Gouvernance locale: innover dans le renouvellement de la démocratie

Monsieur le premier ministre, David Alward, pendant votre campagne électorale, vous vous êtes exprimé à plusieurs reprises sur l’importance d’écouter les citoyens. C’est pourquoi nous pensons que nos suggestions ont des chances de trouver chez vous une oreille réceptive.

L’objet de notre lettre est de vous offrir une suggestion concernant le projet d’application de la réforme de la gouvernance basée sur le rapport Finn, suggestion inspirée de notre désir de renouveau de la démocratie dans notre province et par le désir de voir cette réforme réussir à moyen et à long terme.

Le Nouveau-Brunswick étant une petite province, il y a ici la possibilité d’innover dans le renouvellement de la démocratie; non que la démocratie soit la solution à tout, mais parce qu’elle peut servir les citoyens et aider à assainir la gestion publique.

Il y a beaucoup de citoyens et de citoyennes qui ont soif de participation et de transparence.

C’est en prenant des décisions ensemble que les citoyens peuvent accepter les compromis et les inconvénients que comporte tout choix décisionnel.

C’est un processus de maturation. Sans maturation citoyenne, pas de démocratie. Sans démocratie, notre société est sclérosée.
Le rapport Finn a jeté beaucoup de lumière sur les manques de la gouvernance au Nouveau-Brunswick. Il recommande, entre autres, l’intégration des communautés. Par contre, les régions ont leur spécificité et il n’y a pas de processus unique qui réglera tout partout.

Cependant, il y a lieu de se demander ce qui en est de la place du citoyen au sein de cette nouvelle gouvernance locale. Quel est le pouvoir décisionnel réservé aux citoyens? Quelles sont les instances de participation qui lui sont accordées? Le rapport Finn n’aborde pas ces questions. Nous croyons nécessaire d’y porter un regard critique. Il s’agit ici de faire preuve d’ouverture et de flexibilité dans le renouveau de la démocratie.

Nous proposons d’ajouter une clause, appelée clause de la participation citoyenne, à la nouvelle réglementation liée aux municipalités. Cette clause accorde aux municipalités l’autorité légale et l’obligation juridique d’instaurer des structures de participation citoyenne à la demande des citoyens, là où un nombre suffisant le requiert.

Ces structures peuvent varier selon la requête citoyenne. Dans certains milieux, elles peuvent prendre la forme d’une assemblée citoyenne délibérante avec un pouvoir décisionnel. Dans certaines autres municipalités, il s’agira de forums consultatifs ou encore, la présentation périodique de rapports des élus. De plus, tous les sujets touchant le fonctionnement et le développement des municipalités peuvent faire l’objet d’une délibération et être soumis au vote citoyen. Par exemple, il pourrait s’agir du plan de développement, du budget, de l’usage des terres, de la hausse des taxes, de l’exploitation de diverses ressources.

Nous vous recommandons d’inciter les citoyens à s’engager eux-mêmes dans l’intégration régionale des villages à travers la discussion et la négociation des citoyens. Nous vous demandons d’appuyer et de récompenser concrètement les décisions de ceux qui le feront.

Une approche de démocratie participative prendra plus de temps, mais à la fin apportera beaucoup plus aux citoyens et donnera naissance à un grand renouveau à la démocratie et à la qualité de la vie citoyenne.

Nous vous remercions de l’attention portée à nos préoccupations et nous espérons que vous saurez y donner suite.

Regroupement pour une économie humanisante
Adrien Arsenault
Agnès Arsenault
Lucie Babineau
Daniel Beaudry
Naguy Helmy
Guy Martin
Peter Martyni
Roy MacMullin
Yvon Ouellet
Père Paul Prévost
Arsène Richard
Cyrille Sippley
Gilles Thibault