Claude Snow
Comité des 12
Caraquet
Le Comité des 12 a été agréablement surpris de constater que deux de ses recommandations avaient été retenues par le Comité chargé d’examiner la question de l’accès à l’information.

Dans son rapport, le ministre Ed Doherty touche la question des consentements et de l’échange de renseignements entre fonctionnaires, deux thèmes qu’avait abordés le Comité des 12 dans le mémoire qu’il avait soumis.

Le ministre ouvre la porte aux consentements implicites en affirmant que trois types de consentements devraient être permis dans la loi: à l’oral, par écrit ou par signature électronique.

On retrouve dans le rapport l’exemple d’une travailleuse sociale qui obtient un consentement implicite de la part de son client. Elle devrait pouvoir communiquer avec d’autres fonctionnaires pour pouvoir l’aider, sans être obligée d’obtenir un consentement écrit de son client. Un consentement verbal devrait suffire, dit-on, et éviterait de la paperasse inutile.

La question de l’échange de renseignements entre les fonctionnaires fait aussi l’objet d’une recommandation. La façon actuelle de procéder n’est pas claire et par conséquent, rend l’échange de renseignements onéreux. Le gouvernement a des exigences qu’il impose, ce qui est normal, mais le public a aussi des attentes à cet égard.

La loi a été modifiée en 2013 pour autoriser l’échange de renseignements personnels quand il s’agit de services physiques, sociaux ou psychologiques, mais les autres programmes gouvernementaux devraient également être inclus quand le citoyen reçoit des services publics de divers ministères ou agences publiques, comme dans le cas où il est bénéficiaire à la fois de l’aide sociale et des services du médiateur des loyers. Le public s’attend à un échange de renseignements personnels dans un tel cas, dans l’intérêt du citoyen. Les fonctionnaires devraient alors être permis d’échanger des renseignements entre eux en vue de rendre la prestation de services plus cohérente et efficace, éliminant du même coup les silos bureaucratiques.

En somme, on reconnaît dans le rapport qu’il est grand temps d’adopter une approche pratique et simplifiée face à l’accès à l’information, d’assouplir la loi pour la rendre plus conforme aux attentes du public et de rechercher des moyens d’accélérer les procédures et d’éliminer la réticence à fournir l’information par crainte de porter atteinte à la vie privée. Une approche trop précautionneuse risque d’aller à l’encontre de l’esprit de la loi.

Souhaitons maintenant que le gouvernement ait le courage de modifier la loi en conséquence.

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