Une avocate torontoise à la retraite demande à un tribunal de permettre aux défenseurs des droits des animaux de pouvoir parler en leur nom pendant des procédures judiciaires.

Plus tôt cette année, Sandra Schnurr a déposé un avis de requête contre cinq géants de la vente au détail (Canadian Tire, Walmart, Home Depot, Home Hardware et Lowe’s) visant à leur interdire la vente de pièges à colle ou autres dispositifs visant à capturer des rongeurs. Les détaillants ont déposé à leur tour une requête, demandant le rejet de la plainte au motif que Mme Schnurr n’a pas qualité pour porter une telle affaire devant les tribunaux. L’avocate à la retraite argue que les règles régissant le droit de représentation juridique ont été assouplies. Les défenseurs des droits des animaux devraient avoir la possibilité de s’exprimer dans un tribunal.

Cette question a été débattue la semaine dernière devant le juge Lorne Sossin de la Cour supérieure de l’Ontario. Elle devrait être tranchée au cours des prochains mois. Mme Schnurr dit qu’il faut régler la question de la représentation juridique avant de débattre du fond de l’interdiction des pièges à colle. « Si nous avons réussi [à convaincre le juge], cela serait une énorme victoire pour ceux qui soutiennent les droits des animaux, et ce, même si nous finissons par perdre le litige au sujet des pièges à colle », a-t-elle souligné lors d’un entretien téléphonique.

Les avocats des détaillants n’ont pas répondu aux demandes de commentaire de La Presse canadienne. Leurs objections à l’avis de requête de Mme Schnurr ont été détaillées dans un mémoire déposé au tribunal. Selon eux, la requête de Mme Schnurr représente un « abus de procédure » et devait être écartée d’emblée. Ils font valoir que la vente des pièges à colle n’avait causé aucun tort direct à l’avocate retraitée et à son groupe. Des membres du public ne peuvent pas tenter de faire appliquer le droit pénal, car cette question relève de la compétence exclusive des procureurs, ont-ils ajouté, disant s’appuyer sur la jurisprudence pour défendre leur argumentation. Mme Schnurr rétorque que ceux qui cherchent à défendre l’intérêt public devant un tribunal doivent satisfaire à trois critères. Ils doivent démontrer qu’ils soulèvent un véritable problème de justice, qu’ils ont un intérêt réel sur le sujet et qu’ils utilisent correctement les ressources des tribunaux.