Droits linguistiques: l’exemple du Nouveau-Brunswick

Il ne suffit guère que des droits linguistiques soient inscrits dans une loi ou même dans la Constitution. Avec le temps, ces bonnes intentions peuvent devenir que des mots tracés dans des cendres mortes. Seules la vigilance et la ténacité d’une communauté linguistique conserveront une flamme vive à ces promesses.

Ainsi, l’Assemblée nationale du Québec continue de violer les droits législatifs des citoyens d’expression anglaise, avec un impact délétère sur les lois du Québec. Cette violation de la Constitution ressort particulièrement cette année, le trentième anniversaire du Renvoi relatif aux droits linguistiques au Manitoba et le 22e anniversaire de l’amendement à la Constitution du Canada, garantissant l’égalité des deux communautés linguistiques au Nouveau-Brunswick.

Le cas du Manitoba fournissait un exemple flagrant que les individus et les minorités ne peuvent pas simplement s’attendre à ce que la législature protège et respecte leurs droits. Malgré l’accord historique duquel naquit la province, les lois avaient été édictées qu’en anglais depuis 1890.

Aujourd’hui, l’Assemblée législative du Manitoba respecte scrupuleusement les droits constitutionnels des francophones. En conformité avec les enseignements de la Cour suprême du Canada, le texte français et le texte anglais des projets de loi sont étudiés, amendés et adoptés ensemble.

À l’Assemblée nationale du Québec, la formulation initiale des projets de loi est présentée avec ses textes français et anglais. Cependant, les commissions de l’Assemblée n’étudient que le texte français. Les commissions proposent ensuite une série d’amendements.

Seul le texte français des amendements existe quand ils sont discutés et votés par l’Assemblée nationale elle-même. Suivant le vote, la préparation du texte anglais est laissée entièrement aux traducteurs, soumis ainsi à des délais très serrés.

Comme de raison, le texte anglais des lois du Québec est lézardé par des discordances avec le texte français, des ambiguïtés, des obscurités, des problèmes terminologiques et des locutions contraires au génie de la langue. Tant les citoyens d’expression anglaise que ceux d’expression française doivent supporter les frais de ces faiblesses, puisque les tribunaux doivent départager entre ces deux textes, d’égale autorité juridique.

Il arrive que le texte anglais n’existe pas encore, même quand l’Assemblée nationale donne son approbation finale à un projet de loi (notamment les projets de loi adoptés en fin de session ou sous le bâillon). Les traducteurs sont alors soumis à une course contre la montre, avant la cérémonie de signature par le lieutenant-gouverneur. Portant, la Cour suprême du Canada enseigne que «L’usage simultané de l’anglais et du français est donc requis pendant tout le processus d’adoption des lois [au Québec]».

Certains chercheront sans doute à excuser ces violations de la Constitution par l’Assemblée nationale. Ils diront qu’il serait pratiquement impossible d’avoir en main le texte anglais, lorsque les amendements aux projets de loi sont discutés et votés. Pourtant, l’Assemblée du Nouveau-Brunswick, l’Assemblée du Manitoba et le Parlement fédéral procèdent en français et en anglais, à chaque étape, sans difficulté particulière.

D’ailleurs, le Nouveau-Brunswick a pris une longueur d’avance sur ses provinces sœurs, grâce à l’élan fourni par des citoyens de la trempe de Louis Robichaud, Jean-Maurice Simard, Michel Bastarache, Gérard Snow et tant d’autres. Les lois du Nouveau-Brunswick sont le fruit de la corédaction et non de la traduction: les légistes francophones et anglophones collaborent et rédigent simultanément les deux textes. La province se distingue aussi par ses contributions à la confection et au raffinement du vocabulaire de la common law en français (notamment au Centre de traduction et de terminologie juridiques de l’Université de Moncton).

Le Nouveau-Brunswick n’échappe pas aux débats linguistiques (aujourd’hui à propos des autobus scolaires). Cependant, il fournit un exemple saisissant de coexistence et de respect mutuel. L’Assemblée nationale du Québec devrait s’en inspirer.