Services en français: pourquoi le Manitoba n’aura pas de commissaire

Les rapports annuels des commissaires aux langues se succèdent et se ressemblent. On peut le constater à la lecture des récents comptes rendus à Ottawa, à Toronto et à Fredericton. Le prochain rapport du Manitoba sur les services en français sera livré dans le cadre d’une loi, adoptée à l’unanimité, qui remplace la Politique de 1989.

On se souviendra peut-être de juin 2016 comme un point tournant en matière de réforme des langues officielles, en commençant par la demande du commissaire fédéral d’amender la loi pour augmenter ses pouvoirs. En défiant Air Canada, Graham Fraser propose au Parlement de lui accorder la capacité d’imposer amendes et sanctions.

Le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau, demande une refonte complète de la loi afin que cessent les luttes pour la désignation de zones bilingues. Comme solution, il recommande que la province entière soit désignée pour l’offre de services et que l’Ontario déclare le français comme langue officielle.

Au Nouveau-Brunswick, la commissaire constate que l’actuel devis du gouvernement en matière linguistique ne lui permet pas de remplir ses obligations. La recommandation de Katherine d’Entremont à la province de reprendre son plan intitulé Le bilinguisme officiel: une valeur fondamentale est demeurée sans réponse. Quelques opposants ont réclamé sa démission, tandis que des francophones menacent le gouvernement de poursuites.

C’est dans ce contexte que le gouvernement manitobain a lancé son projet de loi «sur l’appui à l’épanouissement de la francophonie manitobaine». La province dispose d’une Politique sur les services en français et d’un Secrétariat chargé de sa mise en œuvre.

Les conservateurs ont repris un projet déposé en 2015 par les néo-démocrates et mort au feuilleton lors du déclenchement des élections. La nouvelle loi propose une définition inclusive de la francophonie, crée un conseil consultatif ainsi que l’obligation pour les ministères de produire des plans.

François Boileau qualifie ce développement de «spectaculaire», jugeant ce projet à certains égards plus avancé que l’actuelle loi ontarienne. Le projet définit le concept de l’offre active et innove avec son objectif de favoriser l’épanouissement de la francophonie.

Mais au Manitoba, ni le gouvernement ni la communauté francophone n’ont proposé de commissaire aux services en français. Bien qu’elle milite pour la progression du bilinguisme, la Société franco-manitobaine n’aurait pas demandé une telle législation.

Selon le commentateur politique Michel Lagacé, «la SFM n’a pas été consultée l’an dernier avant que le gouvernement ne dépose son projet. Cette fois-ci, la SFM nous dit qu’elle a été consultée et qu’elle a proposé des changements mineurs. J’ai l’impression qu’elle était tellement surprise qu’elle s’est empressée de dire merci.»

«Je crois qu’il y a un accord au moins tacite que la loi devrait être adoptée le plus tôt possible, dit-il, avec le moins de controverse possible. Si cette loi ne change rien, on entendra probablement des demandes qui viseront la création du poste de commissaire.»

Cette omission ne dérange pas François Boileau.

«Il faut commencer quelque part. Ce n’est pas moi qui va décourager le législateur manitobain d’avancer. Une nouvelle loi enverra déjà un signal très fort à l’administration publique.»

La démission de la commissaire aux langues officielles du Nunavut en raison d’un burnout vient compléter ce tableau. Sandra Inutiq évoque un climat de «contrôle et de peur» dans une administration pourtant vouée à valoriser les langues, mais qui répond à ses demandes par le silence.

Jean-Pierre Dubé
Francopresse