Énergie Est: une enquête sur l’Office national de l’énergie réclamée

Lettre adressée à Jim Carr, ministre fédéral des Ressources naturelles, rendue publique sur le site web de Greenpeace Canada (www.greenpeace.org/canada/Global/canada/file/2016/08/2016-08-15_LettreJimCarr_FR.pdf).

Monsieur le ministre,

Le 4 août dernier, nous apprenions avec consternation dans le National Observer que l’Office national de l’énergie (ONÉ) a fait des «déclarations inexactes induisant la population en erreur» au sujet d’une rencontre privée entre l’ancien premier ministre du Québec, Jean Charest, et le président de l’ONÉ, Peter Watson, ainsi que deux des commissaires responsables de l’étude du projet Énergie Est, Lyne Mercier et Jacques Gauthier.

Plus exactement, selon des documents obtenus par ce média, c’est monsieur Gauthier lui-même qui a sollicité ce rendez-vous privé alors même que Jean Charest était rémunéré par TransCanada et ce, sans même être inscrit au registre des lobbyistes. Or, dans ce même message, il spécifie explicitement vouloir échanger sur le projet Énergie Est.

Dès octobre 2014, les possibles relations d’affaires entre monsieur Charest et TransCanada avaient été mentionnées publiquement dans les médias. Le Président de l’ONÉ et les commissaires pouvaient-ils ignorer qu’une relation d’affaires liait monsieur Charest au promoteur d’Énergie Est? Si c’est le cas, n’auraient-ils pas dû protéger l’intégrité du processus d’évaluation du projet en vérifiant à quel titre monsieur Charest les rencontrait?

Est-il légitime de se demander si les commissaires ont organisé cette rencontre en toute connaissance de cause? Pourquoi en juillet dernier M. Craig Loewen, porte-parole de l’ONÉ, a-t-il nié que le projet Énergie Est avait été abordé lors de la discussion avec M.Charest («The Energy East proposal was not discussed.»)? Pourquoi l’ONÉ et ses représentants qui étaient présents à la rencontre de janvier 2015 n’ont-ils pas immédiatement rectifié les propos de M. Loewen? Pourquoi l’ONÉ a-t-il attendu que des courriels et des notes en lien avec la rencontre soient obtenus grâce à la loi d’accès à l’information et qu’un nouvel article soit publié le 4 août 2016 (soit près d’un mois après la révélation de la rencontre entre M.Charest et l’ONÉ par le National Observer) pour présenter ses excuses et confirmer qu’il avait été question du projet Énergie Est lors de la rencontre avec M. Charest? Peu importe les circonstances, qui doivent impérativement être éclaircies, la tenue de cette rencontre soulève de sérieuses questions qui portent atteinte à l’intégrité du processus d’examen du projet Énergie Est et qui donne des apparences de partialité au travail des commissaires.

De simples excuses ne peuvent suffire face à une faute aussi grave. Nous considérons ici que la rencontre entre Jean Charest, le président de l’ONÉ et les commissaires est de nature à entacher la crédibilité et l’impartialité de l’examen du projet Énergie Est. Les éléments dont nous disposons laissent croire qu’il y aurait eu des infractions graves au code de conduite des employés de l’ONÉ dont celle d’avoir tenu des discussions avec un tiers, partie prenante du dossier, puisque rémunéré par le promoteur dudit projet.

Rappelons que l’ONÉ est une institution fédérale chargée de réglementer le secteur énergétique du Canada. En cela, il se doit d’accomplir sa mission selon les plus hauts standards d’objectivité et d’impartialité. Tel qu’indiqué sur son site internet: «Pour que l’Office puisse servir la population canadienne à sa pleine mesure, il faut que son régime de réglementation inspire confiance et que sa capacité à assurer l’exécution des ordonnances, des règles et des règlements visant à protéger les Canadiens, leurs collectivités et l’environnement ne fasse pas de doute».

Or, au vu des circonstances, nous estimons que la transparence, l’impartialité et l’intégrité du processus d’examen du projet Énergie Est sont mises en cause. Il est primordial de faire la lumière sur les circonstances qui ont entouré cette rencontre pour restaurer la confiance du public envers l’ONÉ qui se doit d’être irréprochable au plan de l’impartialité et de la rigueur dans son évaluation du projet Énergie Est.

C’est pourquoi nous vous demandons expressément d’intervenir auprès de l’Office national de l’énergie afin que celui-ci suspende les travaux de la commission le temps de faire toute la lumière sur cette situation à l’aide d’une enquête indépendante, objective et transparente.

Nous demandons également à ce que le président et les commissaires concernés par ces rencontres soient récusés du dossier Énergie-Est. Nous estimons que sans une telle intervention, l’ensemble du processus d’évaluation du projet Énergie Est par l’ONÉ demeura entaché de manquements graves et que ses conclusions ne pourront recevoir la confiance des Canadiennes et des Canadiens.
Avec nos respectueux hommages, nous vous prions d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de notre considération.

Action Climat Montréal, AQLPA, Alerte Pétrole Rive-Sud, Association madelinienne pour la sécurité énergétique et environnementale, Association des propriétaires privés, agricoles (acéricoles) et forestiers (apPAF), Climate Fast, Coalition Vigilance Oléoducs, Comité des Citoyens et Citoyennes pour la Protection de l’Environnement, Green 13, Maskoutain, Eau Secours! Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau, Ensemble contre les sables bitumineux, Fondation David Suzuki/ David Suzuki Foundation, Fondation Rivières, Greenpeace Canada, Le Conseil des canadiens / The Council of Canadians, Les Citoyens au Courant, Manitoba Energy Justice Coalition, Nature Québec, NON à une marée noire dans le Saint-Laurent, Oil Change International, Passive Buildings Canada, Prospérité Sans Pétrole, Regroupement citoyen contre les bitumineux et pour le développement durable, Regroupement vigilance hydrocarbures Québec, Société pour vaincre la pollution (SVP), Stop oléoduc Montmagny-L’Islet, Stop oléoduc Bellechasse – Levis, Stop Oléoduc Portneuf Saint-Augustin, Stop oléoduc Île d’Orléans, Stop Oléoduc Capitale Nationale, Stop Oléoduc Kamouraska, Environnement Vert Plus, Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie, Tache d’huile, Action Environnement Basses Laurentides