous leur demandons d’écouter et surtout de s’appuyer sur le travail des experts qui veulent améliorer la loi et sa mise en vigueur, et non pas sur ceux qui profitent du huis clos pour tenter de l’affaiblir.

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