Se blesser en déneigeant sa voiture est un accident de la route

La Presse CanadienneInsolite

Se blesser en déneigeant sa voiture est considéré comme un accident de la route, tranche la Cour d’appel dans deux jugements rendus lundi.

La Cour ordonne donc à la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) d’indemniser deux personnes qui se sont blessées en tentant d’enlever la neige de leurs véhicules respectifs.

Le plus haut tribunal de la province a entendu deux causes dont les faits étaient assez similaires et ses décisions feront vraisemblablement jurisprudence.

Dans l’une d’entre elles, Laval Blackburn a glissé et s’est blessé à un pied pendant qu’il déneigeait sa camionnette dans le stationnement glacé d’un immeuble au Saguenay, le 8 mars 2014.

Il a demandé à la SAAQ de l’indemniser, mais elle a refusé, prétendant qu’il s’agit d’un accident survenu lors de l’entretien de son véhicule, ce qui est une exception à la loi qui accorde des indemnisations pour les accidents de la route.

La Cour d’appel a tranché que déneiger n’est pas de l' »entretien », mais est plutôt relié à l’usage immédiat qu’une personne entend faire de son véhicule.

Dans la seconde affaire, Suzanne Pitre s’est blessée le 9 décembre 2012 en enlevant la neige de son véhicule qui se trouvait dans le stationnement d’un motel où a lieu une fête de Noël à Baie-Comeau.

La SAAQ lui a aussi refusé une indemnisation pour ses blessures, invoquant le même argument que dans le dossier de M. Blackburn.

Ici aussi, la Cour d’appel a souligné qu’il s’agit d’un accident couvert par le régime public d’indemnisation.