Se blesser en déneigeant sa voiture est considéré comme un accident de la route, tranche la Cour d’appel dans deux jugements rendus lundi.

La Cour ordonne donc à la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) d’indemniser deux personnes qui se sont blessées en tentant d’enlever la neige de leurs véhicules respectifs.

Le plus haut tribunal de la province a entendu deux causes dont les faits étaient assez similaires et ses décisions feront vraisemblablement jurisprudence.

Dans l’une d’entre elles, Laval Blackburn a glissé et s’est blessé à un pied pendant qu’il déneigeait sa camionnette dans le stationnement glacé d’un immeuble au Saguenay, le 8 mars 2014.

Il a demandé à la SAAQ de l’indemniser, mais elle a refusé, prétendant qu’il s’agit d’un accident survenu lors de l’entretien de son véhicule, ce qui est une exception à la loi qui accorde des indemnisations pour les accidents de la route.

La Cour d’appel a tranché que déneiger n’est pas de l' »entretien », mais est plutôt relié à l’usage immédiat qu’une personne entend faire de son véhicule.

Dans la seconde affaire, Suzanne Pitre s’est blessée le 9 décembre 2012 en enlevant la neige de son véhicule qui se trouvait dans le stationnement d’un motel où a lieu une fête de Noël à Baie-Comeau.

La SAAQ lui a aussi refusé une indemnisation pour ses blessures, invoquant le même argument que dans le dossier de M. Blackburn.

Ici aussi, la Cour d’appel a souligné qu’il s’agit d’un accident couvert par le régime public d’indemnisation.