Comment débattre de la question de l’avortement?

Par Jean-François Caron
Moncton

L’annonce récente de la fermeture de la clinique d’avortement Morgentaler de Fredericton a fait couler beaucoup d’encre depuis quelques jours. La raison invoquée par la direction de l’établissement est d’ordre financier et s’explique par le refus du gouvernement de couvrir les frais des interventions qu’elle pratique. À défaut de pouvoir être soutenue par des fonds publics, la clinique devra cesser ses activités en juillet.

Bien évidemment, cette décision nous replonge dans le débat plus large entourant le droit des femmes de pouvoir obtenir un avortement si elles le désirent. Considérant les enjeux moraux et religieux associés à cette question, il ne faut pas se surprendre que ce droit n’ait pas encore été accepté par certains de nos concitoyens.

Comme dans le passé, nous devons nous attendre à voir émerger un dialogue de sourds entre les partisans et les adversaires du droit à l’avortement. L’occasion est donc belle de rappeler quels doivent être les fondements du dialogue démocratique.

La nécessité de s’unir autour d’une raison publique

Rappelons que nos sociétés démocratiques furent instituées sur la base de l’autonomie individuelle. Il est postulé que chaque individu a la possibilité de déterminer par lui-même les grandes orientations de sa vie et, le cas échéant, de les revoir et de les modifier sans avoir à subir d’interférences de la part d’autrui ou du gouvernement. Cette liberté ne doit toutefois pas être totale, sinon les sociétés risqueraient de sombrer dans l’anarchie. Il est parfois nécessaire d’imposer des limites qui devront être jugées raisonnables par l’ensemble de la société. Or, comment y parvenir? Comment peut-on déterminer collectivement des limites à notre liberté individuelle qui seront acceptables pour tous? Voilà tout le noeud du problème.

Ce problème est potentiellement immense, dans la mesure où nos choix de vie sont tous influencés par des conceptions religieuses ou séculières de la vie bonne. Ainsi, un catholique considérera que les limites doivent respecter les normes de la Bible. Il en sera de même pour un musulman avec le Coran ou pour un juif avec la Torah. Pour des raisons évidentes, une société qui se fonderait sur des interprétations religieuses de la vie bonne ne pourrait discuter de ses différends. Au contraire, elle serait plutôt vouée à la discorde civile et au chaos.

Les sociétés qui, comme la nôtre, choisissent d’élever la liberté individuelle au rang de principe sacré doivent s’unir autour d’une norme publique consensuelle dont les fondements ne pourront être issus que du seul élément que nous avons tous en commun: notre faculté rationnelle. Voilà la seule voie qui nous permet de discuter de manière intelligible de nos différends.

En conséquence, il est demandé aux individus de ne pas discuter de leurs différends collectifs sur la base de leurs conceptions religieuses de la vie bonne. Ces conceptions doivent demeurer dans la sphère privée. Ils doivent plutôt adopter une position qui est décentrée de celles-ci et reposant uniquement autour de leur raison. La voix démocratique se doit d’être entièrement laïque.

Les limites raisonnables à la liberté individuelle

Le défi des sociétés démocratiques a donc été de déterminer des principes permettant de régler nos différends uniquement à partir de la raison individuelle, ce que la Charte canadienne des droits et libertés illustre à merveille. Son article 1 précise d’ailleurs qu’elle: «Garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique.»

Or, quelles sont les limites raisonnables à notre liberté individuelle? Comme le prévoient différentes chartes internationales, ces limites sont celles visant à assurer la sécurité publique, la protection de l’ordre, de la santé ou la protection des droits et libertés d’autrui.

Dans le cas qui nous occupe, il faut donc chercher à comprendre si le droit qu’ont les femmes de disposer librement de leur corps en choisissant librement d’avorter peut être raisonnablement limité. Évidemment, si nous nous refusons à adopter une vision rationnelle et laïque du dialogue public, il sera possible de s’y opposer en s’appuyant sur des prescriptions divines. Or, comme je l’ai indiqué plus tôt, la réussite de la discussion démocratique exige de se décentrer de ces conceptions, à défaut de quoi nous serions condamnés à une cacophonie dialogique. Sur une base purement rationnelle, rien ne peut empêcher les femmes de choisir librement d’avorter ou non.

Les implications politiques

Sur cette base, les implications sont nombreuses pour nos représentants dûment élus. Au premier chef, nous attendons de ces derniers qu’ils adoptent une posture dialogique qui est propice au règlement intelligible de nos différends en rejetant eux-mêmes le recours aux arguments qui ne sont pas conformes à la raison publique.

Deuxièmement, le gouvernement se doit de poser des gestes qui seront propices à la possibilité réelle qu’ont les individus de se comporter comme des agents autonomes (lorsque leur comportement est acceptable en fonction de la raison publique). Il ne peut poser des gestes indirects qui viendront porter atteinte à cette liberté. Or, en refusant de financer la clinique Morgentaler, il est légitime de penser que le gouvernement vient limiter l’accès au droit qu’ont les femmes de décider librement de mettre un terme à une grossesse. Sur ce plan, il pose un geste attentatoire à la liberté individuelle.

À l’heure actuelle, le débat me semble être mal engagé. Clairement, plusieurs élus ont jusqu’à présent échoué à montrer l’exemple en refusant d’adopter la posture dialogique qui s’impose dans notre société démocratique en privilégiant plutôt leurs conceptions religieuses de la vie bonne. D’autres ont pour leur part refusé de s’opposer à cet intégrisme en ne dénonçant pas ces positions de leurs collègues. Conséquemment, j’invite personnellement ceux qui se sentent visés par mes propos à repenser sérieusement leur engagement public.