Pour la justice et l’égalité: le bilinguisme des juges à la Cour suprême

Yvon Godin,
porte-parole en matière de langues officielles
et député d’Acadie-Bathurst

Au cours des prochaines semaines, les députés de la Chambre des communes débattront de mon projet de loi de faire du bilinguisme une condition essentielle pour être nommé juge à la Cour suprême du Canada.

La Cour suprême est le dernier recours judiciaire pour les Canadiens. Pouvoir se faire comprendre sans intermédiaire par tous les juges est essentiel. On ne peut se fier à la traduction et à l’interprétation simultanées, qui connaissent certaines limites. Le bilinguisme des juges est une question d’égalité des francophones et des anglophones dans l’accès à la justice.

Il s’agit aussi d’égalité des deux langues officielles: dans notre pays, les lois sont rédigées en français et en anglais et aucune version n’a préséance sur l’autre. La Cour suprême a d’ailleurs reconnu l’égalité du français et de l’anglais.

Je présente cet important projet de loi pour la troisième fois. En 2010, il avait été adopté par la Chambre des communes, mais les sénateurs conservateurs ont utilisé leur majorité au Sénat pour y faire barrage jusqu’au déclenchement des élections en 2011.

Au NPD, nous proposons des mesures concrètes afin de faire avancer la dualité linguistique au pays. Grâce au projet de loi de ma collègue Alexandrine Latendresse, les agents du Parlement, comme le vérificateur général, devront dorénavant être bilingues au moment de leur nomination.

En cette Journée internationale de la Francophonie, où nous célébrons la francophonie et où nous réfléchissons à des moyens de la faire avancer, nous invitons les députés libéraux et conservateurs à appuyer ce projet de loi. C’est une question de justice et d’égalité.