Pas de remède magique

La semaine dernière, les maires de Bathurst, de Campbellton, d’Edmundston et de Miramichi unissaient leur voix pour envoyer un signal très clair aux gouvernements provincial et fédéral quant aux difficultés économiques auxquelles leur milieu est confronté. Pour renverser la vapeur, ils réclament le transfert de 4000 emplois de la fonction publique vers leurs villes respectives. Leur action témoigne d’un très bel esprit de concertation, de partenariat et de solidarité, trois conditions essentielles au développement régional. Toutefois, nous ne croyons pas, du moins à court terme, que la décentralisation souhaitée puisse contribuer à relancer l’économie de ces villes particulièrement affectées par la crise forestière. En fait, un tel transfert ne contribuerait qu’à déconcentrer certains emplois dont les villes plus populeuses ont également besoin.
Bien qu’elle représente une composante importante du développement économique, la décentralisation ne constitue pas un remède magique pour assurer le sauvetage de régions en difficulté. Pour qu’elle puisse avoir des impacts structurants pour ce qui est de développement, une politique décentralisatrice doit s’inscrire dans le cadre d’une intervention beaucoup plus vaste orientée vers l’élaboration d’une stratégie de développement régional. Sans la mise en place de nouveaux outils en matière de création d’emplois, de réduction du chômage, de diversification économique et d’aménagement du territoire, la décentralisation ne changera pas grand-chose aux problèmes structurels qui affectent bon nombre de localités situées dans le nord de la province. De fait, celle-ci n’a de valeur que dans la mesure où elle contribue à la croissance de l’éco­nomie globale.
C’est donc davantage dans une perspective de diversification économique et de soutien aux initiatives locales et régionales qu’une véritable politique de décentralisation devrait prendre forme. Quatre conditions nous apparaissent incontournables à son efficacité et à sa réussite.
Premièrement, elle doit être considérée comme une action faisant partie d’une stratégie d’intervention multisectorielle orientée vers la lutte aux disparités. Ensuite, elle doit être assortie de mesures fiscales appropriées dans le respect de l’autonomie des gouvernements locaux et régionaux. Troisièmement, elle doit être accompagnée de fonds spécifiques consacrés à la création d’emplois. Enfin, elle doit impliquer un transfert de certains pouvoirs décisionnels du global au local dans le but de renforcer le poids politique des milieux concernés.
Qu’il nous soit permis de relater deux exemples qui pourraient inspirer les différents acteurs socio-économiques du Nouveau-Brunswick dans leur marche vers le développement. En France, la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, qui a vu le jour au tournant des années 1990, donne à l’État et aux collectivités territoriales des outils de planification, des instruments financiers et fiscaux, dans un souci de réduction des disparités régionales. Les communes sont dotées de compétences spécifiques en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, de ressources propres (fiscalité prélevée directement auprès des contribuables) et de dotations attractives de l’État.
Plus près de nous, à la fin des années 1990, le ministère québécois de l’Éducation acceptait, à la demande des instances régionales, de transférer à Gaspé les services relatifs aux prêts étudiants. En même temps, tout un train de mesures a été mis en œuvre dans le but de relancer l’économie de cette ville. Gaspé a d’abord profité du fonds spécial de diversification économique implanté par le gouvernement du Québec pour soutenir le développement de la Gaspésie. Ensuite, des mesures fiscales particulières ont été instaurées afin d’inciter les entreprises à venir s’y établir. L’arrivée d’usines de fabrication d’éoliennes a insufflé un nouveau dynamisme à l’éco­nomie locale. Dès lors, celle-ci est devenue beaucoup moins dépendante aux soubresauts qui affectent particulièrement le secteur de la pêche, du tourisme et de la forêt. Le multimédia et la culture ont également fait l’objet d’une attention particulière. Ces nouvelles orientations ont permis de diversifier l’offre de services et surtout d’élargir les perspectives d’emplois. À preuve, entre 2007 et 2008, selon les données de l’Institut de la Statistique du Québec, la Gaspésie affichait, en matière d’emplois, le meilleur score de toutes les régions périphériques du Québec.
Comment pouvons-nous entrevoir une réelle décentralisation des pouvoirs et de l’activité économique au Nouveau-Brunswick? Une façon de procéder serait de développer une forme de péréquation régionale des recettes fiscales qui favoriserait les milieux les plus fragiles au plan socio-économique. Cet argent servirait à créer un fonds de capital de risque afin de financer différents projets locaux. Les sommes ainsi consenties permettraient également aux intervenants régionaux d’occuper une place prédominante dans le développement socio-économique de leur milieu. Une autre option serait que les municipalités puissent obtenir une part des revenus des taxes de vente fédérales et provinciales. L’octroi de pouvoirs de taxation accrus leur assurerait des sources de revenus indépendantes. Ces pouvoirs devraient cependant être accompagnés d’une diminution équivalente des taxes et impôts des différents paliers gouvernementaux afin d’éviter toute hausse du fardeau fiscal des contribuables.
Le succès de toute démarche décentralisatrice dépend avant tout du degré d’efficacité recherché et d’un souci de doter les régions à problèmes des meilleurs outils (pouvoirs de taxation accrus, enveloppe budgétaire spécifique pour la création d’emplois et la lutte au chômage, gestion intégrale des ressources, plus grande accessibilité aux services, etc.) susceptibles de favoriser leur développement, et ce, non seulement d’un point de vue économique, mais aussi social.
C’est donc dans un esprit d’un développement intégral que doit être instituée une véritable politique décentralisatrice au Nouveau-Brunswick. Cette dernière devrait être conçue de façon à favoriser la créativité, l’entrepreneuriat et la formation d’entreprises. L’absence d’une politique de développement régional freine le dynamisme des localités situées au nord de la province et conduit à la persistance, voire à l’aggravation des problèmes dont elles sont victimes. Par conséquent, il s’agit de corriger les déséquilibres spatiaux tout en donnant aux milieux en difficulté les moyens de renforcer leurs aménités et leur pouvoir d’action.
Pour des motifs d’équité, de justice, mais aussi d’efficacité économique, la poursuite d’un meilleur équilibre sur le territoire néo-brunswickois nous apparaît un enjeu fondamental à inscrire dans une stratégie de développement régional. Certes, la décentra­lisation peut faire partie intégrante de cette stratégie. Une meilleure répartition des pouvoirs décisionnels est nécessaire pour stimuler le développement. En outre, cette décentralisation pourrait sans doute s’avérer fort utile en permettant de mieux adapter les mesures administratives aux réalités de chaque milieu et en contribuant à accroître l’efficacité des intervenants régionaux. Mais à plus court terme, il nous apparaît impératif de mettre en place un programme de diversification économique qui apportera un nouveau souffle à une économie trop dépendante de l’exploitation des ressources. En cela, les activités de deuxième et de troisième transformation, conjuguées à des mesures particulières destinées à la création de PME sont, nous semble-t-il, davantage susceptibles de créer des effets d’entraînement sur l’économie régionale que le transfert d’emplois issus de la fonction publique.

Majella Simard, Ph.D.
Professeur au Département d’histoire et de géographie
Université de Moncton