Les droits des jeunes contrevenants du N.-B. sont brimés à Miramichi

Quelle déception lorsque j’ai appris la décision du ministère de la Sécurité publique d’héberger les contrevenantes adultes au Centre pour jeunes du Nouveau-Brunswick, à Miramichi, cet automne.

En tant que défenseur des enfants et de la jeunesse par intérim, j’ai le mandat de veiller à ce que les droits et les intérêts des enfants soient protégés dans tous les aspects des politiques publiques au Nouveau-Brunswick.
Malheureusement, le changement proposé au Centre pour jeunes du Nouveau-Brunswick ne procure aucun avantage aux jeunes. Il renforce plutôt une situation intenable qui nuit à la réadaptation des jeunes contrevenants.
Le devoir du défenseur est donc de questionner ces façons de faire. Je continue toutefois à espérer que le gouvernement provincial prendra le temps nécessaire pour tenir d’autres consultations en vue de réexaminer sa décision avant de la mettre en œuvre.
À l’heure actuelle, les jeunes détenus au Centre pour jeunes du Nouveau-Brunswick sont incarcérés avec des contrevenants adultes. Cette pratique avait été adoptée comme une mesure «temporaire» il y a plusieurs années.
À la suite de la construction de deux centres de détention pour contrevenants adultes dans la province, le gouvernement provincial peut enfin établir à Miramichi un centre réservé aux jeunes contrevenants. Malheureusement, la nouvelle «solution provisoire» d’héberger les contrevenantes adultes au Centre pour jeunes du Nouveau-Brunswick semble vouloir se concrétiser. Cet arrangement, qu’il soit temporaire ou non, fait ressortir plusieurs préoccupations déjà évidentes.
Les représentants du ministère de la Sécurité publique nous assurent qu’il n’y a jamais eu de contact entre les jeunes contrevenants et les contrevenants adultes. Pourtant, lors de mes visites au centre, j’ai vu de jeunes détenus qui attendaient d’entrer dans certaines aires du centre pendant que des détenus adultes en sortaient. Les jeunes peuvent aussi voir les adultes qui tondent le gazon ou qui exécutent des travaux de jardinage dans l’aire commune. Ce n’est un secret pour personne qu’il existe un danger que les jeunes détenus adoptent le comportement criminel de codétenus. En fait, les cas de jeunes détenus qui considèrent les criminels adultes comme des modèles de comportement sont bien documentés.
Le droit criminel canadien datant de 1908 maintient le principe selon lequel les contrevenants adultes et les jeunes contrevenants doivent être détenus séparément.
Les «mesures temporaires» qui privent les jeunes du Nouveau-Brunswick de la protection juridique garantie aux enfants du monde entier sont injustifiables. Le droit législatif fédéral, les principes de droit internationaux et la loi constitutionnelle se prononcent tous contre la pratique d’héberger les jeunes détenus et les détenus adultes à proximité les uns des autres.
Au Canada, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents prévoit que «le système de justice pénale pour les adolescents doit être distinct de celui pour les adultes». Cela comprend la disposition que les jeunes détenus doivent être séparés des détenus adultes.
De plus, la loi reconnaît expressément la ratification par le Canada de La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Adopté en 1989, ce document protège les droits fondamentaux des enfants et des jeunes, y compris le droit d’un enfant qui est privé de liberté, d’être «séparé des adultes, à moins que l’on estime préférable de ne pas le faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant».
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant reflète clairement les principes de justice fondamentale et de sécurité de la personne que les Canadiens ont insérés dans leur loi suprême depuis plus d’une génération.
Selon l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, «chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale».
Les tribunaux canadiens ont affirmé que le traitement et la détention des jeunes contrevenants séparément des contrevenants adultes sont un principe de justice fondamentale en droit canadien. Alors comment pouvons-nous, au Nouveau-Brunswick, comme société juste et démocratique, continuer de traiter ainsi ces jeunes?
Les Néo-Brunswickois savent très bien que les adolescents franchissent une étape de leur vie caractérisée par un rapide changement sur le plan social, intellectuel, neurologique et psychologique. Ils sont influençables. Comme société, nous avons reconnu notre responsabilité collective de «répondre aux besoins des adolescents, de les aider dans leur développement et de leur offrir soutien et conseil jusqu’à l’âge adulte».
Les centres de détention pour jeunes seulement sont conçus précisément pour appuyer la réadaptation des jeunes contrevenants pendant cette période de développement rapide. Lorsque nous disons, en tant que décideurs et législateurs, «les enfants d’abord!», il faut le penser vraiment, et adopter des politiques et des mesures qui mettent les enfants au premier plan.
Cela est particulièrement vrai pour les jeunes qui sont vulnérables, y compris ceux qui ont eu des démêlés avec la justice.
Comme mesure provisoire d’ici l’adoption d’un plan permanent pour répondre aux besoins des jeunes contrevenants et des contrevenants adultes de la province, pourquoi ne pas respecter les droits des jeunes et utiliser le Centre pour jeunes du Nouveau-Brunswick dans le seul intérêt de ceux pour lesquels il a été construit?

Christian Whalen

Défenseur des enfants et de la jeunesse par intérim Fredericton