Une attaque contre la démocratie municipale

Après les districts scolaires et les régies de la santé, le gouvernement Higgs s’attaque maintenant au monde municipal. Nous voyons là une nouvelle fois la volonté du premier ministre d’affaiblir la démocratie afin d’imposer ses priorités et son idéologie.

Le ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale, Daniel Allain, a déposé un projet de loi qui, s’il est adopté intégralement, lui donnera le pouvoir de supprimer ou de modifier n’importe quel arrêté, sous prétexte de défendre l’intérêt public. Dans les faits, cela signifie qu’il pourrait imposer ses quatre volontés à toute municipalité qui aurait adopté un arrêté municipal ne faisant pas son affaire ou celle du premier ministre.

Imaginez qu’un conseil municipal décide, à la demande de ses citoyens, d’interdire l’épandage de glyphosate sur son territoire, d’empêcher l’érection d’éoliennes, de bannir l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste, de dire non à un projet de mégaporcherie ou de bleuetières, etc. Le ministre pourrait ensuite infirmer ces décisions. Vous ne voulez pas que l’on exploite le gaz de schiste dans votre communauté? Tant pis pour vous.

Un exemple parmi 100. Si Blaine Higgs estimait que l’arrêté municipal sur l’affichage bilingue obligatoire de la Ville de Dieppe va contre sa conception de l’intérêt public, il pourrait ordonner sa modification ou son annulation.

Le ministre Allain a tenté de se faire rassurant, hier, en affirmant que l’abrogation d’un arrêté «serait certainement une mesure de dernier recours pour mon ministère».

Disons les choses franchement. En tout respect pour M. Allain, nous n’avons aucune confiance en cette administration pour protéger l’intérêt public.

Le gouvernement Higgs a semé la division entre francophones et anglophones. Il a tenté d’éliminer le programme d’immersion française. Il a secrètement appuyé Irving Oil dans ses tractations visant à convaincre la Commission de l’énergie et des services publics de lui permettre d’augmenter sa marge de profit. Il a mis fin au plafonnement des loyers. Il accorde davantage d’importance aux préjugés du premier ministre qu’aux droits des élèves LGBTQ+. Bref, il travaille contre les Néo-Brunswickois.

Blaine Higgs poursuit par ailleurs sa quête visant à retirer à la population une partie du contrôle dont elle dispose sur ses institutions.

Les conseils d’administration des régies de la santé ne compteront plus de représentants élus et devront rendre des comptes à un organisme présidé par le ministre de la Santé. Les conseils d’éducation des districts scolaires anglophones verront la majeure partie de leurs responsabilités être transférées dans les mains du ministre de l’Éducation. Et les conseils municipaux n’auront plus l’autorité absolue sur le développement de leur propre territoire.

Notez que ces réformes ont été concoctées dans le plus grand secret. Elles ne sont aucunement mentionnées dans les plateformes électorales du Parti progressiste-conservateur de 2018 et de 2020.

De plus, le premier ministre Higgs cache vraisemblablement ses intentions.

La réforme de la gouvernance locale a eu pour conséquence une plus grande municipalisation. Avant les fusions forcées, un entrepreneur voulant exploiter du gaz de schiste dans les limites d’un district de services locaux pouvait négocier directement avec Fredericton. Les DSL n’avaient aucun droit de regard.

Ceux-ci ont depuis été inclus de force au sein de nouvelles entités municipales, améliorant du même coup le droit de regard des citoyens. En 2019, les gens d’Anse-Bleue avaient peu d’options devant eux pour empêcher la création d’un parc éolien. La situation serait bien différente aujourd’hui, alors que cet ancien DSL fait désormais partie de la municipalité de Rivière-du-Nord.

Blaine Higgs a l’habitude de se laisser influencer par les pressions d’entreprises. Dans des dossiers comme l’épandage du glyphosate, le développement de l’industrie acéricole et le plafonnement des loyers, son gouvernement a choisi le camp du secteur privé et des lobbyistes et non celui des citoyens.

Ce ne sera pas différent lorsqu’un arrêté municipal aura pour effet de nuire aux perspectives de croissance de JD Irving ou d’un promoteur spécialisé dans le gaz de schiste.

Ce serait irresponsable de laisser à ce gouvernement un tel droit de véto sur les affaires municipales. Il doit modifier son projet de loi et laisser les élus municipaux déterminer ce qui est le mieux pour leurs concitoyens.