Une clinique dentaire de Montréal a intenté une action collective contre sa compagnie d’assurance pour qu’elle rembourse ses pertes de revenus encourues durant le confinement de la première vague de la pandémie.

Le Centre dentaire Boulevard Galeries d’Anjou réclame près de 342 000 $,en plus des intérêts, à L’Unique assurances générales, une filiale de Beneva (anciennement La Capitale). Il s’agit du montant que la clinique estime avoir perdu entre mars et mai 2020, au moment où les dentistes du Québec ont dû cesser leurs activités, à l’exception des opérations d’urgence, à la suite d’un décret gouvernemental afin de combattre la COVID-19.

L’assureur a refusé d’indemniser ces pertes en vertu de l' »Assurance des pertes d’exploitation – perte réelle subie » que possède la clinique d’Anjou. L’action collective vise aussi à obtenir des réclamations pour d’autres cabinets de dentisterie détenant cette police d’assurance et ayant également essuyé un refus pour couvrir les pertes occasionnées par la réduction ou l’arrêt de leurs activités à cause de la pandémie.

Le bras de fer juridique découle d’une interprétation divergente de cette garantie qui indemnise pour certaines pertes résultant de l’interruption des affaires « devenue inévitable ». L’Unique soutient que ni l’achalandage de l’entreprise ni la clinque ne sont un bien assuré en vertu de la police, d’après ce que rapporte le jugement de la Cour supérieure autorisant la demande d’action collective.

L’assureur avance aussi que la garantie ne s’applique que s’il survient un dommage aux biens qui donne lieu à la perte d’exploitation. Pour sa part, le centre dentaire mentionne que le « vocabulaire de la police est très large », que le ralentissement des activités « a atteint les biens décrits aux conditions particulières » et que « sa demande n’est pas frivole », peut-on lire dans le jugement.

Selon la clinique, la garantie ne comportait aucune exclusion concernant une pandémie, un virus ou une maladie infectieuse.

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