COVID-19: les provinces ont remis plus de contraventions pendant la deuxième vague

Les provinces sont devenues plus punitives dans leur traitement des infractions liées à la COVID-19 au cours de la deuxième vague de la pandémie, selon l’Association canadienne des libertés civiles dans un rapport qui suggère que le Québec et le Manitoba ont été particulièrement actifs dans la distribution des contraventions.

L’association exhorte les gouvernements fédéral et provinciaux à lutter contre la pandémie en se concentrant sur des politiques de santé publique éprouvées, notamment des congés de maladie payés et l’éducation, plutôt que sur des mesures répressives. « Une pandémie est une crise de santé publique et non d’ordre public », indique le rapport publié jeudi. « Punir les gens avec des accusations et des amendes passe à côté de la cible _ le virus lui-même _ souvent d’une manière qui exacerbe les inégalités pré-pandémiques. » La directrice du programme de justice pénale de l’organisation, Abby Deshman, a déclaré que le groupe avait pu obtenir des données documentant le nombre de contraventions émises pour des violations présumées des restrictions liées à la COVID-19 en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario, au Québec et en Nouvelle-Écosse. Le rapport examine l’application des ordonnances liées à la COVID-19 dans ces provinces entre septembre 2020 et mars 2021 environ, les dates exactes variant en fonction des données provinciales disponibles. Il compare également les contraventions remises lors de la première vague et celles remises lors de la deuxième vague.

Mme Deshman a déclaré que le nombre de contraventions dans quatre des cinq provinces avait augmenté depuis la première vague et que certaines des hausses étaient « assez importantes ». Plusieurs provinces ont adopté des lois qui permettaient une application plus stricte et l’imposition d’amendes plus élevées, a-t-elle noté. « Les provinces ont maintenant atteint plus de 24 millions $ d’amendes depuis le début de la pandémie, ce qui est vraiment une somme incroyable », a déclaré Mme Deshman. Au Manitoba, environ 30 amendes et accusations liées à la COVID-19 ont été imposées entre le 1er avril et le 15 juin 2020. Mais à partir de novembre 2020, les policiers de la province ont commencé à infliger plus de 100 amendes par semaine, ce qui a entraîné un taux de contraventions par habitant qui était environ trois fois plus élevé que la plupart des autres provinces étudiées, indique le rapport. Entre septembre 2020 et février 2021, le Manitoba a remis 904 contraventions à des particuliers et des entreprises, totalisant bien plus d’un million de dollars d’amendes, selon le rapport.

L’attaché de presse du ministre de la Santé et des Soins aux aînés du Manitoba a déclaré que le gouvernement provincial s’était engagé à protéger les résidants contre la propagation de la COVID-19. « Une application rigoureuse des ordonnances de santé publique n’est qu’une composante de notre approche à plusieurs volets, qui comprend également le soutien communautaire, les congés de maladie payés et l’éducation », a indiqué Brant Batters dans une déclaration. Le Québec a été identifié comme l’une des provinces les plus punitives même lors de la première vague. Entre avril et août 2020, la province avait infligé 3756 amendes évaluées à 5,5 millions $, indique le rapport. Mme Deshman a noté que le Québec avait augmenté de façon exponentielle l’émission de contraventions liées à la COVID-19 tout au long de la deuxième vague, même pendant les mois où les taux d’infection diminuaient. Entre septembre 2020 et mars 2021, la province a infligé 7445 amendes, totalisant 12,2 millions $, selon le rapport. Marie-Louise Harvey, la porte-parole du ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, a déclaré que le ministère comprenait l’impatience ressentie par la population à cause des restrictions.

Elle a souligné que tout le monde attendait avec impatience la fin des mesures sanitaires, y compris le couvre-feu, le plus rapidement possible, mais que ces mesures sont en place afin de préserver la santé de la population et les capacités du réseau de santé de la province. Dans une déclaration, elle a précisé que le ministère travaillait actuellement avec le gouvernement pour permettre un assouplissement progressif dans les semaines à venir. L’Ontario a été l’une des provinces ayant distribué le plus de contraventions lors de la première vague, et la province a dépassé ce nombre lors de la deuxième vague, indique le rapport. Entre mars 2020 et août 2020, l’Ontario a déclaré avoir infligé 2562 amendes, comparativement à 3942 amendes de septembre 2020 à mars 2021. Le rapport a noté que le nombre de contraventions émises par les agents chargés de l’application des règlements et les policiers à Toronto et à Ottawa a généralement diminué au cours de la deuxième vague de la pandémie. Brent Ross, porte-parole du ministère du Solliciteur général de l’Ontario, a déclaré que le gouvernement avait pris ses décisions pendant la pandémie dans le but d’arrêter la propagation de la COVID-19.

« Les mesures proposées sont appuyées sur des conseils de santé publique », a-t-il dit dans une déclaration. « Dans le cas où des individus ne respecteraient pas les règles, nous sommes convaincus que le personnel chargé de l’application de la loi prendra la décision appropriée. » Le rapport indiquait que la Colombie-Britannique avait adopté une approche modèle de l’application des mesures en ce qui a trait aux libertés civiles lors de la première vague, lorsqu’elle a réussi à aplatir efficacement sa courbe de COVID-19 sans imposer certaines des mesures de confinement plus strictes observées dans d’autres provinces. Depuis lors, les activités d’application de la loi ont considérablement augmenté dans la province. La Colombie-Britannique a rapporté avoir imposé 1584 amendes entre août 2020 et mars 2021, contre environ 22 amendes liées à la COVID-19 au cours des premiers mois de la pandémie, selon le rapport. Le gouvernement de la province n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.

Selon le rapport, la Nouvelle-Écosse a été le plus grand émetteur de contravention par habitant parmi les cinq provinces étudiées lors de la première vague. Ses forces de l’ordre ont continué à infliger des amendes pour les comportements allant à l’encontre des mesures sanitaires au cours de la deuxième vague, mais à une ampleur beaucoup plus faible. Sur le total de 912 amendes infligées à travers la Nouvelle-Écosse entre mars 2020 et février 2021, 76 % l’ont été au cours de la première vague. Heather Fairbairn, porte-parole du ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse, a déclaré que l’objectif du gouvernement avait toujours été de créer un environnement de sensibilisation, de compréhension et de bienveillance. « La province demeure dans un état d’urgence. Lorsque des problèmes d’adhésion mettent notre province en danger, des mesures sont en place pour aider à protéger la santé et la sécurité de tous les Néo-Écossais », a-t-elle indiqué dans une déclaration.

Abby Deshman a déclaré qu’il était devenu clair dans la troisième vague que de nombreuses personnes qui tombaient malades et mouraient de la COVID-19 avaient été exposées au virus sur leur lieu de travail ou parce qu’elles vivaient dans des immeubles surpeuplés. « Ce ne sont pas des gens qui agissaient de manière irresponsable ou imprudente. » Les services de police ont déjà un impact disproportionné et injustifié sur les communautés racialisées et sur ceux qui vivent des problèmes d’itinérance, de dépendance ou de santé mentale, a-t-elle ajouté. « Ce sont ces mêmes communautés qui, dans de nombreuses régions du pays, connaissent le pire de cette pandémie, et qui sont maintenant exposées aux dommages supplémentaires d’une réponse de santé publique dirigée par l’application de la loi. »

——

Cet article a été produit avec l’aide financière des Bourses Facebook et La Presse Canadienne pour les nouvelles.

Crédit photo: Archives.

logo-an

private

Vous utilisez un navigateur configuré en mode privé ou en mode incognito.

Pour continuer à lire des articles dans ce mode, connectez-vous à votre compte Acadie Nouvelle.

Vous n’êtes pas membre de l’Acadie Nouvelle?
Devenez membre maintenant

Retour à la page d’accueil de l’Acadie Nouvelle