Le sénateur René Cormier doit livrer la marchandise

Il aura fallu du temps et des échanges parfois acrimonieux, mais le fil d’arrivée est enfin visible. La Chambre des communes a adopté le projet de loi C-13 visant à modifier la Loi sur les langues officielles du Canada. La balle est maintenant dans le camp du Sénat. Nous lui demandons d’agir avec efficacité et célérité.

À tout seigneur, tout honneur. La ministre des Langues officielles, l’Acadienne Ginette Petitpas Taylor, mérite nos félicitations pour avoir réussi à mener ce dossier à terme aux Communes.

Il y a eu des moments où nous avons douté de sa capacité à convaincre les députés de l’opposition, et même de son propre parti, à voter pour le projet de loi. Elle y est arrivée au-delà de toutes les espérances. La modernisation de la Loi sur les langues officielles du Canada a été adoptée en troisième et dernière lecture, avec 300 députés qui ont voté en faveur de celle-ci et un seul qui s’y est opposé.

Les chefs de l’opposition méritent aussi des fleurs. Ils avaient des réserves par rapport au projet de loi, mais ils ont fini par se rallier. Le Bloc québécois estime par exemple que le gouvernement fédéral n’en fait pas assez pour protéger le Québec, mais n’a ultimement pas voulu bloquer une initiative aussi importante pour la minorité francophone partout au pays.

Les élus qui ne pouvaient se résoudre à appuyer la réforme proposée ont choisi – ou ont été forcés par leur chef – de s’abstenir. Seul le député libéral de Westmount, Anthony Housefather, dans un geste d’une grande mesquinerie, a voté contre ce qui, à ses yeux, représente une menace aux droits de la minorité anglophone du Québec.

C’est donc dire qu’en faisant exception de cet élu québécois qui est en manque d’attention, l’adoption de C-13 a fait l’objet d’un grand consensus. C’est un message fort de la part des partis politiques fédéraux sur leur engagement à préserver et à renforcer le régime du bilinguisme officiel au Canada.

À Fredericton, c’est tout le contraire. Le gouvernement provincial a plutôt cherché à affaiblir la portée de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick. Il y avait une réelle possibilité que les modifications proposées ne soient pas adoptées à l’unanimité à l’Assemblée législative. Une triste première dont Blaine Higgs aurait été l’unique responsable. Peut-être peu désireux d’occuper une telle place dans l’histoire, le premier ministre a annoncé vendredi qu’il rétablira la révision obligatoire de la loi qu’il voulait pourtant éliminer. Un consensus est donc à nouveau possible.

Pendant ce temps à Ottawa, les élus ont réussi à s’entendre. Le projet de loi C-13 devra toutefois être révisé et entériné par le Sénat. Ce ne sera pas une simple formalité.

Le sénateur acadien René Cormier, qui préside le comité sénatorial permanent des Langues officielles, refuse d’appuyer sur l’accélérateur. Il affirme que ses collègues et lui prendront le temps nécessaire pour analyser C-13 sous toutes ses coutures.

M. Cormier n’a pas d’agenda caché et ne peut être accusé de ne pas avoir à cœur les intérêts des Acadiens et des minorités francophones. Il prend aussi son rôle de représentant à la Chambre haute très au sérieux.

Néanmoins, le temps presse. Le comité sénatorial ne se réunira qu’à quatre reprises d’ici les vacances estivales. Si le Sénat n’appose pas son sceau d’approbation d’ici la fin juin, l’adoption du projet de loi C-13 sera alors remise à l’automne, sinon plus tard encore.

Ce projet de loi est important pour les minorités francophones du pays, y compris les Acadiens. Il jouit aussi d’une grande légitimité du fait qu’il a reçu l’approbation quasi unanime des députés élus.

Il est normal que les sénateurs comme René Cormier étudient cette nouvelle législation avec rigueur. Ils ne doivent cependant pas retarder indûment ni compromettre son adoption. Mieux vaut une Loi sur les langues officielles améliorée, mais imparfaite, que le statu quo. Quitte à ce que le comité sénatorial siège un peu plus longtemps pour arriver à ses fins, comme le suggérait dans nos pages cette semaine la chroniqueuse et experte en matière de droits des minorités Stéphanie Chouinard.

Il est crucial que le projet de loi C-13 obtienne la sanction royale avant la relâche estivale, prévue dans un peu plus d’un mois (le 23 juin).

Nous comptons sur René Cormier et les autres membres du Sénat pour accomplir leur devoir constitutionnel sans se traîner les pieds.