Le premier ministre Justin Trudeau a commis une erreur en nommant en 2019 une personne unilingue anglophone à titre de lieutenante-gouverneure du Nouveau-Brunswick. L’Acadie Nouvelle a dénoncé la décision à plus d’une reprise en éditorial. Mais cette fois-ci, c’est un tribunal qui met tout son poids dans la balance.

La Cour du Banc de la Reine a tranché. La décision du gouvernement canadien de nommer l’unilingue Brenda Murphy est anticonstitutionnelle. Le Nouveau-Brunswick est une province officiellement bilingue. Son statut est officiellement reconnu dans la Charte canadienne des droits et libertés. À ce titre, «le lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick doit être bilingue et capable de s’acquitter de toutes les tâches requises de son rôle en anglais et en français», a tranché la juge en chef Tracey DeWare.

Il s’agit d’une grande victoire pour la Société de l’Acadie du N.-B., qui a mené ce dossier devant les tribunaux. Bien peu de gens avaient prédit que cela mènerait à un tel résultat.

Il s’agit d’un jugement important qui devrait assurer qu’à l’avenir, plus aucun gouvernement n’osera nommer une personne unilingue à ce titre honorifique, certes, mais qui représente la plus haute fonction dans notre province.

Notez toutefois notre utilisation du conditionnel. Ottawa a 30 jours pour décider s’il appellera la décision. Déjà, les experts linguistiques et constitutionnels débattent sur la solidité de celle-ci et sur la possibilité qu’elle soit renversée.

En effet, ce n’est généralement pas dans les cours de première instance que se règlent les enjeux constitutionnels. Pensez à Gérard Comeau, ce citoyen de Tracadie qui a contesté une loi néo-brunswickoise qui a pour effet de limiter la quantité d’alcool pouvant être importée dans la province en provenance d’une autre juridiction. Il avait eu initialement gain de cause en Cour provinciale avant de perdre en Cour suprême.

Le même scénario pourrait se répéter. Il y a toutefois une façon d’éviter que cela se produise: le gouvernement Trudeau doit accepter le jugement, reconnaître son erreur et s’engager à modifier ses pratiques.

Nous l’invitons à modifier le projet de loi C-13 visant à renforcer la Loi sur les langues officielles du Canada afin d’ajouter une provision confirmant que le poste de lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick soit confié à une personne bilingue. Il peut aussi plutôt faciliter l’adoption du projet de loi du sénateur conservateur Claude Carignan, qui propose de modifier la Loi sur les compétences linguistiques et qui vise le même objectif.

Ottawa ne doit pas interjeter appel de la décision de la juge DeWare, même sous le prétexte de vouloir clarifier certains aspects de celle-ci. Toute action en ce sens sera vue pour ce qu’elle est: une attaque contre le peuple acadien et une forme d’hypocrisie de la part d’un gouvernement qui se targue pourtant d’avoir à cœur les intérêts des francophones en milieu minoritaire.

Le premier ministre Justin Trudeau et sa garde rapprochée, y compris son bras droit Dominic LeBlanc, ont déjà mieux paru. Même chose pour la ministre des Langues officielles, l’Acadienne Ginette Petitpas Taylor et sa prédécesseure, Mélanie Joly. Tous ces gens-là ont applaudi la nomination et minimisé la controverse linguistique qu’elle a provoquée.

Brenda Murphy n’est pas la première unilingue à occuper le poste de lieutenante-gouverneure dans notre province. Il faut par contre tenir compte du contexte.

Son embauche est survenue en 2019 peu après l’élection d’un premier ministre unilingue et issu de l’ancien parti CoR, Blaine Higgs. Son gouvernement se maintenait alors au pouvoir grâce à l’appui de la People’s Alliance.

Le gouvernement Trudeau aurait dû avoir le réflexe de nommer une lieutenante-gouverneure pouvant s’exprimer aussi en français. En agissant autrement, il a laissé tomber les Acadiens au moment où ils avaient besoin d’une preuve de solidarité en provenance d’Ottawa.

La juge DeWare a par contre offert un cadeau aux fédéraux. Elle n’annule pas la nomination de Brenda Murphy, ce qui aurait eu pour effet d’invalider toutes les lois et décrets qu’elle a fait adopter avec sa signature.

Mme Murphy vient par contre de perdre énormément de légitimité. Nous l’invitons, de même que les représentants du gouvernement Trudeau, à trouver une façon honorable de réduire la durée de son mandat et à mettre rapidement en poste une personne qui pourra pleinement assumer ses responsabilités constitutionnelles dans les deux langues.

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